Ministère de l'Information

Décret N° 78-1078 du 19 décembre 1978, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 85 du 22 décembre 1978, page 3662

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne la transformation des emplois ci-après :

— 6 emplois d'ingénieur des travaux de l'Etat en 6 emplois d'ingénieur adjoint.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le con

p. 3663

cerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 décembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 78-1078 du 19 décembre 1978, JORT n° 85 du 22 décembre 1978, p. 3662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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