Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire;
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 72-300 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu le décret N° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'Etranger applicables aux militaires;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 76-709 du 19 août 1976 un article « 2 bis » ainsi conçu :
Article 2 bis. — Les Officiers dont les corps d'affectation se trouvent hors de la garnison de Tunis et qui sont désignés pour suivre les cours de l'Ecole d'Etat-Major de Tunis, perçoivent pour la durée de stage, au titre des frais de déplacement, une indemnité journalière de 2 dinars.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA