Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Kins développements Limited société britannique Woodcote Grove - Ashley Road Epsom - Surrey - Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif de fixation d'un rail à un élément porteur. Inventeur : Ian Mc Gregor Marchant Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 19 avril 1977 sous le N° 16254-77.
Cette invention est caractérisée, comportant un corps d'ont une surface 5 porte contre le patin 2 du rail, fixé au longeron 3 par un premier élément de fixation 9 rendu solidaire du corps 1 par un second élément de fixation 7, 8 traversant des ouvertures appropriées du corps et du premier élément, la première étant oblongue et orientée de façon à se rapprocher du rail, de façon que les surfaces coopérantes du corps et du premier élément permettent l'adaptation de la position du rail. Le dispositif convient spécialement aux rails porteurs de grues ou ponts roulants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.