Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret n° 75-543 du 20 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Sadek Znaidl Sous-Directeur des Services Pénitentiaires et de Rééducation au Ministère de l'Intérieur, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 octobre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NGUIRA