Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 janvier 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Administrateurs des Affaires Sociales

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'Action Sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 11 Administrateurs des Affaires Sociales conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 74-893 du 2 octobre 1974 et de l'arrêté sus-visé du 13 janvier 1979.

Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 3 avril 1979 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 3 mars 1979.

Tunis, le 13 janvier 1979

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le président de la Commune d'Ain Djelouïa à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Ain Djelouïa est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter à la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis informe le public que le plan d'aménagement de la zone Salda Manoubia est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, avenue de Carthage à Tunis où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période d'un mois à date de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Maire de Tunis un mémoire d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, le Président du Conseil de la Ville de Tunis informe le public que le plan d'aménagement de la zone de Jebai Lahmar est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, avenue de Carthage à Tunis, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période d'un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Maire de Tunis un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENCEMENT

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposable pendant la période 1980/1984 commenceront dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il leur rappelle qu'à cet effet, ils sont tenus de souscrire une déclaration sur des formules qu'ils peuvent se procurer à la Municipalité (Service des Taxes).

Cette déclaration devra notamment faire connaître :

1) Les noms, prénoms et adresse des propriétaires, et s'il y a lieu ceux de leurs mandataires.
2) La situation du terrain.
3) La contenance du terrain.
4) Les noms des propriétaires voisins.
5) La valeur vénale actuelle du terrain.

Les propriétaires qui auront omis ou négligés de souscrire cette déclaration dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T., seront taxés d'office sans préjudice des pénalités prévues par la législation en vigueur.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les logements afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Kalaa - Srira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1979 - 1983; sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150/30 KV et le poste R.T.T. Sidi Mansour à Sfax.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 KV reliant Menzel Bourguiba et M'Nihla.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux sièges des gouvernorats de Tunis, Zaghouan et Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage N° 3 de Sidi Ali Ben Salem à Kairouan.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation des agglomérations dites El Ouhalbia et Dhouaouda au Krib - Le Kef.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 17,320 KV et de 12 postes de transformation des agglomérations dites Lamjed et El Marja au Sers.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 17,320 KV et de six postes de transformation d'une agglomération dite Sidi Mansour à Siliana.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Siliana où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968)

Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 novembre 1978, La Société FINA demeurant à El Menzah - Route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ezzahra un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'Hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 2 décembre 1978 La Société MOBIL demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tajerouine un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur du Kef ou le Maire de la Commune de Tajerouine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 décembre 1978, La Société TOTAL, demeurant à El Menzah - route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Cité Ézouhour un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune du Bardo pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 décembre 1978, Monsieur Ali Ben Hamda Sfaxi, demeurant à Bizerte 3, Place Bouchoucha, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bouhalioufa - Bizerte, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), ou le gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION