Décret N° 79-119 du 20 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 71-48 du 17 février 1971 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant un Office du Vin et notamment son article 5;

Vu le décret N° 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 70-470 du 2 mai 1970 et notamment son article 1er;

Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 71-48 du 17 février 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1er (nouveau) :

L'Office du Vin est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :

— Un représentant du Ministère des Finances;
— Deux représentants du Ministère de l'Agriculture;
— Un représentant du Ministère du Commerce;
— Un représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
— Un représentant de l'Office des Terres Domaniales;
— Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie;
— Un représentant de la Banque Nationale de Tunisie;

— Deux représentants des agriculteurs, dont un au titre du secteur coopératif et un au titre du secteur privé, désignés par l'Union Nationale des Agriculteurs;
— Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
— Un représentant de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles.

Art. 2. — Le terme « Directeur de l'Office » est remplacé par le terme « Directeur Général de l'Office » aux articles 6-8-14 et 16 du décret sus-visé n° 71-48 du 17 février 1971.

Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 janvier 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

MINES