Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 janvier 1979, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 211.839

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté N° 81 du 12 août 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 211.839, situé au lieu dit « Jbel Timmout» gouvernorat de Médenine, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 9 mai 1978, sous le N° 163.305, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 22 novembre 1978;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1981 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 211.839 institué par l'arrêté MN° 81 du 12 août 1972.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 20 janvier 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA