Le Ministre du Commerce;
Vu la loi n° 57-64 du 2 décembre 1957, portant création au profit de l'Etat Tunisien du Monopole d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Industrie des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Le prix d'achat de l'alfa vert payé au ramasseur est fixé à 13 millions le kilogramme net.
Art. 2. — Aucun impôt, taxe ou redevance quelconque au profit de l'Etat ou des collectivités locales ne sera prélevé sur le prix d'achat fixé à l'article premier.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1978.
Tunis, le 28 décembre 1978
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA