Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boçcara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines «C.G. Doris» 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de localisation de plongeurs ou engins sous marins et dispositif pour sa mise en œuvre. Priorité brevet français du 24 novembre 1976 N° 76 35360. Inventeurs : Edmond Saintenoy, Alain Boussard.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de localisation de plongeurs ou engins sous marins dans un volume géométrique encombré d'obsta
p. 3827cles et plus particulièrement près ou dans une structure sous-marine comportant des colonnes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.