Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 74-03 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-153 du 21 février 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 75-397 du 30 mai 1975 est complété par un nouveau paragraphe ainsi conçu :
Article 11 (nouveau paragraphe 8) — La sous-direction de l'exploitation et de l'entretien du matériel des ponts et chaussées, est chargée :
- de l'exploitation du matériel des groupes de terrassement de revêtement et de cylindrage des ponts et chaussées en vue d'une utilisation rationnelle en lui assurant la viabilité maximale.
— des réparations importantes sur l'ensemble du matériel des ponts et chaussées.
— des interventions directes de contrôle technique et de réparation sur les chantiers.
— des opérations d'acquisitions du matériel des ponts et chaussées et de son renouvellement après amortissement.
— de la formation du personnel spécialisé de conduite concernant notamment les engins de terrassement.
Elle comporte :
— Le service exploitation;
— Le service de la maintenance.
Art. 2. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION