Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement:
Arrête :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 est modifié comme suit :
B) Cadres particuliers « Premier Ministère »
| Grade ou emploi | Taux annuel |
|---|---|
| a) Administration Centrale : | |
| — Conseiller à la Cour des Comptes et au Tribunal Administratif rangé à l'indice 800 …… | 800 |
| — Conseiller autre que celui désigné ci-dessus …… | 0 à 600 |
| — Conseiller adjoint …… | 0 à 500 |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Finances, le Premier Président de la Cour des Comptes et le Premier Président du Tribunal Administratif sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1979.
Tunis, le 19 décembre 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(PLAN)