Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-01 du 11 décembre 1975, portant Code de la Comptabilité publique;
Vu le décret N° 77-333 du 1er avril 1977, fixant le régime d' rémunération des différentes catégories des personnels assurant des tâches d'enseignement à titre exceptionnel;
Sur proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Santé Publique et du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 77-333 du 1er avril 1977, est complété comme suit :
Art. 2. (nouveau). — Les modalités de rémunération des enseignements assurés par les personnels visés à l'article 1er du décret n° 77-333 du 1er avril 1977, sont fixées dans les conditions suivantes :
| GROUPE DE GRADES | TAUX DE L'HEURE ANNUELLE D'ENSEIGNEMENT | |||
|---|---|---|---|---|
| CYCLE I | CYCLE II | |||
| TAUX de l'heure annuelle de cours | TAUX de l'heure de conférences de méthodes ou T.D. | TAUX de l'heure annuelle de cours | TAUX de l'heure de conférences de méthodes ou T.D. | |
| 1. — Professeur de l'enseignement supérieur, administrateur général, ingénieur général, inspecteur général de la Santé Publique, professeur hospitalo-universitaire assimilés | 160D000 | 120D000 | 120D000 | 90D000 |
| 2. — Maître de conférences de l'enseignement supérieur, administrateur en chef, ingénieur en chef, maître de conférences hospitalo-universitaire, inspecteur divisionnaire de la Santé Publique, médecin spécialiste principal, pharmacien biologiste principal, chirurgien dentiste spécialiste et assimilés | 152D000 | 114D000 | 114D000 | 96D000 |
| 3. — Maître assistant de l'enseignements supérieur, administrateur conseiller, ingénieur principal, maître assistant hospitalo-universitaire, inspecteur régional de la Santé Publique, médecin spécialiste, médecin principal, pharmacien biologiste, chirurgien dentiste spécialiste, chirurgien dentiste principal et assimilés | 136D000 | 102D000 | 102D000 | 77D000 |
| 4. — Assistant de l'enseignement supérieur, professeur agrégé de l'enseignement secondaire, administrateur principal, ingénieur divisionnaire, assistant hospitalo-universitaire, médecin de la Santé Publique, pharmacien de la Santé Publique, chirurgien dentiste de la Santé Publique et assimilés | 132D000 | 99D000 | 74D000 | 49D000 |
| 5. — Résident, stagiaire interné, professeur de l'enseignement secondaire, administrateur, ingénieur des travaux de l'État et assimilés | 99D200 | 74D400 | 53D292 | 36D528 |
| 6. — Professeur de l'enseignement secondaire du premier cycle, attaché d'administration, ingénieur adjoint et assimilés | — | — | 33D405 | — |
| 7. — Adjoint technique et grade équivalent | — | 33D405 | — | 30D240 |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
DELEGATION DE SIGNATURE