Décret N° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le code de la route approuvé par la loi N° 78-41 du 6 juillet 1978 portant approbation du code de la route et notamment ses articles 47, 54, 60, 70 et 73;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Équipement et des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Tout véhicule routier, circulant sur le territoire tunisien, doit être équipé et aménagé conformément aux règles techniques définies ci-après :

CHAPITRE I

RÈGLES TECHNIQUES

APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES

Paragraphe 1er. — Poids et bandages

A. — Poids des véhicules

Art. 2. — Définitions :

« Un train double » est un ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant train.

« Le poids à vide » d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livré avec le véhicule.

Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train-double est appelé « poids total roulant » du véhicule articulé, et l'ensemble de véhicules ou du train double.

Art. 3. — Conditions imposées à la réception :

Au moment de la réception d'un véhicule ou d'un élément de véhicule, le constructeur doit déclarer le poids maximal admissible pour lequel le véhicule est construit. Il doit également déclarer, s'il s'agit d'un véhicule à moteur, le poids total roulant admissible de l'ensemble de véhicules ou du véhicule articulé que l'on peut former à partir de ce véhicule à moteur.

« Le poids total autorisé en charge » d'un véhicule ou d'un élément de véhicule est fixé par le Ministre des Transports et des Communications lors de sa réception dans la limite du poids maximal admissible déclaré par le constructeur.

Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés que l'on peut former à partir d'un véhicule à moteur est fixé par le Ministre des Transports et des Communications

lors de la réception de ce véhicule dans la limite du poids total roulant admissible déclaré par le constructeur.

Art. 4. — Conditions de circulation :

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le Ministre des Transports et des Communications et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train-double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé pour le véhicule tracteur.

Art. 5. — Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut dépasser de plus de 30% le poids réel de celui-ci.

Art. 6. — Le Ministre des Transports et des Communications détermine par arrêté les conditions dans lesquelles des dérogations aux articles 2 et 5 peuvent être accordées à certains ensembles circulant à vitesse réduite.

Art. 7. — Sous réserve des dispositions de l'article 44 du Code de la Route sus-visé.

1 — Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :

2 — Le poids total roulant autorisé :

• D'un véhicule articulé,
• D'un ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque,
• D'un train double,

ne doit pas dépasser 38 tonnes.

Les véhicules à gazogène, gaz comprimé et accumulateurs électriques bénéficient dans la limite maximum d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires. Il en est de même, dans la limite maximum de 500 kgs. pour les poids des ralentisseurs des véhicules qui en sont munis.

Art. 8. — L'essieu le plus chargé d'un véhicule automobile ou d'un ensemble de véhicules ne doit pas supporter une charge supérieure à 12 tonnes.

Art. 9. — Pour tout véhicule automobile ou remorque, le poids total en charge ne doit pas dépasser 5 tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux extrêmes.

Art. 10. — Sur les véhicules automobiles ou ensemble de véhicules comportant plus de deux essieux, pour deux essieux consécutifs, la charge de l'essieu le plus chargé ne doit jamais dépasser, en fonction de la distance existant entre ces deux essieux, le maximum fixé par le barème ci-après :

B. — BANDAGES :

Art. 11. — Les roues des véhicules automobiles et de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques ou de dispositifs reconnus suffisants au point de vue de l'élasticité par le Ministre des Transports et des Communications.

Les bandages pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.

Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculptures des bandages pneumatiques.

En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.

La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 12. — Sous réserve des dispositions ci-après, il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.

L'usage des chaînes n'est autorisé que sur les routes enneigées. Celui des pneumatiques dont la surface de roulement comporte des éléments métalliques susceptibles de faire saillie, et de tout autre dispositif antipalant n'est autorisé que dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Paragraphe 2

Gabarit des véhicules

Art. 13. — Sous réserve des dispositions de l'article 44 du code de la route sus-visé;

1°) la largeur totale des véhicules, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas dépasser 2,50 mètres sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont expressément autorisées par arrêté du Ministre de l'Équipement;

2°) la longueur des véhicules et ensembles de véhicules, mesurée toutes saillies comprises, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

a) véhicule automobile, non compris les perches et dispositifs enrouleurs et cordes s'il s'agit d'un trolleybus : 11 mètres.

Toutefois, les véhicules automobiles mis en circulation avant une date fixée par arrêté du Ministre des Transports et des Communications bénéficient, en vue de leur transformation pour la marche au gazogène, de dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les conditions fixées par le même arrêté.

b) remorques, non compris le dispositif d'attelage : 11 mètres;

c) véhicule articulé : 15 mètres;

d) ensemble de véhicules : 18 mètres;

e) train-double : 18 mètres.

Art. 14. — Par dérogation aux règles de l'article précédent :

1) la longueur des véhicules de transport de voyageurs peut dépasser 11 mètres sans excéder 12 mètres, sous réserve que le porte-à-feux arrière ne dépasse pas les six dixièmes de l'empattement ni la longueur absolue de 3,50 mètres (ces longueurs s'entendent non compris les perches et dispositifs enrouleurs de cordes s'il s'agit de trolleybus);

2) la longueur des autobus articulés peut dépasser 15 mètres sans excéder 18 mètres;

3) dans des cas déterminés, pour des transports réguliers, le Ministre des Transports et des Communications peut autoriser une longueur totale maximale de 20 mètres pour ensemble formé par un trolleybus et sa remorque ou un autobus et sa remorque, affecté au transport de voyageurs.

Les conditions de circulation des véhicules et ensembles visés aux alinéas 2 et 3 ci-dessus et notamment leur itinéraire, sont fixés par le Ministre des Transports et des Communications.

Paragraphe 3

Dimensions du chargement

Art. 15. — Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule automobile ou remorqué ne puisse être une cause de dommage ou de danger. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement ammaré. Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

Art. 16. — Sous réserve des dispositions de l'article 44 du code de la route sus-visé, la largeur du chargement d'un véhicule automobile ou remorqué, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,50 mètres.

Art. 17. — Sous réserve des dispositions de l'article 44 du code de la route lorsqu'un véhicule ou un ensemble de véhicules est chargé de bois en grume ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l'avant l'aplomb antérieur du véhicule; à l'arrière, le chargement ne

doit pas trainer sur le sol ni dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité arrière dudit véhicule ou de sa remorque.

Art. 18. — Les pièces de grande longueur doivent être solidement ammarées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

Paragraphe 4

Organes moteurs

Art. 19. — Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publique.

Art. 20. — Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Notamment les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route. L'échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux.

Art. 21. — Les Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publique fixent par arrêté les conditions d'application des articles 19 et 20 ci-dessus.

Des dispositifs antiparasites doivent être installés conformément à la réglementation en vigueur.

Paragraphe 5

Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse

Art. 22. — Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite, ou vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le Ministre des Transports et des Communications fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Art. 23. — Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le Ministre des Transports et des Communications fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitre équipant les véhicules.

Art. 24. — La pare-brise doit être muni d'au moins un essuie glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence suffisante pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.

Le pare-brise doit également être équipé d'un dispositif lave-glace.

Art. 25. — Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 250 kilogrammes doivent être munis de dispositifs de marche arrière.

Art. 26. — Tout véhicule automobile doit être muni d'un ou plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.

Le Ministre des Transports et des Communications fixe les conditions d'application de cet article.

Art. 27. — Tout véhicule doit être muni d'un dispositif antivol.

Un arrêté conjoint des Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications détermine la date d'entrée en vigueur du précédent alinéa, ainsi que la nature des dispositifs qui doivent être utilisés.

I. — Indicateur de vitesse

Art. 28. — Tout véhicule automobile doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.

Le Ministre des Transports et des Communications détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur contrôle.

II. — Appareils de contrôle

Le Ministre des Transports et des Communications définit les véhicules automobiles qui doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant d'enregistrer la vitesse du véhicule. Il détermine les spécifications auxquelles doit répondre cet appareil, les conditions de mise en place et de sa vérification et fixe les délais d'application du présent alinéa.

L'appareil de contrôle doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement et muni des feuilles d'enregistrement nécessaire à l'exercice des vérifications.

Le conducteur d'un véhicule automobile ou d'un ensemble de véhicules est tenu de présenter ou de remettre à toutes réquisitions des agents ayant qualité pour constater les délits ou les contraventions en matière de circulation routière, les feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle. Ces feuilles doivent être conservées pendant un an au moins et tenues à la disposition des agents de la constatation.

Pour l'application de la réglementation concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés, l'appareil de contrôle prévu ci-dessus devra permettre également l'enregistrement de tout ou partie des éléments suivants :

• distances parcourues par le véhicule;
• temps de conduite ou autre temps de travail effectif en dehors de la conduite;
• autres temps de présence au travail;
• interruption de travail et temps de repos journaliers;
• ouverture de boîtier contenant la feuille d'enregistrement.

Art. 29. — Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité. Dans le cas où leur fonctionnement fait appel à un fluide, ils doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule, en cas de défaillance de l'un des organes utilisant le fluide.

Art. 30. — Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.

Paragraphe 6

Freinage

Art. 31. — Tout véhicule automobile ou ensemble de véhicules doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir le véhicule ou l'ensemble de véhicules. Sa mise en œuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.

L'un ou moins de dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante.

Art. 32. — Seules sont dispensées de l'obligation des freins les remorques uniques sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kgs ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

Art. 33. — Les conditions dans lesquelles doivent être réalisées l'indépendance et l'efficacité du freinage des véhicules automobiles et de leurs remorques, quelqu'en soit le poids, sont précisées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications qui peut soumettre à homologation tous dispositifs de freinage et interdire l'usage de dispositifs non conformes à des types ayant reçu son agrément.

Paragraphe 7

Eclairage et signalisation

Feux de position

Art. 34. — Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de feux de position, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres sans être éblouissant pour les autres conducteurs.

Lorsque la largeur d'une remorque ou d'une semi-remorque dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule automobile auquel elle est attelée ou dépasse de plus de 0,80 mètre la distance entre les points de la plage éclairante des feux de position du véhicule tracteur les plus éloignés du plan longitudinal médian, le véhicule remorqué doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant une lumière blanche ou jaune non éblouissante vers l'avant. Ces feux doivent être placés le plus près possible des extrémités de la largeur hors tout de la remorque ou de la semi-remorque. Ils doivent s'allumer en même temps que les feux de position, les feux de croisement ou les feux de brouillard du véhicule tracteur.

Feux de route

Art. 35. — Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de route et de deux seulement émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune éclairant efficacement la route, la nuit par temps clair, sur une distance minimum de 100 mètres.

Feux de croisement

Art. 36. — Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune éclairant efficacement la route, la nuit, par temps clair, sur une distance minimum de 30 mètres, sans éblouir les autres conducteurs.

Si aucun point de la partie éclairante des projecteurs de croisement ne se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, les feux de position doivent s'allumer en même temps que les feux de croisement.

Le dispositif de commande des différents feux doit être conçu de telle sorte qu'il existe une position de la commande permettant l'allumage des feux de croisement seuls ou avec les feux de position, mais à l'exclusion des feux de route et des feux de brouillard.

Feux rouges arriérés

Art. 37. — Tout véhicule automobile ou remorqué doit être muni à l'arrière de deux feux émettant vers l'arrière, lorsqu'ils sont allumés, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit par temps clair, à une distance de 150 mètres.

Ces feux doivent s'allumer en même temps que les feux de position, les feux de route, les feux de croisement, ou les feux de brouillard.

Feux de gabarit

Art. 38. — Tout véhicule automobile ou tout ensemble de véhicules dont la longueur excède 6 mètres ou dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni à l'avant et à l'arrière de deux feux situés aux extrémités de la largeur hors tout du véhicule.

Ces feux peuvent être confondus à l'avant avec les feux de position, à l'arrière avec les feux rouges arrière, lorsque la plaque éclairante de ceux-ci est située à moins de 5 centimètres de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.

Ces feux doivent émettre, lorsqu'ils sont allumés, une lumière non éblouissante de couleur blanche, jaune ou orangée vers l'avant et rouge ou orangée vers l'arrière.

Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

Art. 39. — Tout véhicule automobile ou remorque doit être muni d'un dispositif lumineux, capable de rendre lisible, à une distance minimum de vingt mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur la plaque d'immatriculation arrière.

Ce dispositif doit s'allumer en même temps que les feux de position, les feux de route, les feux de croisement ou les feux de brouillard.

Signaux de Freinage (feux stop) :

Art. 40. — Tout véhicule automobile ou remorque doit être muni à l'arrière de deux signaux de freinage émettant vers l'arrière, lorsqu'ils sont allumés, une lumière orangée ou rouge éblouissante.

Les signaux de freinage doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal.

Si les signaux de freinage émettent une lumière rouge, leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle de la lumière émise par les feux rouges arrière tout en demeurant non éblouissante.

Les signaux de freinage ne sont pas exigés sur les remorques et les semi-remorques non soumises aux prescriptions de l'article 56 du Code de la Route dont les dimensions sont telles que les signaux de freinage du véhicule tracteur restent visibles pour tout conducteur venant de l'arrière.

Indicateurs de Changement de Direction

Art. 41. — Tout véhicule automobile ou remorque doit être pourvu de dispositifs indicateurs de changement de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre lorsqu'ils sont allumés une lumière blanche ou orangée vers l'avant et une lumière rouge ou orangée vers l'arrière, non éblouissante.

Les dispositifs indicateurs de changement de direction ne sont pas exigés sur les remorques et semi-remorques non soumises aux prescriptions de l'article 55 du Code de la Route et dont les dimensions sont telles que les dispositifs indicateurs de changement de direction du véhicule tracteur restent visibles pour tout conducteur venant de l'arrière.

Feux de Stationnement

Art. 42. — Tout véhicule peut être muni de feux de stationnement. Ces feux situés sur les côtés du véhicule doivent émettre soit vers l'avant et vers l'arrière, une lumière orangée, soit vers l'avant la même lumière que les feux de position et vers l'arrière une lumière rouge.

Dispositifs Référisants :

Tout véhicule automobile ou remorque doit être muni à l'arrière de deux dispositifs référisants vers l'arrière une lumière rouge visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres lorsqu'ils sont éclairés par les feux de route.

Art. 44. — Feux et signaux spéciaux :

1) Feux de brouillard : tout véhicule automobile peut être muni de feux spéciaux dit « feux de brouillard ».

Ces feux sont au nombre de deux.

2) Feux de marche arrière, feux orientables et feux de longue portée : les feux orientables placés à l'avant, les feux de longue portée ou les feux de marche arrière ne peuvent être autorisés que dans les conditions prévues par le Ministre des Transports et des Communications.

Les feux orientables doivent émettre une lumière jaune sélective ou orangée ; les feux de marche arrière doivent émettre une lumière blanche ou orangée.

3) Transport de bois en grume et de pièces de grande longueur ; le Ministre des Transports et des Communications fixe les conditions spéciales d'éclairage et de signalisation des véhicules effectuant des transports de bois en grume ou des pièces de grande longueur.

4) Signalisation des chargements dépassant la largeur hors tout des véhicules : si la largeur hors tout du chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médiant du véhicule, le chargement doit être signalé dès la tombée du jour et pendant la nuit, ou de jour lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, par un feu ou un dispositif référisant rouge vers l'arrière disposé de telle façon que le point de la plage éclairante ou référisante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l'extrême de la largeur hors tout du chargement.

5. — a) Feux spéciaux des véhicules de la Force de l'ordre et des véhicules des services de protection civile ;

b) feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente :

Le Ministre des Transports et des Communications fixe par arrêté les caractéristiques auxquelles doivent répondre ces feux.

6) Feux spéciaux des véhicules à progression lente ou encombrante : le Ministre des Transports et des Communications fixe par arrêté les caractéristiques auxquelles doivent répondre ces feux.

Art. 45. — Dispositions générales relatives à l'éclairage et à la signalisation

1) Deux feux ou dispositifs de même signification et susceptibles d'être employés en même temps doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule ; ils doivent émettre ou réfléchir des faisceaux lumineux de même couleur et de même intensité ;

2) Les feux et signaux ne peuvent être à intensité variable, sauf ceux des indicateurs de changement de direction ;

3) Le Ministre des Transports et des Communications détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles remorqués et éventuellement leur emplacement et leurs conditions d'établissement sur le véhicule pour satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe.

Il peut interdire l'usage d'appareils non conformes à des types ayant reçu son agrément.

Paragraphe 8.

Signaux d'avertissement

Art. 46. — Tout véhicule automobile doit être muni d'un avertisseur sonore.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le Ministre des Transports et des Communications.

Art. 47. — Les véhicules de la Force de l'Ordre, et les véhicules de la protection civile peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux.

Art. 48. — Les ambulances peuvent, outre les avertisseurs prévus à l'article 46 ci-dessus, être munies de timbres spéciaux.

Paragraphe 9

Plaques et inscriptions

Art. 49. — Tout véhicule automobile, toute remorque, toute semi-remorque, doit porter d'une manière apparente sur une plaque métallique dite : « plaque de constructeur » le nom ou la marque du constructeur, l'indication du type, le numéro d'ordre dans la série du type, l'indication du poids total autorisé en charge et, dans le cas d'un véhicule automobile, le poids total roulant autorisé du véhicule articulé ou de l'ensemble que l'on peut former avec ce véhicule.

L'indication du type du numéro d'ordre dans la série du type doivent être frappés a froid également de façon à être facilement lisibles, à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Ces indications doivent être encadres par le poinçon du constructeur.

Art. 50. — Tout véhicule automobile ou remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kgs ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises doit porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.

Ces véhicules doivent également porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication de leur longueur, de leur largeur et de leurs surfaces maximales.

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids doivent porter, bien visible, à l'arrière, l'indication de la vitesse maximale qu'ils sont astreints à ne pas dépasser.

Le Ministre des Transports et des Communications fixe par arrêté les conditions d'application des deux précédents alinéas.

Art. 51. — Tout véhicule automobile doit être muni de deux plaques, dites « plaques d'immatriculation », portant le numéro d'immatriculation assigné au véhicule, ces deux plaques doivent être fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Art. 52. — Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg, toute semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

Art. 53. — La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise aux dispositions de l'article précédent, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.

La plaque de la remorque, peut dans ce cas, être amovible.

Art. 54. — Le Ministre des Transports et des Communications fixe par arrêté le modèle et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

Paragraphe 10

Conditions d'attelage des remorques et semi-remorques

Art. 55. — Lorsque le poids total autorisé en charge d'une remorque excède 750 kilogrammes ou la moitié du poids à vide du tracteur et que son installation de freinage ne comporte pas un frein continu, la dite remorque doit être munie en plus de l'attache principale, assurant la traction et la direction du véhicule, d'une attache de secours, pouvant être constituée par des chaînes ou des câbles métalliques capable de traîner la remorque et de l'empêcher de s'écarter de sa trajectoire normale, en cas de défaillance du dispositif principal.

Cette prescription n'est applicable ni aux semi-remorques ni aux remorques sans timon du type dit « train arrière-forestier » utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur; elle s'applique au contraire aux remorques à timon du type « triqueballe ».

L'attache de secours ne peut être utilisée, après rupture de l'attache principale, qu'à titre de dépannage et sous réserve d'une allure très modérée.

Il en est de même pour l'utilisation d'attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, qui ne sont tolérées qu'en cas de nécessité absolue; des mesures doivent être prises pour rendre les attaches parfaitement visibles de jour comme de nuit; lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyen de fortune que pour un seul attelage.

Paragraphe 11

Aménagement des véhicules automobiles et remorques et notamment des véhicules de transport de personnes

Art. 56. — Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres passagers de la route.

A cet effet, le Ministre des Transports et des Communications peut fixer les règles auxquelles seraient soumis la construction et l'équipement de tout véhicule automobile ou remorqué.

Art. 57. — Les véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport de personnes doivent être aménagés de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs.

Le Ministre des Transports et des Communications détermine les conditions particulières auxquelles doivent répondre, en plus de celles qui sont déjà prescrites par le présent chapitre, les différentes catégories de véhicules affectés aux transports de personnes.

Paragraphe 12

Convoiement des véhicules

Art. 58. — Tout propriétaire ou représentant légal de Société qui met en circulation un véhicule automobile tractant une remorque d'une charge utile supérieure à 2 tonnes ou un véhicule servant au transport des hydrocarbures liquides d'une charge utile supérieure à 2 tonnes devra toujours faire accompagner le conducteur par un aide.

CHAPITRE II

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES

AUX VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES,

AUX MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS

ET A CERTAINS ENGINS SPECIAUX

Paragraphe 1er

Définitions

Art. 59. — Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux véhicules et aux matériels répondant aux définitions suivantes :

A. — VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES

Matériels normalement destinés à une exploitation agricole, ci-dessous énumérés et définis.

Sont exclus des définitions ci-dessous les véhicules automoteurs dont la vitesse de marche peut excéder par construction 25 km/heure en palier.

1°) Tracteurs agricoles : véhicules automoteurs spécialement conçus pour tirer ou actionner tous matériels normalement destinés à une exploitation agricole.

2°) Machines agricoles automotrices : appareils pouvant évoluer par leurs propres moyens, normalement destinés à une exploitation agricole.

Des dispositions spéciales définies dans un arrêté du Ministre des Transports et des Communications pris, après avis du Ministre de l'Agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu.

Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge dont le poids doit toujours être inférieur à 80% du poids à vide du véhicule ainsi que des outils. Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications pris après avis du Ministre de l'Agriculture fixe les modalités d'application du présent alinéa.

3°) Véhicules et appareils remorqués :

a) Remorques et semi-remorques agricoles : véhicules de transport conçus pour être attelés à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice.

b) Machines et instruments agricoles : autres appareils normalement destinés à une exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, matériaux, marchandises ou de personnel et conçus pour être déplacés au moyen d'un tracteur agricole ou d'une machine agricole automotrice.

b) Machines et instruments agricoles : autres appareils normalement destinés à une exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, matériaux, marchandises ou de personnel et conçus pour être déplacés au moyen d'un tracteur agricole ou d'une machine agricole automobile.

B. — MATERIELS FORESTIERS

Tous matériels normalement destinés à une exploitation forestière et relevant des mêmes critères que ceux retenus ci-dessus pour les véhicules et appareils agricoles. Le règlement applicable à ces derniers leur est également applicable.

C. — MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS

Tous matériels spécialement conçus pour les travaux publics ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le Ministre de l'Equipement.

Paragraphe 2

Poids et bandages

Art. 60. — Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sont applicables aux véhicules et appareils agricoles ainsi que celles de l'article 11 ci-dessus (3ème et 4ème alinéas) lorsqu'ils sont munis de bandages pneumatiques.

Art. 61. — Les dispositions des articles 2 à 10 (1er, 3ème et 4ème alinéas) et 12 ci-dessus sont également applicables aux matériels de travaux publics visés au présent chapitre. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Ministre de l'Equipement.

Paragraphe 3

Gabarit

Art. 62. — Les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus sont applicables aux véhicules et appareils agricoles.

Toutefois, les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article 13 (1°).

Art. 63. — Les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus sont également applicables aux matériels de travaux publics.

Toutefois, la longueur des véhicules, appareils et ensembles de véhicules et matériels de travaux publics peut atteindre, sans les excéder, les limites ci-après :

— Pour les véhicules isolés, toutes saillies comprises : 15 mètres.
— Pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques : 22 mètres.

Des dérogations aux dispositions des articles 13 et 14 visés ci-dessus peuvent, en outre, être accordées par le Ministre de l'Equipement.

Art. 64. — Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et matériels visés au présent chapitre doivent être repliées dans les trajets sur route.

Paragraphe 4

Dimensions du chargement

Art. 65. — Les dispositions des articles 15 à 18 du présent décret sont applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics.

Toutefois, les matériels de travaux publics ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 16, sous réserve que la largeur du chargement n'excède en aucun cas celle du véhicule tracteur.

Paragraphe 5

Organes moteurs

Art. 66. — Les dispositions des articles 19 à 21 du présent décret sont applicables aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices ainsi qu'aux matériels de travaux publics.

Toutefois, les dispositions de l'article 20 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-Diesel.

Paragraphe 6

Organes de manoeuvres, de direction et de visibilité

Art. 67. — Si le champ de visibilité du conducteur en toutes directions n'est pas suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté, le conducteur devra être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

Les dispositions des articles 23 à 26 du présent décret sont applicables aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices et aux matériels de travaux publics.

Toutefois le miroir rétroviseur prévu à l'article 26 n'est pas exigible sur ceux de ces véhicules ou matériels qui ne comportent pas de cabine fermée.

En outre, les tracteurs agricoles sont soumis aux prescriptions de l'article 25 du présent décret.

Dans le cas où l'un de ces véhicules est muni d'un pare-brise, il doit porter un essuie glace.

Paragraphe 7.

Freinage

Art. 68. — Les conditions dans lesquelles doit être assuré le freinage des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics sont déterminées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications, pris après avis des Ministres de l'Agriculture et de l'Equipement.

Paragraphe 8.

Eclairage et signalisation

Art. 69. — Tout tracteur agricole ou machine agricole automotrice, tout matériel de travaux publics automoteur doit être muni :

— des feux de position prévus à l'article 34 du présent décret;
— des feux de croisement prévus à l'article 36 ci-dessus;
— des feux rouges arriérés prévus à l'article 37 ci-dessus;
— des indicateurs de changement de direction prévus à l'article 41;
— des dispositifs réfléchissants prévus à l'article 43.

Il peut également être muni des autres feux énumérés aux articles 35, 40, 42 et 44 du présent décret.

D'autre part, tout tracteur agricole ou machine agricole automotrice doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre visible à une distance minimale de vingt mètres, la nuit par temps clair, le numéro inscrit, soit sur la plaque d'identification prévue à l'article 77 ci-dessous, soit sur celle des plaques d'immatriculation, prévue à l'article 78 ci-dessous qui est disposée à l'arrière.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 36 sont applicables aux dispositifs d'éclairage et de signalisation ci-dessus.

Art. 70. — Tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué doit être muni, à l'arrière :

— de deux feux rouges répondant aux conditions prévues à l'article 37 du présent décret;
— des indicateurs de changement de direction prévue à l'article 41 ci-dessus;
— des dispositifs réfléchissants prévus à l'article 43 ci-dessus.

D'autre part, tout véhicule agricole remorqué doit, dans le même circonstances être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre visible, à une distance minimale de vingt mètres, la nuit par temps clair, le numéro inscrit soit sur la plaque d'identification prévue à l'article 77 ci-dessous, soit sur la plaque d'immatriculation prévue à l'article 78 ci-dessous. Ce dispositif doit s'allumer en même temps que les feux de position, les feux de route ou les feux de croisement du véhicule tracteur.

Les feux rouges, appareils indicateurs de changement de direction et dispositif lumineux prescrits ci-dessus peuvent être fixés sur un support amovible. En outre, les appareils remorqués peuvent ne pas être munis de feux rouges ni d'appareils indicateurs de changement de direction, à la condition qu'il ne masquent pas, pour un usager venant de l'arrière, ceux du véhicule tracteur.

Art. 71. — Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'une machine ou instrument agricole remorqué ainsi que d'un matériel de travaux publics automoteur ou remorqué dépasse 2,50 mètres, le véhicule doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé dès la chute du jour, visible de l'avant et de l'arrière du véhicule à

une distance de 150 mètres la nuit, par temps clair, sans être éblouissant et faisant apparaître en blanc sur fond noir une lettre « D » d'une hauteur égale ou supérieure à 0,20 mètres.

Si ce panneau n'est pas visible de l'arrière de l'ensemble, le dernier véhicule remorqué doit porter à l'arrière un ensemble de dispositifs réfléchissants dessinant en blanc sur fond noir une lettre « D » de même dimension que ci-dessus.

Art. 72. — Tout véhicule ou appareil agricole, tout matériel de travaux publics peut être muni, pour le travail de nuit, d'appareils d'éclairage autres que ceux visés au présent paragraphe. Il ne doit pas en être fait usage sur les routes.

Art. 73. — Le Ministre des Transports et des Communications détermine après avis des Ministres de l'Agriculture et de l'Équipement les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics, éventuellement leur emplacement et leurs conditions d'établissement sur le véhicule, pour satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe. Il peut interdire l'usage d'appareils non conformes à des types ayant reçu son agrément.

Paragraphe 9

Signaux d'avertissement

Art. 74. — Tout tracteur agricole, toute machine agricole automotrice et tout matériel de travaux publics automotreur doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article 46 ci-dessus.

Paragraphe 10

Plaques et inscriptions

Art. 75. — Tout tracteur agricole ou machine automotrice, tout véhicule ou appareil agricole remorqué monté sur bandages pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge dépasse 1,5 tonne, toute semi-remorque agricole doit porter d'une manière apparente sur une plaque métallique, dite « plaque de constructeur » : le nom, la marque, ainsi que l'adresse du constructeur, l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type, l'indication du poids total autorisé en charge et, le cas échéant, l'indication du poids total roulant autorisé.

Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

Tout matériel de travaux publics doit également porter dans les mêmes conditions, sur une « plaque de constructeur », le nom, la marque, ainsi que l'adresse du constructeur et l'indication du poids total autorisé.

Enfin, toute machine automotrice, tout instrument ou machine agricole remorqué et tout matériel de travaux publics soumis à réception doivent porter, en outre sur une plaque spéciale, l'indication du lieu et de la date de sa réception par le Ministère des Transports et des Communications.

Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur.

Art. 76. — Toute remorque ou semi-remorque agricole doit porter en évidence pour un observateur placé à droite l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.

Art. 77. — Les véhicules visés aux alinéas A 1° 2° et 3° a de l'article 59 ci-dessus, attachés à une exploitation agricole doivent être munis d'une plaque d'identité portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule.

Art. 78. — Les véhicules visés à l'article 59, A (1°, 2° et 3°) et B ci-dessus et non attachés à une exploitation agricole ou forestière, doivent être munis de plaques d'immatriculation dans les conditions ci-après :

— Les véhicules automoteurs doivent posséder les deux plaques d'immatriculation prévues à l'article 51 ci-dessus.

— Les véhicules remorqués doivent posséder la plaque d'immatriculation prévue à l'article 52 lorsque leur poids total autorisé en charge excède 500 kgs ou celle prévue à l'article 53 dans le cas contraire.

Art. 79. — Le Ministre des Transports et des Communications, détermine après avis du Ministre de l'Équipement, les conditions d'application du présent paragraphe aux matériels de travaux publics.

Paragraphe 11

Conditions d'attelage des remorques

Art. 80. — Les dispositions de l'article 55 du présent décret sont applicables aux remorques agricoles, aux machines et instruments agricoles remorqués, ainsi qu'aux matériels remorqués de travaux publics, lorsque le poids total autorisé en charge de ces véhicules excède 1,5 tonne.

Vitesse

Art. 81. — La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 27 kms à l'heure.

La vitesse des véhicules et appareils agricoles est limitée sur les voies publiques à 40 kms à l'heure.

CHAPITRE III

Règles techniques applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques

Paragraphe Premier

Définitions

Art. 82. — Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les définitions suivantes sont adoptées :

Le terme motocyclette ou motocycle désigne tout véhicule à deux roues pourvu d'un moteur thermique d'une cyclindrée supérieure à 125 cm³. Le terme vélomoteur désigne tout véhicule à deux roues pourvu d'un moteur thermique dont la cyclindrée n'excède pas 125 cm³ et ne répondant pas à la définition du cyclomoteur, telle que donnée à l'article 99 du présent décret.

L'adjonction d'un side-car amovible ou d'une remorque à un vélomoteur ou à une motocyclette ne modifie par la classification de ceux-ci.

« Les termes tricycles à moteur » ou « quadricycles à moteurs » désignent respectivement tous véhicules à trois ou quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 400 kgs, pourvus d'un moteur thermique dont la cyclindrée est supérieure à 50 cm³.

Paragraphe 2

Bandages

Art. 83. — Les dispositions des articles 11 et 12 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Paragraphe 3

Règles relatives aux transports

des passagers et du chargement

Art. 84. — Les dispositions des articles 15 et 16 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Art. 85. — Les transports de personnes sur les motocyclettes vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ne sont autorisés que sur les sièges ou dans les remorques spécialement aménagés à cet effet, dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Paragraphe 4

Organes moteurs

Art. 86. — Les dispositions des articles 19, 20 et 21 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Paragraphe 5

Organes de manœuvre, de direction

et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse

Art. 87. — Les dispositions des articles 22, 23, 26 et 28 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Paragraphe 6

Freinage

Art. 88. — Les dispositions des articles 31 et 33 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Art. 89. — Les remorques sont dispensées de l'obligation des freins à la condition que leur poids total en charge n'excède pas 80 kilogrammes ou le poids à vide du véhicule tracteur.

Paragraphe 7

Eclairage et Signalisation

Art. 90. — Les motocyclettes et vélomoteurs avec ou sans side-car, les tricycles et quadricycles à moteur doivent être munis à l'avant d'un ou deux feux de position, d'un feu de route et d'un feu de croisement, répondant respectivement aux conditions prévues aux articles 34, 35 et 36 ci-dessus.

Les véhicules visés au présent chapitre doivent en outre être munis à l'arrière d'un ou deux feux répondant aux conditions prévues à l'article 37, ainsi que du dispositif prévu à l'article 39 ci-dessus.

Au cas où les motocyclettes ou les vélomoteurs sont accompagnés d'un side-car, ce dernier doit être muni à l'avant d'un feu de position et, à l'arrière, d'un feu rouge et d'un dispositif réfléchissant.

Stationnement

Art. 91. — Les motocyclettes et vélomoteurs avec side-car ou remorque, les tricycles et quadricycles à moteur peuvent être munis des feux prévus à l'article 42 du présent décret.

Les motocyclettes et vélomoteurs sans side-car ni remorque peuvent stationner sans être éclairés en bordure du trottoir ou sur l'accotement.

Dispositif réfléchissant

Art. 92. — Les véhicules visés au présent chapitre doivent porter un dispositif réfléchissant dans les conditions prévues à l'article 43 ci-dessus.

Signaux de freinage

Indicateurs de changement de direction

Art. 93. — A l'exception des vélomoteurs, les véhicules visés au présent chapitre doivent être munis de signaux de freinage satisfaisant aux conditions prévues à l'article 40 et dont le nombre est fixé ainsi qu'il suit :

• Motocyclettes, tricycles à moteur ayant deux roues à l'avant et une roue à l'arrière : un signal de freinage.
• Tricycles à moteur ayant une roue à l'avant et deux roues à l'arrière, quadricycles à moteur : deux signaux de freinage.

En outre, les tricycles à moteur et quadricycles à moteur doivent être munis d'indicateurs de changement de direction satisfaisant aux conditions prévues à l'article 41 du présent décret. Les vélomoteurs peuvent être munis du signal de freinage prévu à l'article 40 ci-dessus et les motocyclettes et les vélomoteurs peuvent être munis d'indicateurs de changement de direction satisfaisant aux conditions prévues à l'article 41.

Art. 94. — Les dispositions de l'article 45 ci-dessus sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Paragraphe 8

Signaux d'avertissement

Art. 95. — Les véhicules visés au présent chapitre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article 46 ci-dessus.

Art. 96. — Les véhicules de la force de l'ordre et les véhicules de protection civile peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux.

Paragraphe 9

Plaque et inscriptions

Art. 97. — Les dispositions des articles 49, 51 et 54 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre. Toutefois, la plaque de constructeur prévue à l'article 49 ci-dessus ne porte pas obligatoirement l'indication du poids total autorisé en charge, mais elle doit comporter l'indication

de la cylindrée. En outre, les véhicules visés au présent chapitre ne portent qu'une seule plaque d'immatriculation placée à l'arrière.

Art. 98. — Les remorques attelées aux véhicules visés au présent chapitre doivent porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur lorsque les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

CHAPITRE IV

Règles techniques applicables aux cycles

et aux cyclomoteurs ou à leurs remorques

Paragraphe Premier

Définitions

Art. 99. — Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le terme cyclomoteur désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire, d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 km/heure.

Le terme cycle désigne tout véhicule qui a deux roues au moins et est propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles.

Paragraphe 2

Bandages

Art. 100. — Les dispositions de l'article 11 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs.

Paragraphe 3

Freinage

Art. 101. — Tout cycle ou cyclomoteur doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

Paragraphe 4

Eclairage

Art. 102. — Dès la chute du jour ou de jour lorsque les circonstances l'exigent, tout cycle doit être muni d'une lanterne unique émettant vers l'avant une lumière non éblouissante jaune ou blanche et d'un feu rouge arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté.

Tout cyclomoteur doit être muni, de jour et de nuit, d'un projecteur pouvant émettre vers l'avant une lumière non éblouissante jaune éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 25 mètres et d'un feu rouge arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le cyclomoteur est monté.

Le Ministre des Transports et des Communications fixe les caractéristiques et les conditions d'installation des projecteurs et des feux rouges au vers des cyclomoteurs.

Art. 103. — La circulation sans feu des cycles et cyclomoteurs conduits à la main sur la chaussée est tolérée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

Art. 104. — Tout cycle ou cyclomoteur doit être muni, de jour et de nuit, d'un ou plusieurs dispositifs réfléchissants de couleur rouge, visibles de l'arrière.

Les pédales de cycles doivent également comporter des dispositifs réfléchissants de couleur orangée.

Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications fixe les caractéristiques et les conditions d'installation de ces dispositifs ainsi que la date d'entrée en vigueur du deuxième alinéa du présent article.

Art. 105. — Lorsqu'au cycle ou cyclomoteur est rattachée une remorque, celle-ci doit être munie à l'arrière d'un dispositif réfléchissant rouge placé à gauche et conforme aux dispositions de l'article 97 ci-dessus, et, en outre d'un feu rouge si la remorque et son chargement masquent le feu rouge arrière du véhicule.

Paragraphe 5

Signaux d'avertissement

Art. 106. — Tout cycle ou cyclomoteur doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à cinquante mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Toutefois, les cyclomoteurs peuvent être munis d'autres avertisseurs sonores, sous réserve que ces derniers répondent aux spécifications prévues à l'article 46 ci-dessus.

Paragraphe 6

Plaques

Art. 107. — Tout cycle ou cyclomoteur doit porter une plaque métallique indiquant le nom et le domicile de son propriétaire.

Indépendamment de cette plaque, les cyclomoteurs doivent porter d'une manière apparente, sur une plaque métallique invariablement fixée au véhicule, le nom du constructeur, l'indication du type de véhicule, de la cylindrée du moteur, ainsi que l'indication du lieu et de la date de réception du véhicule par le Ministère des Transports et des Communications. Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

En outre, l'indication de la cylindrée doit être gravée d'une manière apparente sur le moteur.

CHAPITRE V

Règles techniques applicables aux véhicules

à traction animale et aux voitures à bras

Paragraphe Premier

Nombre d'animaux d'un attelage

Art. 108. — Sauf dans les cas prévus aux articles 44 du Code de la Route sus-visé et 110 du présent décret.

1°) Aux véhicules servant au transport des marchandises plus de cinq chevaux ou bêtes de trait s'il s'agit de véhicules à deux roues, plus de six bœufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait

s'il s'agit de véhicules à quatre roues sans que, dans ce dernier cas, il puisse y avoir plus de cinq animaux en enfilade.

2°) Aux véhicules servant au transport de personnes, plus de trois chevaux, s'il s'agit de véhicules à deux roues, plus de six, s'il s'agit de véhicules à quatre roues.

Art. 109. — La limitation du nombre des animaux d'attelage fixée à l'article 108 ci-dessus n'est plus applicable sur les sections de route offrant des rampes d'une déclivité ou d'une longueur exceptionnelles.

