AVIS N° 13832

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : 1 UHDE GmbH Deggingstrasse 10-12 4600 Dortmund 1 R.F.A. et 2 Saarberg-Interplan Stengelstrasse 1 6000 Saarbrucken R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'obtention de composés de l'Uranium. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 16 décembre 1976 N° P 26 56 955.1

Cette invention est caractérisée, en ce que le mélange de gangue et d'eau partiellement déshydraté est traité par un composé capable, en solution, de dissoudre sélectivement les composés de l'uranium présents dans la gangue, la solution ainsi enrichie en composés de l'uranium est séparée de 1 gangue de façon connue, et elle est soumise, avec le produit de l'attaque du phosphate, à une extraction sélective des composés de l'uranium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1978 Monsieur Ali B. Mohamed Ben Boukrid, tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Tunis, 27 rue Et-Tarfa Dubosville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Latrach consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à l'Ariana, triq Soukra, Village Essahli, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Mehdaoui
À l'Est : Mohamed Gafsi
Au Nord : Mohamed Ajnegui
À l'Ouest : Mohamed Taj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1978, Monsieur Chaâbane Ben Brahim Ben Ali Trabelsi, Tunisien, marchand de ferraille demeurant à Djebel Djeloud, 21 rue N° 9059, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Kharrat consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Fathallah, près de Korsi Essollah, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ben Amor
À l'Est : Les eucalyptus de l'Etat et le réservoir d'eau
Au Nord : Tallet Hamdoun
À l'Ouest : Mohamed Kamel Ben Hassine Ben Hadj Mohamed

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Labidi Ayari, tunisien maçon demeurant à Tunis, 6. rue Dr Cassar El Hafsia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, 6, rue Docteur Cassar, El Hafsia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 280 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ayari
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Farhat Ben Mohamed Ben Farhat Ben Hadj Belgacem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Docteur Cassar
À l'Est : Pareillement
Au Nord : Brahim El Ayari
À l'Ouest : Cherif Abbou

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1978 Monsieur Amor Ben Bahri, tunisien, boucher, demeurant à l'Ariana, 13 cité M'rad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Jaafar cité M'rad, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 132 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia (à incorporer au T.F. 107047)
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Borj Ben Ali
À l'Est : Farhat El Ajimi
Au Nord : Ali Berriche et une impasse
À l'Ouest : Taleb Fourati, Bouraoui Jemali et Hassen Keziz.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Hamda Chaieb, tunisien, fellah demeurant à Jaafar km 5, Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat, 38 rue d'Espagne, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Sidi Ahmed et Nosf bir Et-Touta consistant en 2 parcelles de terre agricole située à Bourzine, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chaib II
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Henchir Ali Sfaxi
À l'Est : Amor Nemsi
Au Nord : Habous Aleya
À l'Ouest : Hassen Ben Hadj Ali

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Nemsi
À l'Est : Abdelaziz Harigui
Au Nord : Kilani Harigui et Hamida Meriah
À l'Ouest : Hédi Ben Abdelaziz Harigui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Hamda Chaieb, tunisien, fellah demeurant à Jaafar, km 6, Ariana, faisant élection de domicile chez Maitre Béchir ayed, avocat, 38 rue d'Espagne à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Sedjoumi consistant en une terre agricole située à Bourzine, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6ha 05 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chaleb I
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un demi
2) Manoubi Ben Hédi Cheib
3) Ahmed Chaieb tous 2 pour un demi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kataat Mériah et Kataat Jabbanet El Abed Soub
À l'Est : Machanèche, habous Ben Gamra
Au Nord : Sadok Ben Semaâ
À l'Ouest : Jebel El Ayari

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978 Monsieur Azumar Ben Mohamed Ben Arjoune Nefzi, tunisien fellah, demeurant à Oued Debbagh, La Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghezal consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation située à Oued Debbagh, La Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Barka

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Germain Youssef par moitiés entr'eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Lombardi
À l'Est : Mohamed Chihi
Au Nord : Un oued et au delà sa partie complémentaire
À l'Ouest : Un chemin non caillassé

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1978 Monsieur Amor Ben Amor Ben Mohamed Herichi, tunisien, fellah, demeurant à Jaafar, triq Sidi Amor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Jaafar Sidi Amor Boukhetioua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued Dizrou (à incorporer au T.F. 97402)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat
À l'Est : Ahmed Mezrioui
Au Nord : Domaines de l'Etat
À l'Ouest : Ahmed Mezrioui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 juillet 1978 Monsieur Naji Ben Hédi Ben Hassen Guelmane, tunisien, instituteur demeurant à Soliman, 98 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une terre nue propre à la construction située à Soliman, gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 525 m2 environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Amal

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Amena Bent Hassine Ben Mohamed Bellalouna par moitiés entr'eux, dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mejra Oued El Bey
À l'Est : Chemin public
Au Nord : Farid Ben Frej Ben Hadj Aleya
À l'Ouest : Amor Ben Abdelaziz El Khamar

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978 Madame Amna Bent Ahmed Temim épouse Abdessalem Maskaoui, tunisienne, demeurant à rue Ezzitoune El Moussi N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Cité El Ouifak La Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zbeida

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Mahdaoui
A l'Est : Mohamed Gafsi
Au Nord : Mohamed Ajengui
A l'Ouest : Mohamed Taj

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Taieb Ben Saâd Taboubi, tunisien, journalier demeurant à Tunis 7 bis impasse de l'agriculture a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Bezaouiche consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à La Manouba, El Kobbaâ II, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Ardh El Bejaoui
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ardh Othman Djelassi
A l'Ouest : Mokhtar Sfaxi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978 Monsieur Salah Ben Amara Ben Salah Chihi Khemiri El-Ababsi, tunisien ouvrier, demeurant à La Manouba, 25, rue des muriers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Bezaouiche consistant en une maison d'habitation située à El Kabbaâ II, km8, triq Oued El Lii, la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ikhoua

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Hédi Ben Ali Khelifi
3) Amor Bennani par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Béjaoui
A l'Est : La voie d'accès et un chemin non calliassé
Au Nord : Ali Bejaoui
A l'Ouest : Une impasse et ardh Amor.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978 Monsieur Tahar Ben Hassen Ben Salah Memita, tunisien architecte demeurant à Tunis, 4, avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Tunis, rue de l'Hiver, impasse El Mangouche N° 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Karim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Mahjouba
A l'Est : Impasse Mengouche
Au Nord : Rue de l'Hiver
A l'Ouest : Dar des héritiers Ben Mahjouba sur partie et sur le restant magasin des héritiers Ben Mahjouba

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978 Madame Chedila Bent Gouider Kalboussi, épouse Mohamed Hejaij, tunisienne, fonctionnaire demeurant à l'Ariana, 8, rue Bab Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Cherif consistant en une olivette située à l'Ariana, triq Raouad, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 930 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamda Djerbi.
A l'Est : Triq Sidi Amor Ariana.
Au Nord : Mahbouba Bent Gouider Kalboussi.
A l'Ouest : Rafika Bent Gouider Kalboussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Abdelkader Ben Amor El Bousrizi tunisien, ouvrier de société, demeurant à Tunis, Haï Helal, 32, rue N° 3060 Saida Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Bezouiche consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Kobbaâ II, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Esaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Bejaoui
A l'Est : Ardh El Jendoubi (immatriculée)
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Ardh Ali Taboubi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978 Monsieur Béchir Nahali, tunisien, commerçant demeurant à El Aouina, km9, route de la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennahali consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Aouina, km 9, route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennahali
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Ardh Mansour Nahali
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Melk Mohamed Ben Jaffar

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978 Monsieur Mohamed Rachid Jehane, tunisien, fonctionnaire retraité demeurant à la Marsa, Sidi Abdelaziz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Sidi Abdelaziz Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Jehane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaouiat Lella Marrakchia
A l'Est : Ahmed Tourki
Au Nord : Un passage
A l'Ouest : Le cimetière musulman

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978 Monsieur Hattab Ben Mohamed Habib, tunisien, ouvrier au Ministère de l'Agriculture demeurant à Ben Arous, 50, rue du Caire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement du stade consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ben Arous rue du Caire et de Toulouse, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben Arfa
A l'Est : Rue du Caire
Au Nord : Mokhtar Gabsi
A l'Ouest : Hamadi Jendoubi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978 Monsieur Ferjani Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Nasr Ben Brahim Hamrouni, tunisien, agent technique demeurant à Oued El Lil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Lil, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Samah Ramzi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé
A l'Est : Béchir El Lafi
Au Nord : Othman Ben Hamouda
A l'Ouest : Un chemin non caillassé

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Abid El Abidi, tunisien, ouvrier au ministère de la Santé demeurant à Tunis, 97, rue N° 3046, Saida Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât ardh Oued El-Lil consistant en une terre nue propre à la construction située à Oued El Lil, près de la Mosquée, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amena
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Raouf Chaâbouni (lot N° 30)
Au Nord : Othman Ben Ali Semati (lot n° 24)
A l'Ouest : Khelil Rouisi (lot n° 28).

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1978 Monsieur Houcine Ben Ferjani Gherairi, tunisien, journalier demeurant au Mornag, café Bouthour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdi Khouja consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation située au Mornag, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gherairi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben M'barek Gherairi
A l'Est : Ardh Hassen Ben Attya
Au Nord : Ardh Mohamed Bou Dheraâ
A l'Ouest : Un chemin public

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1978 Monsieur Mohamed Bou Dheraâ, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3, rue Bou Assaya a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdi Khouja consistant en une terre de labour située au Mornag Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou-Dheraâ
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hassine Ben Ferjani Gherairi
A l'Est : Ardh Hassen Ben Attya.
Au Nord : Ardh Hassen Ben M'barek.
A l'Ouest : Un chemin caillassé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1978 Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Aissa Yarrou, tunisien, tisserand, demeurant à Mellassine, cité Somrane, 25, rue N° 4102 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Mellassine, cité Somrane, 25, rue N° 4102, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Saida Zohra
A l'Est : Mostafa Béjaoui
Au Nord : Abdelkader Brinis El Ayari
A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mansour Ben Ammar, tunisien, ouvrier, demeurant à l'Ariana, cité Et-Taâmir, 17 avenue El Oulfak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Ali 21 consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8905 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Othman Ben Khatoui
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali Ben Mabrouk, tunisien, journalier, demeurant à Hal Ezzouhour IV, El Herairia, route de Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Hal Ezzouhour III, 8bis rue N° 4128 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Sedjoumi
A l'Est : Ahmed Haouas
Au Nord : Héritiers Haouas
A l'Ouest : Kaddour Haouas.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hammal située à 30km environ à l'Ouest du Fahs, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29975 par Monsieur Salah Ben Salem Ben Mohamed Galed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1979 par Monsieur Ali Zghai géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la délégation du Fahs.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Monia située à Bortal Haidar, Ksar Said le Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30722 par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Hadj Salem Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dimassi située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32555 par Monsieur Brahim Ben Salah Ben Amor Dimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Gafsa

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Lazhar située à Nefta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62461 par Monsieur El Khazen Ben Belgacem Dhifallah et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 10 janvier 1979 par Monsieur Ayadi Raouf géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Assia située à Ksar Hellal, rue de Sfax, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63805 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Abdelkader Bousouita en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1979 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chédia située à Baghdadi, Cheikhat El Bakalta, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63854 par Monsieur Sadok Ben-nour Hassioune en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah située à Moknine, route de Sidi Bennour, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64063 par Monsieur Mohamed Ben Gacem Gana en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1979 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour située à Téboulba, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64130 par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Torki en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1979 par Monsieur Hamida géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Imène située à Moknine, El Hai Djedid, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64179 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Abdessatar Ben Ahmed Ben Dhia en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1979 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sogitex située à Bouhjar, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64298 par la Société Générale de Textiles, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Isdihar située à Jammal, rue des abattoirs, Gou-

vernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64325 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Chenguel en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Menzel Ennour, Oued Youssef Khouja, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64383 par Monsieur Romdhane Ben Attya Ben Hadj Abdesselem Attya en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Moknine, El Hai Djedid, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64475 par Monsieur Milad Ben Ali Ben Hadj Salem Ben Mohamed Hassoumi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1979 par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64558 par Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Hassine Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1979 par Monsieur Abid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Moualia située à Monastir Oi route de Kairouan, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64559 par Monsieur Salad Sahtout en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissam située à El Guetar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64511 par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Mohamed Ben Mahmoud en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Raouf Ayadi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissem située à Khenis Monastir, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64650 par Monsieur Hassen Ben Tahar Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ennour située à Sbeitia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64736 par Monsieur Azouz Ben Ali Ben Mohamed Lahmar El Majeri et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 février 1979 par Monsieur Saâdaoui Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha située à Bkalta, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64767 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Fredj en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1979 par Monsieur Hamida géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kataat Oifa située à Dimas Bkalta, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64768 par Monsieur Taieb Ben Fredj Chatti en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1979 par Monsieur Hamida géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samia située à Bkalta, rue El H'mada, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64797 par Monsieur Rejeb Ben Mohamed Ezzergua en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1979 par Monsieur Hamida géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Ali située à Gabès triq chott Essalam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64782 par Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Salah Guisa en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1978 par Monsieur Ayachi Mabrouk géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khaled située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64780 par Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hudj Salah Guisa en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1978 par Monsieur Ayachi Mabrouk géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la subdivision topographique de Gabès.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fadhila située à Sfax triq El Ain dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65173 par Monsieur Amor Ben Amor Ben Ahmed Rekik en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant 4km route d'El Ain Sfax.

Gouvernorat de Médenine

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khédija située à Djerba, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65451 par Monsieur Béchir Ben Mehenni El Younsi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant les P.T.T. de Houmet Souk

Gouvernorat de Sidi Bouzid

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hania située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65858 par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Hamdouni en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures au siège de la subdivision.

Gouvernorat de Mahdia

27. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66071 par Monsieur Hédi Ben Hassen Ben Khalifa Abdelkrim en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1979 par Monsieur Jnan Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Centre de formation professionnelle de Sidi Bouzid située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66109 par L'Office des travailleurs

Tunisiens à l'Etranger de l'emploi de Formation Professionnelle en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h au siège de la subdivision.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadhra située au gouvernorat de Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66114 par Monsieur Kamel Ben Lazhar Ben Ali Ben Belgacem El Bakari en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h au siège de la subdivision.

Gouvernorat de Gabès

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chott Téboulbou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66250 en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1978 par Monsieur Ayachi Mabrouk géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le subdivision Topographique de Gabès

Gouvernorat de Sidi Bouzid

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hamdi située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66347 par Monsieur Chadiy Ben Hamdi Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Ben Ammar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h au siège de la Subdivision.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66455 par Monsieur Gaïed Ben Hassine El Ouni en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Ben Ammar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10heures au siège de la subdivision.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Feth située à Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66476 par Monsieur Taïeb Ben Belgacem Ben Ali Ben Salem Abdellaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 janvier 1979 par Monsieur Fredj Mosbah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures devant la délégation de Jelma.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Carthage - Tours
Société Anonyme
Capital : 300.000 dinars
Siège social
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Carthage - Tours » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 17 janvier 1979 à 17 heures au siège de la Société, 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
2°) Approbation du bilan et des comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4°) Affectation du résultat de l'exercice 1977.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-1.

CONVOCATION

Maghreb - Editions
Société Anonyme
Capital : 70.000 dinars
Siège social
5, Rue Barj Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Maghreb-Editions » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 janvier 1979 à 17 heures au siège de la Société, 5, Rue Barj Bourguiba - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1976 - 1977 et 1978.
2°) Approbation des bilans et des comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-2.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Rejeb Jaouadi
6, Rue Amilcar - Tunis

Créancier Poursuivant : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme de Banque présentée par son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, avenue de France, Tunis, élisant domicile au Cabinet de Maître Saïd Bourguiba avocat 2, Rue Epernay - Tunis.

Débiteur Saisi, Propriétaire du Fonds de Commerce : La Société Tunisienne de Voyages et d'Accueil Touristique inter - Tour « Agence de Voyages » Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 50, Avenue de Paris.

En vertu : D'un jugement rendu par la section Commerciale du Tribunal de Tunis, dans l'affaire numéro 10877 objet de la grosse numéro 26690 et signifié au débiteur saisi le 13 avril 1978, par exploit de Maître Rejeb Jaouadi numéro 2755.

Éléments constitutifs du fonds de commerce :

Les éléments corporels : consistent en un ensemble de bureaux, une machine et des voitures dans leur état actuel.

Les éléments incorporels : droit au bail, l'achalandage, et tous autres éléments incorporels.

Lieu et date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi 15 janvier 1979 à 9 heures sur les lieux du dit fonds de commerce 50, avenue de Paris - Tunis.

Mise à prix :

25.000 dinars pour les éléments corporels.

10.000 dinars pour les éléments incorporels.

L'Officier Public chargé de la vente et Rédacteur du cahier des charges Maître Rejeb Jaouadi, 6, Rue Amilcar - Tunis.

Observations : pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, contacter Maître Rejeb Jaouadi, Huissier - Notaire, 6, Rue Amilcar - Tunis.

N° A-3.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Grands Travaux du Kef
Au capital de 155.500 dinars
Siège social
Route de Dahmani - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Kef sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 17 janvier 1979 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 17 janvier 1979 à 10 heures.
2) Approbation s'il y a lieu des bilans et comptes annexes relatifs à l'exercice 1977.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Cette annonce tient lieu de convocation personnelle.

Le Conseil d'Administration.

N° A-4.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Habib Ellouz
Avocat près la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

L'Adjudication aura lieu, le lundi 5 février 1979 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

— Partie poursuivante : Jamila Bent Taieb Bouhamed, profession femme de ménage, demeurant à Bouret Jarraya Sfax.

— Partie saisie : Mohamed Drira Profession Notaire, demeurant rue des Notaires - Sfax divorcé de la première.

Propriété à Vendre :

La parcelle de terre Nord située à route de Soukra km 4 Sfax, appartenant à Monsieur Mohamed Drira.

Mesurant de l'Est à l'Ouest du Sud 14 m et du Nord 17 m; et du Sud 14 m et du Sud au Nord du côté Est 25 m et du côté Ouest à partir de l'angle Nord Ouest en direction du Sud avec repli vers l'Est 7 m, puis vers le Sud en cotoyant la limite Ouest 19 m d'une superficie de : 346, 90 mètres carrés.

Limitée par :

Au Sud : Le terrain de la partie saisie.

A l'Est : Cité El Habib.

Au Nord : Route de Soukra.

A l'Ouest : Moncef Kammoun.

Cette parcelle est entourée d'une petite clôture du côté Sud et Est et d'une clôture (Tabla de cactus) du côté Ouest.

Mise à Prix :

Sept Cent Dinars

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sfax et au bureau de Maître Habib Ellouz, avocat, 62, avenue Hédi Chaker - Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Me Habib Ellouz

N° C-1

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

de la Délégation de Monastir
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharrem 1305), une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Dkhila - Skanès - Monastir - Khniss et Ksibet El Médiouni, se réunira pour commencer les opérations, le 26 janvier 1979 à 9 heures 30 au bureau de Monsieur le Chef de l'Arrondissement de Monastir.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission.

N° C-2.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

de la Délégation de Soliman
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharrem 1305), une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Bordj Cedria - Soliman - Sidi Raiès - Merissa - Korbous - Takelsa - Ras El Fortass et Oued Abid, se réunira pour commencer les opérations, le 19 janvier 1979 à 9 heures 30 au bureau de Monsieur le Délégué de Soliman.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission.

N° C-3.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 26 janvier 1979

Société Anonyme Industrielle
« Tunisie Lait »
Siège Social :
19, avenue de Paris - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Industrielle « TUNISIE LAIT » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 26 janvier 1979, à 10 h. au siège de la Société indiquée ci-dessus, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Annulation de l'augmentation du capital décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1977 et modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 1977.

2) Nouvelle augmentation du Capital
3) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-4

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Atelier Mécanique Mejdaub
S.A.R.L
Rue Ali Ladhari - Akauda

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 1978 enregistré au registre des actes civils à la recette des enregistrements à Kalaâ Kebira en date du 22 novembre 1978 volume 19 n° 116 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 décembre 1978 sous le n° 120 de l'année 1978 et dont abrogation a été faite en vertu d'un acte sous seing privé daté du 21 décembre 1978 enregistré à la recette de l'enregistrement à Kalaâ Kebira à la même date volume 28 n° 181 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 131 de l'année 1978; il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 20.000.000 Dinars et portant la dénomination : Atelier Mécanique Mejdaub S.A.R.L. entre les associés dont les noms suivent :

• Monsieur Hassen Ben Salem Mejdaub 17.600 Dinars
• Madame Jamila Bent Tahar Slama 2.400 Dinars

La durée est de 10 années à compter du 1er janvier 1979.

Monsieur Hassen Ben Salem Mejdaub a été désigné comme gérant de la société.

Objet : L'Industrie et la réparation de la mécanique générale et des pièces de rechange et toutes les activités connexes d'une façon directe ou indirecte.

N° B-1

EXTRAIT DES STATUTS

Société Anonyme S.I.S.E.P.
Société Industrielle
de Semelles Cuir et Simili-Cuir
Préfabriques
Au capital de 35.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Sorits, Avenue Hédi Chaker
SFAX

Au terme d'un acte sous seing privé en date à Sfax, le 3 décembre 1978 enregistré à Sfax AC et ID le 5 décembre 1978, case 223, folio 46.

1°) Il appert que la Société Industrielle de Semelles Cuir et S-mili-Cuir Préfabriquées «S.I.SE.P. » est constituée.

Dénomination : Société Industrielle de Semelles Cuir et Simili-Cuir Préfabriquées « S.I.SE.P. ».

Objet : La fabrication, le commerce, l'importation et l'exportation de semelles cuir et simili-cuir préfabriquées.

Siège social : Avenue Hédi Chaker, immeuble Sorits, Sfax.

Durée : 99 années à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 35.000 dinars divisé en 350 actions de 100 dinars chacune.

2°) Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 3 décembre 1978 à 16 h., enregistré à Sfax le 5 décembre 1978 AC et ID folio 46 N° 226, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de constitution et de versement, approuvé les statuts de la société et déclare la Société Industrielle de Semelles Cuir et Simili-Cuir Préfabriquées « S.I.SE.P. » est définitivement constituée;
• nommé pour une période de 3 années commissaire au compte, Monsieur Ben Arab Abdelhamid;
• nommé comme membre du conseil d'administration et pour une durée de 3 années, Messieurs Gharbi Ahmed, Safi Adel, Koubaâ Mongi, Abbès Mohamed et Bakir Najib.

3°) Premier conseil d'administration : du procès-verbal du 1er conseil d'administration tenu le 3 décembre 1978 à 18 heures, enregistré à Sfax AC et ID le 5 décembre 1978, folio 46, N° 227 résulte que Monsieur Gharbi Ahmed est nommé président directeur général.

4°) Dépôt : Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du 1er conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 9 décembre 1978, dépôt N° 45.33.

N° B-2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Reproteinque S.A.
9, Rue de Marseille
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 1978, enregistré à Tunis AC le 22 décembre 1978, volume 832, série ter, case 732.

Ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement N° 1690 du 22 décembre 1978, enregistré au AC volume 832, série ter, case 735, le capital social de la Société Reproteinques a été augmenté de 50.000 dinars, représenté par 5.000 actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune, libérées du quart à la souscription.

2 exemplaires de chacun des dix actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'article 6 des statuts a été modifié le 25 décembre 1978.
en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-3

AUGMENTATION DE CAPITAL

Groupe Service Tunisie
SARL au capital de 20.000 Dinars
6, Rue Damas - TUNIS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 1er décembre 1978, enregistré aux AC le 23 décembre 1978, volume 832, série ter, case 756, que le capital social de la Société Groupe Service Tunisie a été augmenté de 18.000 dinars et devient ainsi fixé à la somme de 20.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

2 exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978.

N° B-4

NOMINATION D'UN GERANT

Société Industrielle d'Articles Manufactures « S.O.T.I.A.M. »

SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Rue du Congo S-di Fathallah près Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 12 décembre 1978, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1978, volume 832 bis, case 422 et déposée le 18 décembre 1978 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Ahmed Ben Achour, demeurant à Tunis 15, rue Kemal Attaturk, a été nommé gérant de la société pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 1978.

L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-5

CHANGEMENT DE DENOMINATION

D'une décision collective des associés, en date du 25 décembre 1978, enregistrée à Tunis le 26 décembre 1978 AC volume 38, série 5, case 566 et déposée en 4 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 décembre 1978, il appert :

1°) Que la SARL « Claude Maarel et Cie » au capital de 2.000.000 dinars et dont le siège social est à Tunis II et II bis, rue de la Commission constitué par SSP du 6 juillet 1962, enregistré à Tunis (AC 1) le lendemain, volume 728 ter, case 360 et modifié par SSP du 31 janvier 1963 enregistré à Tunis (AC 1) le lendemain volume 731, série bis, case 820, s'appelle désormais « S.O.T.U.P.A.P. » (Société Tunisienne de Papeterie et Article de Paris).

N° B-6

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société d'Article Chaussants
SACHA

Société Anonyme
Au capital de 26.000.000 Dinars
Siège social : Testour

1°) Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 12 décembre 1978, enregistré à Medjez El Bab le 15 décembre 1978, folio 9, case 314, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société d'Articles Chaussants «SACHA ».

Objet : Exercer en Tunisie ou à l'étranger les activités ci-après :

• la fabrication, la vente, la commercialisation et la distribution des articles chaussants et articles similaires;
• la représentation de toute société exerçant une activité identique ou similaire
• Toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à vingt six milles dinars (26.000 D) divisé en deux mille six cents actions de dix dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires à la souscription.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : six ans.

Constitution des Réserves : Répartition : Après constitution dans les conditions prévues par la législation en vigueur de toutes réserves obligatoires, le conseil d'administration pourra décider le prélèvement des sommes pour la constitution de réserves spéciales, d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions sur le surplus il est alloué aux actionnaires un premier dévidende de 6 % ; 10 % au conseil d'administration, 15 % au plus pour la constitution d'un fonds à la libre disposition du conseil, le solde est attribué aux actionnaires comme complément de dévidence.

2°) Constitution : — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 2600 actions composant le capital social et le versement en numéraire par chacun de l'intégralité des actions souscrites par lui suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Medjez El Bab le six décembre 1978 auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

3°) — Du procès-verbal d'une délibération prise en date du 12 décembre 1978 par l'assemblée générale unique constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

— Nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social.

Lesquels administrateurs ont accepté les dites fonctions ;

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux, un commissaire aux comptes titulaire qui a accepté les dites fonctions ;

— Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée ;

4°) — Du procès-verbal de la première délibération du conseil du conseil d'administration réuni le 12 décembre 1978 il appert que Monsieur Mohamed Ali Amri l'un des administrateurs nommé par l'assemblée générale unique constitutive a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

5°) — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Béja, en date du 21 décembre 1978 de :

— Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Medjez El Bab le 15 décembre 1978 folio 92, case 314.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 6 décembre 1978 enregistrées à Medjez El Bab le 6 décembre 1978 folio 93, case 317.

— Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 6 décembre 1978, enregistrées à Medjez El Bab le 6 décembre 1978 folio 93, case 318.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale du 12 décembre 1978 enregistrés à Medjez El Bab le 20 décembre 1978, folio 95, case 328.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-7

ACTION PETITOIRE

Monsieur Ferjani Ben Ali Sadani est propriétaire d'une parcelle de terre dont la superficie est environ de trois hectares sise à Oued Roumi - Manouba.

Le propriétaire a introduit auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis une action pétitoire N° 36 351 dont l'audience aura lieu le 13 janvier 1979.

En conséquence tout opposant éventuel doit intervenir dans l'affaire susvisée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.

N° B-8

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1978 enregistrée à Tunis A.C le 26 mai 1978 volume 771 série B case 391, un exemplaire déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 décembre 1978 sous le n° 1279, la Société SARL de Boulangeries de Radès, représentée par Monsieur Salah Azzabi vend à Monsieur Haj Amor Ben Jemiâa la totalité des actions lui appartenant dans la Société Tunisienne de Levure.

N° B-9

NOMINATION DE GERANTS

Industrie Textile Moderne
S. A. R. L.

Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Bou-Hadjar

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société industrie textile moderne tenue le 25 septembre 1978 à Bou-Hadjar, enregistré à la recette de finances de Sousse le 5 novembre 1976 volume 378, N° 236 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 novembre 1977, il appert que Messieurs Mohsen Kraiem et Sami Kraiem ont été nommés gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-10

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

« Comptoir Industriel Tunisien S.A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 190.000 dinars
en cours d'augmentation
Siège Social :
Rue de Tunis, Impasse n° 5 à Monastir
Transféré : Route de Khriiss
à Monastir
R.C. Monastir N° 165

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Comptoir Industriel Tunisien S.A. » au capital de D. 190.000 divisé en 19.000 actions de D. 10 chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 30 mai 1978 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 4 décembre 1978 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, a décidé, sous réserve de l'accord

préalable sur le projet d'extension en cours de l'Agence de Promotion des Investissements, d'augmenter le capital de D. 90.000 par l'émission au pair de 9.000 actions nouvelles toutes nominatives de 10 Dinars chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à neuf actions nouvelles pour Dix Neuf Droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués chez le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis, compte intitulé « Augmentation de Capital » n° 0341.600.633

Les actions ainsi souscrites tant à titre irréductible qu'à titre réductible seront lors de la souscription, libérées du quart au mains de leur valeur nominale.

Le solde sera payable, en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter du jour de la déclaration de souscription et de versement qui constatera la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

L'Agence de Promotion des Investissements a donné son accord sur le projet d'extension en cours suivant certificat d'agrément en date du 22 juin 1978, sous le n° 51.26.55.12.78, de sorte que la réserve à laquelle était soumise l'augmentation de capital susvisée s'est trouvée levée.

Le Conseil d'Administration.

N° B-11.

AUGMENTATION DE CAPITAL GERANCE

« TOP CAR S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 30.000 dinars

porté à 45.000 dinars

Siège Social : 7, Rue de Mahdia Tunis

R.C. TUNIS N° 38.869

D'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 7 décembre 1978, volume 832, série bis, case 242, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 décembre 1978, il appert que :

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de quinze mille dinars (15.000 dinars), pour le porter de trente mille dinars (30.000 dinars) à quarante cinq mille dinars (45.000 dinars), par voie de création de cent cinquante parts nouvelles de numéraire (150), d'une valeur nominale de cent dinars (100 dinars) chacune, numérotées de 301 à 450, attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs de sorte que le capital social de la dite société est fixé à quarante cinq mille dinars (45.000 Dinars) divisé en quatre cent cinquante parts (450) de cent dinars (100 D.) chacune, numérotées de 1 à 450 attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence ;

— Monsieur Slaheddine Belhassen gérant de la Société, assurera les dites fonctions sans limitation de durée ;

— l'avant dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence ;

— la gérance sera assurée par Monsieur Slaheddine Belhassen ou par Monsieur Khaled M'Rad tant qu'ils seront eux-mêmes ou leurs héritiers ou ayants droits, membres de la Société. De sorte qu'en cas de décès de l'un d'eux, gérant en fonctions ou d'impossibilité pour lui de remplir les dites fonctions, la gérance sera assurée par l'autre associé survivant non gérant, en remplacement du défunt ou de l'incapable, sans limitation de durée, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur et sans qu'il soit nécessaire d'accomplissement d'aucune formalité quelconque ;

— l'article 21 des statuts est remanié en conséquence.

Le Gérant :

Slaheddine Belhassen.

N° B-12.

AUGMENTATION DU CAPITAL

La Casserie Industrielle Moderne

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 15.000 dinars

porté à 45.000 dinars

Siège social

57, Rue Ibn El Khaldoun - Tunis

R.C. TUNIS N° 16.133

D'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1978, volume 832, série ter, case 155, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1978, il appert que :

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de trente mille dinars (30.000 dinars), pour le porter de quinze mille dinars à quarante cinq mille dinars (45.000 dinars), par voie de création de six mille parts nouvelles (6.000), d'une valeur nominale de cinq dinars (5 dinars) chacune, numérotées de 3.001 à 9.000, attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs ;

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à quarante cinq mille dinars (45.000 dinars), divisé en 9.000 parts, de cinq dinars chacune, numérotées de 1 à 9.000, attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

— L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

Roger Jeune Sfez

N° B-13.

NOMINATION D'UN GERANT

Société Steiff Jouets

S. A. R. L.

Au capital de 100.000 dinars

Sidi Bouzid

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 20 novembre 1978 enregistrée en la dite ville le 23 novembre 1978, volume 831, série ter, case 831, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 12 décembre 1978, Monsieur Daniel Jung est nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Erich Kenngott, révoqué.

La Gérance.

N° B-14.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Confection Textile
MACOTEX
Siège social
16, Rue 20 Mars Ben Arous
TUNIS

Il résulte d'un acte seing privé en date du 28 octobre 1978 enregistré à Tunis le 3 novembre 1978 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 18 octobre 1978, qu'il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société de Confection textile (MACOTEX).

Siège : 16, Rue 20 mars - Ben Arous.

Capital : 13.000 dinars divisé en 1300 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Confection Textile.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abbès Ben Ali Kouki avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-15.

DECISIONS D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société Tunisienne d'Équipement et de Matériel de Sécurité
S.A.R.L. - S.T.E.M.S.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale tenue le 25 novembre 1978 au siège social de la Société S.T.E.M.S., enregistré à Tunis le 11 décembre 1978 volume 832, série bis, case 324 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 décembre 1978, les associés ont décidé :

1) — d'augmenter le capital de la Société de 2.000 dinars à 6.000 dinars.
2) — d'accepter Madame Essia Bennour en qualité de nouvel associé avec une participation de 3.000 dinars au capital de la Société.
3) — d'attribuer la gérance de la Société conjointement à Madame Saida Daou et Madame Essia Bennour.
4) — de transférer le siège social à Tunis, 19, Avenue des Etats-Unis.

N° B-16.

NOMINATION D'UN GÉRANT

Société Industrielle et Commerciale du Bois et de l'aluminium
SICOBA
Société Anonyme
Zône Industrielle la Charguia
Route de l'Aéroport - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société SICOBA tenue le 18 novembre 1978 enregistré à Tunis le 18 décembre 1978 volume 832, colonne 781, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978, Monsieur Abdessalem Saida a été désigné gérant général de la Société à partir de l'année 1979 jusqu'à l'année 1981.

N° B-17.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne d'Expansion de la Chaussette (SOTEC) - S.A.R.L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
35, Rue de l'Hiver - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1978, volume 832, série bis, case 599, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978 sous le numéro 1282/94, le capital social est porté de 15000 dinars à 30000 dinars par création de 150 parts nouvelles de 100 dinars chacune entièrement libérées en numéraires.

Le Gérant.
N° B-18.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

La Société Limex
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
19, Rue de Jérusalem - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1978 volume 832, série bis, case 556, les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée LIMEX au capital de 10.000 dinars, ayant son siège social 19, Rue de Jérusalem à Tunis, ont décidé de changer la dénomination de LIMEX par celle de GELIMEX.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-19.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Tunisienne d'Équipement et de Travaux
« La SIET »
Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue du Niger
Tunis

I) — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978 enregistré à Tunis le 23 novembre 1978, vol. 831, série ter, case 825, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société Industrielle d'Équipement et de travaux « SIET »

Objet : Fabrication, conditionnement, distribution et application de tous articles ou produits se rapportant à l'étanchéité.

Siège Social : 6, rue du Niger - Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 25.000 Dinars

II) — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 23 novembre 1978. Elle a été enregistrée le même jour vol 831 série ter case 828.

III) — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 novembre 1978, enregistrée à Tunis le 18 décembre 1978, vol. 832, série I, case 793, il appert que l'Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :
Monsieur Taleb Ben Ghanem
Monsieur Salem Chaieb
Monsieur Hamda Dhaouadi
Société ETHA
Monsieur Moncef Ghorbal

— nommé comme commissaires aux comptes :

Monsieur Rached Fourati et Monsieur Salah Bouaziz

IV) — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 28 novembre 1978, enregistré à Tunis le 18 décembre 1978, vol. 832, série I, case 795, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Taieb Ben Ghanem, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société. Par ailleurs le Conseil a accepté la nomination de Monsieur Salem Chaleb au poste de Directeur Général Adjoint.

IV) — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 1978 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste des souscripteurs
• P.V. des délibérations du Conseil d'Administration.

Pour extrait

N° B-20

AUGMENTATION DE CAPITAL

Chaine Hôtelière Tunisienne
C. H. T.
Société Anonyme
Au capital de 850.000 dinars
Siège social
Hôtel Parc - Plage - Hammamet

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1978 enregistré à Hammamet le 14 décembre 1978, volume 10, folio 56, case 317, il appert que le capital social a été augmenté à concurrence de 132.000 dinars divisés en 1320 actions de cent dinars (100 D.) chacune entièrement libérées.

L'article 6 a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 18 décembre 1978 deux exemplaires des documents suivants :

1 — La liste des souscripteurs enregistrée à Hammamet le 14 décembre 1978, volume 10, folio 57, case 314.
2 — Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1978.
3 — La déclaration de souscription et de versement, en date du 14 décembre 1978 enregistré le même jour à Hammamet volume 10, folio 58, case 319.

Le Conseil d'Administration.

N° B-21.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite au Contrat écrit à la main à la date du 18 décembre 1978 et enregistré à la date du 20 décembre 1978 page 42, ligne 497, à la recette des finances de la Goulette.

Monsieur Rachid Ben Mhenni Ben Hamouda, en tant que délégué procureur à pouvoir illimité suivant le procès-verbal daté et enregistré le 14 décembre 1978 à Tunis sous le numéro 1170, ligne 504, volume 832, a vendu tout le fonds de commerce de la Société « El Ferdawa » sis au numéro 238 de la rue Habib Bourguiba au Kram avec tous ses éléments physiques et mauvaises dextins à la fabrication et au commerce de tous produits de patisseries, sorbetteries et glacés à Messieurs Abdelmajid M'taï Allah résidant à la Rue Habib Bourguiba numéro 2 à la Goulette et Monsieur Lakhdar Dridi résident à la rue Abou El Ala El Maari numéro 5 à la Goulette.

Il est entendu que toutes les oppositions seront reçues par le vendeur au 7 rue Houcine Bouzaiane — le Kram dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au J.O.R.T., déposé ce délai toute opposition sera catégoriquement rejetée.

Cet avis a été publié au Journal Assabah à la date du 23 décembre 1978 p. 16.

N° B-22.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tunisian Transcontinental Transportation
Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège social
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique
Tunis

Des délibérations du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne

Transcontinental Transportation, du 25 octobre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 13 novembre 1978, volume 831, série 1, case 605, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1978 sous le numéro 1144/52, il appert que :

1°) Monsieur Tahar Amira est nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la T.T.T.
2°) Le siège social de la Société est transféré au 23, Avenue des Etats Unis à Tunis conformément à l'article 4 des statuts.

N° B-23.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 25 décembre 1978 enregistré à Tunis le même jour A. C. volume 832, série bis, case 625, qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Elle a pour objet la fabrication des ventilateurs, chauffages électriques, fers à reposer, sèches-cheveux, moulins à café, aspirateurs, mixers et tous appareils en plastic.

Siège social : Nouvelle Ariana., 57, avenue Bourguiba.

Dénomination : Electroplastex.

Capital : Soixante mille dinars.

Gérant : Monsieur Taoufik El Fellah avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 27 décembre 1978.

Le Gérant.

N° B-24.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion Touristique de Kairouan
« La Kasbah »
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège social
fixé provisoirement au siège de L'U.T.I.CA à Kairouan

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1978, enregistré à Kairouan le 19 décembre 1978, volume 93, folio 96, case 692, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 16 octobre 1978, il

a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit:

Dénomination : Société de Promotion Touristique de Kairouan « La Kasbah - S.A. ».

Objet : Réalisation d'un complexe hôtelier à la Kasbah de Kairouan de 150 lits, ainsi que la réalisation de toutes études et recherches afférentes à l'aménagement hôtelier et l'exécution des programmes liés à l'exploitation de ces réalisations.

Et en général, la Société a pour objet la réalisation de toutes opérations industrielles et mobilières liées aux objectifs ci-dessus précisés.

Capital social : 480.000 dinars divisés en 48.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Assemblée générale constitutive : Il appert du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 8 novembre 1978 et du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 24 novembre 1978, que les dites assemblées ont vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de paiement.

Il a été désigné comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans :

• Conseil du Gouvernorat de Kairouan,
• La Compagnie Financière Immobilière et touristique de Tunisie;
• Banque de développement économique de Tunisie;
• Société des Travaux du Centre;
• Monsieur Béchir El Garoui;
• Monsieur Mohamed Aziz Miled;
• Société Hôtel « Tour Khaled »;
• Monsieur Dhib Taoufik;
• Monsieur Guen Moncef.

III. — Conseil d'Administration : Il appert du procès-verbal des délibérations du 1er Conseil d'Administration en date du 8 novembre 1978 que Monsieur Guen Moncef a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts : deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan : procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 8 novembre 1978 enregistré à Kairouan le 19 décembre 1978 vol. 94, folio 14 case 86. P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive du 24 novembre 1978 enregistré à Kairouan le 19 décembre 1978 vol. 94, folio 14 case 88.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Kairouan le 8 novembre 1978 vol. 93, folio 97 case 695.

Déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Kairouan le 19 décembre 1978 vol. 94, folio 15 case 90.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-25.

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
des Industries de Matériaux
de Construction
SO. T. I. MA. CO.

Société Anonyme
Au capital de 2.200.000 dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de 500.000 dinars à 2.200.000 dinars par la création de 170.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 1977 a été réalisée par une conversion de créance étatique de 118.000 dinars et par un apport en numéraire de 1.562.000 dinars.

L'article 5. - § 1° : des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié :

« Le capital est fixé à 2.200.000 dinars divisés en 220.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées ».

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 décembre 1978 :

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 1977 et enregistrés à Tunis A.C. le 22 décembre 1978, volume 832, série ter, case 725.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versement enregistrés à Tunis A.C. le 22 décembre 1978, volume 832, série ter, case 727.
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 22 décembre 1978, série ter, case 730, volume 832.
• 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 22 décembre 1978, volume 832, série ter, case 726.

N° B-26.

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société de Plomberie
et de Chauffage Central
SOPCEL

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
7, Rue François - Tunis

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire daté à Tunis le 17 août 1978, enregistré le 12 octobre 1978, volume 37, série 5, case 2, l'assemblée a constaté le matériel apporté par Monsieur Slaheddine El Taief et Youssef Ben Slaheddine El Taief à la société représentant la valeur de 50.000 dinars.

L'assemblée générale extraordinaire a présé avoir délibéré à approuvé cette proposition et décide à l'unanimité de ses membres d'augmenter le capital social de la valeur de cinquante mille dinars le portant à soixante mille dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1978.

N° B-27.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « El Amel »
Entreprise de maçonnerie
et de Peinture
16, Rue Abou El Kacem Echebbi
Den-Den (Banlieue de Tunis)

Par acte sous seing privé du 19 décembre 1978, enregistré le 20 décembre 1978, volume 832, série 1, case 880, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978.

Le Capital de la Société est augmenté de 17.500 dinars (dix sept mille, cinq cents dinars) à 20.000 dinars (vingt mille dinars).

L'article 6 des statuts de la dite Société est modifié en conséquence.

P. le gérant de la Société
Mejdoub Ali
Expert-Comptable.

N° B-28.

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 octobre 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 novembre 1978, volume 837,

série 1, case 599, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978. Monsieur Ali Hamdi est nommé gérant de la Société SOPROCAT en remplacement de Monsieur Mejri Tahar.

N° B-29.

CONSTUTION D'UNE SOCIETE

Société « CEPAT »
Conditionnement et exportation des Produits Alimentaires
S.A.R.L.
au capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
Salines de Radès - Radès

Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 13 décembre '378 volume 832 série bis case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « CEPAT » Conditionnement et exportation des produits alimentaires.

Objet : Import-export et l'exploitation d'une industrie des conserves d'escargots ainsi que tous produits alimentaires, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : Salines de Radès - Radès.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Farhat Ahmed et Madame Souad Bent Ali Khezam sont nommés co-gérants avec tous les pouvoirs.

N° B-30

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
de Protection Incendie
S. A. R. L.
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
5bis, Rue Commandant Béjaoui
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1978 enregistré à Tunis le 21 décembre 1978, volume 832,

série ter, case 718, le capital de la Société a été augmenté de 3.500 dinars.

Le capital social actuel est de 5 000 dinars.

Le Gérant.
N° B-31.

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

« Cartha - Rent »
Société Anonyme
Capital : Cent mille dinars
En cours d'augmentation
Siège Social :
59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par délibération en date à Tunis du 26 septembre 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 30 octobre 1978, volume 831, série ter, case 614, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1978 sous le n° 187, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Cartha-Rent » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de cent mille dinars (100.000 Dinars) et de le porter ainsi à deux cents mille dinars (200.000 dinars) par la création de 1.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune, à délibérer en numéraires et intégralement à la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la société : Cartha-Rent.
2) Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
3) Objet de la Société :
A — La participation par elle-même ou avec des tiers pour son compte ou pour celui des tiers, au développement et la promotion de l'hôtellerie et du tourisme.
B — La création, la construction, l'aménagement, la location, l'exploitation, la direction, l'administration, la gestion, l'achat et la vente de tout établissements hôtelier ou touristique.
C — L'acquisition, l'exploitation et la vente de tous moyens de transports touristiques.
E — Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières

mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

4) Nature juridique de la société : Société Anonyme.
5) Durée de la société : 50 ans.
6) Le capital social : Avant la présente augmentation est de cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en 1000 actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.
7) La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de cinq années.
8) Les assemblées générales :
A — Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
B — Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins le quart du capital social.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué par les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

9) Répartitions des bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé :
A — 5 % pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital social.
B — Toutes réserves spéciales que l'assemblée générale décide de constituer;
C — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 % l'an;
D — Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du conseil d'administration, est réparti entre les actionnaires.

N° B-32

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Essaata de Boulangerie à Gafour
S. A. R. L.

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Gaâfour le 26 octobre 1977 volume 4, folio 12, case 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sillana le 24 janvier 1978, que les héritiers de feu Abderrahman El Ouarghml ont cédé à Monsieur Abderrahman Dougul leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société ci-dessus indiquée.

N° B-33.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1978 à Bou-Arkoub enregistré à la recette des finances de Grombalia le 14 décembre 1978, folio 23 case 1015 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 15 décembre 1978 sous le N° 826. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Ben Othman Mohamed;
Ben Othman Djedidi;
Bdioul Mohamed.

Objet : Travaux publics, menuiserie, Eclairages publics et entretien des bâtiments. La participation par tous les moyens et sous quelque forme que se soit à toutes entreprises aux sociétés créées ou à créer, tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire en tout ou partie à celle sus-indiquée ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement :

Dénomination : Société de menuiserie d'éclairages publics et de bâtiment (SOTRAMEB).

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise Youssef El Taief
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
5, Rue El Farabi - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 23 octobre 1978, enregistré à Sousse le 27 novembre 1978 volume 384, numéro 853, l'assemblée générale extraordinaire décide de porter le capital social de la Société de 400.000 dinars à 700.000 dinars soit une augmentation de 300.000 dinars selon les modalités suivantes 100.000 dinars par incorporation des bénéfices et par création de 1000 actions nouvelles de cent dinars attribuées gratuitement aux actionnaires.

200.000 dinars par la création de 2000 actions nominatives de cent dinars chacune à souscrire en numéraire seront souscrites dans les conditions suivantes :

Monsieur Slaheddine El Taief : 800 actions;
Monsieur Kamel El Taief : 600 actions;
Monsieur Abderraouf El Taief : 600 actions;

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 novembre 1978.

N° B-35.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « S.I.V.O. »
Sfax

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. 425 le 25 décembre 1978, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1978, le capital social de la « S.I.V.O. » est passé de 121.000 dinars à 180.000 dinars par la création de 1.180 parts nouvelles de 50 dinars chacune entièrement libérées et attribué

De ce fait, les parts constituent le capital social de la « S.I.V.O. » sont de 3.600 parts de 50 dinars, soit 180.000 dinars.

Pour extrait
Le Gérant

N° B-36

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Boulkrat et Fils
S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Place de l'Evacuation - Médenine

Il appert d'un acte sous seing privé du 5 juillet 1978, enregistré à Médenine le 6 juillet 1978, volume 606, série 28, case 34, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce en gros, textile, filés, bonneterie, mercerie et confection.

Désignation : Société Boulkrat et Fils.

Durée : 99 ans.

Siège social : Place de l'Evacuation Médenine.

Capital social : 20.000 dinars.

Gérance : Monsieur Saad Boulkrat est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-37

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Bizerte, lance un appel d'offres pour les travaux d'étanchéité des Terrasses de la Maison des Jeunes à Bizerte.

Les Entrepreneurs intéressés, sont priés d'adresser leurs offres sous plis recommandés au nom du Président de la Municipalité, portant la mention (Appel d'Offres Travaux d'étanchéité, à ne pas ouvrir) et ce, au plus tard le 12 janvier 1979.

Le dossier technique relatif à ces travaux est déposé au Bureau des Travaux de la Ville de Bizerte où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 13 janvier 1979 à 10 heures du matin.

N° E-809

APPEL D'OFFRES

Tunis Air Direction Technique

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

• 1 Car de 50 à 60 sièges pour le transport du personnel.
• 3 Cars de 30 sièges, version luxe, pour le transport des passagers de première classe et des équipages.
• 3 Cars de 30 siège pour le transport du personnel.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés et, portant la mention apparente « Ne pas ouvrir, Offres Cars Personnels » à l'adresse précitée au plus tard, le 9 février 1979.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars de droits.

N° E-811

APPEL D'OFFRES POUR L'ETABLISSEMENT D'UN MARCHE CADRE

Municipalité de Sfax

La municipalité de Sfax se propose d'acquérir, pour les besoins de ses services et durant l'année 1979, les articles concernant les lots suivants :

Lot N° 1 : Electricité A;
Lot N° 1bis : Electricité B;
Lot N° 2 : Pneumatique et chambre à air;
Lot N° 3 : Plomberie;
Lot N° 4 : Produit de nettoyage;
Lot N° 5 : Quincaillerie;
Lot N° 6 : Produit insecticide et dé désinfectant;
Lot N° 7 : Matériaux de construction;
Lot N° 8 : Bois;
Lot N° 9 : Carreaux de verre;
Lot N° 10 : Produit de peinture et badigeon A;
Lot N° 10bis : Produit de peinture et badigeon B;
Lot N° 11 : Matériaux préfabriqués.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès du service des marchés et des travaux de la ville à la municipalité de Sfax, tous les jours ouvrables.

Les soumissions seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1°) la déclaration de soumissionner;
2°) le cahier des charges approuvé;
3°) le cautionnement provisoire;
4°) un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts;
5°) le certificat de non faillite ou concordat préventif;
6°) le certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission et le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés à la municipalité de Sfax avant le 13 janvier 1979.

N° E-1

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement du lot chauffage central à l'Ecole de la Santé Publique de Nabeul est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 janvier 1979 à 9h.30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (30.000.000 D.) trente mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B. 8 » plafond minimum 30.000.000 D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où il pourrait également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 janvier 1979, avant 12 heures.

N° E-2