Le Ministre de la Santé Publique :
Vu la loi N° 60-34 du 28 juillet 1960, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment son article 3;
Vu les arrêtés du 23 janvier 1970 et du 24 février 1978, fixant les tableaux des substances vénéneuses;
Arrête :
Article Unique. — Ne sont pas soumis au régime des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine les produits d'hygiène buccale dans la composition desquels entrent les substances vénéneuses énumérées dans l'annexe au présent arrêté et à condition que les doses et concentrations ne dépassent pas les limites fixées dans cet annexe.
Tunis, le 20 janvier 1979
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA
ANNEXE
| DESIGNATION DES SUBSTANCES VENENEUSES | DOSES LIMITES (concentration pour 100 en poids) | TYPES DE PRODUITS |
|---|---|---|
| Dérivés fluorés 1) Sels ci-après désignés de l'acide fluorhydrique : Fluorure d'aluminium Fluorure d'ammonium Fluorure de calcium Fluorure de potassium Fluorure stanneux Fluorure de cétylamine Dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) aminopropyl N-hydroxyéthyl octadécylamine Fluorure d'octadécylamine Dihydrofluorure de N, N', N'' tri - (polyoxyéthylène-diamine) 2) Fluosilicates métalliques ci-après désignés : Silicofluorure d'ammonium Silicofluorure de magnésium Silicofluorure de potassium Silicofluorure de sodium 3) Sels ci-après désignés des dérivés fluorés de l'acide phosphorique : Monofluorophosphate d'ammonium Monofluorophosphate de calcium Monofluorophosphate de potassium Monofluorophosphate de sodium | 0,15 (exprimé en fluor pour chaque dérivé) (En cas d'association de plusieurs dérivés, la concentration totale reste limitée à 0,15 pour 100 exprimé en fluor | Produits d'hygiène buccale |
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