Paragraphe 2

Groupement de véhicules

Art. 110. — Un convoi de véhicule à traction animale peut ne comporter qu'un seul conducteur, sous réserve que le convoi ne comprenne pas plus de 2 véhicules se suivant sans intervalle.

Art. 111. — Le conducteur, s'il n'est pas à pied, doit se trouver sur le premier véhicule.

Art. 112. — Si le convoi ne comprend que deux véhicules, le nombre d'animaux attelés ne peut dépasser quatre pour le premier véhicule et deux, attelés de front, pour le deuxième.

Art. 113. — Si le convoi comprend trois véhicules, seul le premier véhicule peut avoir deux animaux attelés, les deuxième et troisième véhicules ne devant en comporter qu'un seul.

Art. 114. — Les animaux attelés au deuxième et éventuellement au troisième véhicule doivent être attachés, les deuxième et troisième véhicules ne devant ne comporter qu'un seul.

Art. 115. — Les animaux attelés au deuxième et éventuellement au troisième véhicule doivent être attachés à l'arrière du véhicule qui les précède et de manière que chacun de ces véhicules ne puisse s'écarter sensiblement de la voie suivie par le précédent.

Art. 116. — Un convoi doit être fractionné en tronçons de quatre véhicules au plus. La distance entre deux tronçons consécutifs doit être d'au moins 50 mètres.

Paragraphe 3

Bandages

Art. 117. — Est interdite sur les voies publiques de toutes catégories la circulation des véhicules à traction animale et en particulier des arabats, munis de roues à bandages métalliques.

Paragraphe 4

Gabarit

Art. 118. — Les dispositions de l'article 13 (1°) du présent décret sont applicables aux véhicules à traction animale.

En outre, sur tout véhicule à traction animale dont la carosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues, le point le plus saillant de la fusée, du moyen, des organes de ferinage, toutes pièces accessoires comprises, ne doit pas faire saillie de plus de 20 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage.

Paragraphe 5

Dimensions du chargement

Art. 119. — Les dispositions des articles 15 à 18 du présent décret sont applicables aux véhicules à traction animale.

Toutefois, les véhicules à traction animale, à usage agricole, transportant des récoltes, de la paille ou du fourrage sur le parcours des champs à la ferme, et des champs ou de la ferme, au marché ou lieu de livraison situé dans un rayon de 25 km, ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 16.

Paragraphe 6

Freinage

Art. 120. — Si le relief de la contrée l'exige, les véhicules à deux roues à traction animale peuvent être munis d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage. Les véhicules à 4 roues auxquels sont attelés 2 chevaux ou plus, doivent être munis d'un dispositif de freinage.

Paragraphe 7

Eclairage et signalisation

Art. 121. — Les véhicules à traction animale circulant ou stationnant sur une route doivent être munis pendant la nuit ou le jour lorsque les circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard, des dispositifs suivants :

• à l'avant, un ou deux feux émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune;
• à l'arrière, un ou deux feux émettant vers l'arrière une lumière rouge.

Ces lumières doivent être visibles la nuit par temps clair à une distance de 150 mètres sans être éblouissantes pour les autres conducteurs.

S'il y a deux feux à lumière blanche ou jaune ou deux feux à lumière rouge, ils doivent être placés symétriquement. S'il n'y a qu'un seul feu à lumière blanche ou jaune ou un seul feu à lumière rouge, chacun d'eux doit être placé à gauche du véhicule si ce dernier est en mouvement et du côté opposé au trottoir ou à l'accotement s'il est en stationnement.

Toutefois, peuvent n'être signalés que par un feu unique placé du côté opposé à l'accotement ou au trottoir, émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune et vers l'arrière une lumière rouge :

1) les voitures à bras;
2) tous les véhicules à traction animale à un seul essieu;
3) les véhicules à traction animale à usage agricole.

Le feu doit être fixé au véhicule ou porté à la main par un convoyeur se trouvant immédiatement à côté et à gauche du véhicule;

4) les autres véhicules à traction animale en stationnement, à la condition que leur longueur ne dépasse pas 6 mètres.

Quand plusieurs véhicules à traction animale circulant en convoi dans les conditions fixées aux articles 110 à 116 le premier véhicule de chaque groupe de deux ou trois véhicules se suivant sans intervalle doit être muni du ou des feux à lumière blanche ou jaune et le dernier véhicule du ou des feux à lumière rouge prévus ci-dessus. Le véhicule intermédiaire, s'il existe, est dispensé de tout éclairage.

Art. 122. — Les véhicules à traction animale doivent en outre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 121 ci-dessus, porter à l'arrière deux dispositifs réfléchissant une lumière rouge ainsi qu'une plaque réfléchissante.

Lorsque, chargement compris, la longueur du véhicule dépasse 6 mètres ou sa largeur 2 mètres, ces dispositifs et plaques doivent être situés à la limite du gabarit du véhicule qui doit porter en outre à l'avant deux dispositifs réfléchissant vers l'avant une lumière blanche et placés également à la limite de son gabarit.

Les voitures à bras doivent porter à l'arrière un dispositif réfléchissant une lumière rouge, placé à gauche, à moins de 0,40 mètre de la largeur hors tout du véhicule.

Le Ministre des Transports et des Communications détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs et plaques réfléchissants ainsi que leur emplacement et leurs conditions d'établissement sur les véhicules.

Art. 123. — Les feux et dispositifs visés aux articles 121 et 122 ci-dessus doivent être placés de telle sorte qu'aucune partie du véhicule ou de son chargement n'en détruise l'efficacité en les cachant d'une façon totale ou partielle.

Le Ministre des Transports et des Communications détermine les conditions spéciales de signalisation des véhicules transportant les bois en grume ou des pièces de grande longueur débordant l'arrière des véhicules.

Art. 124. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Équipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1978

P Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CIRCULATION ROUTIERE