Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1903, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 72 du 27 juillet 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 210.264 situé au lieu du «Kef 83 Assel» gouvernorat de Kairouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté N° 29 du 12 septembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 9 mai 1976, sous le N° 203.302 présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 20 novembre 1976;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 juillet 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 210.264, institué par l'arrêté MN° 72 du 27 juillet 1972.
Art. 2. — Au cours de la période, visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 janvier 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA