Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 9 janvier 1979, portant 5ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis El-Borma »

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 60-12 du 26 juillet 1960, portant approbation de la convention du 10 juin 1960, signée par l'État Tunisien d'une part et AGIP Mineraria SPA d'autre part, et visant la constitution de la société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP);

Vu le cahier des charges annexé à la Convention sus-visée et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'accord du 3 novembre 1961;
Vu l'arrêté N° 1604 du 4 septembre 1961, accordant à la SITEP un permis de recherche de substances minérales du 2ème renouvellement du permis « El Borma »;
Vu l'arrêté N° 3203 du 18 septembre 1968, portant premier renouvellement du permis « El Borma »;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1968, portant institution de la Concession « d'El-Borma »;
Vu les arrêtés du 13 novembre 1969 et 10 janvier 1973, portant respectivement 2ème et 5ème renouvellement du permis « El Borma »;
Vu l'arrêté du 16 février 1976, portant 4ème renouvellement du permis précité;
Vu la demande de 5ème renouvellement déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 20 juin 1976, et enregistrée sous les numéros 265 874 à 204 930 inclus, comportant 57 périmètres élémentaires soit 226 km².
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 25 septembre 1978;
Vu le Rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé, au profit de la SITEP, pour une 5ème période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis El-Borma ».

Le permis renouvelé couvrira une superficie de cinquante sept (57) périmètres élémentaires soit deux cent vingt huit (228) kilomètres carrés.

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953, sur les Mines).

Tunis, le 9 janvier 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA