Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu la loi n° 60-15 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 78-660 du 20 septembre 1978, nommant Monsieur Abdelhaziz Ben Diba, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'arrêté n° 304 du 15 octobre 1978 chargeant Monsieur Mohamed Masri des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Arrête :
Artièle Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Masri chef de ca-la Recherche Scientifique, est autorisé à signer par délégation tous actes intéressant les services du département, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 1978
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DEBA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA