Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1979, abrogant l'arrêté du 29 décembre 1959 relatif à l'audience foraine de Djebel Labiodh (Nafza)

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 42-57 du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à Déja;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1959, relatif à l'audience foraine de Djebel Labiodh (Nefza);

Arrête :

Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1959 relatif à l'audience foraine de Djebel Labiodh (Nefza).

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1979.

Tunis, le 17 janvier 1979

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION