Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1978-1979

Publié au Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 1979, page 5

Le Ministre des Finances;

Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1978-1979 à :

— 9D,00432 par kilogramme d'olives ou

— 1D, 944 par caffis.

Tunis, le 28 décembre 1978

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre

Médi NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978, JORT n° 1 du 2 janvier 1979, p. 5.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.