Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 21 mai 1958, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article n° 17 du décret du 21 mars 1958, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1958 - 1956.
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur la vigne est fixée à 12D,200 au titre de la récolte de l'année 1977.
Tunis, le 17 janvier 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
NOMINATIONS