Décret N° 79-111 du 17 janvier 1979, modifiant le décret N° 78-991 du 20 novembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-55 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 27, 40 et 46 bis;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 77-01 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 15;

Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi sus-visée des finances pour la gestion 1978;

Vu le décret n° 78-991 du 20 novembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est modifié comme suit le tableau «E» prévu de l'article 5 du décret sus-visé n° 78-991 du 20 novembre 1978.

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 janvier 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

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