Le Ministre des Affaires Etrangères:
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-505 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 76-1124 du 30 décembre 1976, chargeant Monsieur Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ghariani, directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire :
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 30 décembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 1979
Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hadi NOUMA
Ministère de l'Intérieur
NOMINATION
Por Décret n° 79-122 du 30 janvier 1979 :
Monsieur Mohamed Ali Horchani, est chargé des fonctions de Chef de Service de la protection à la Sous-Direction des Affaires Criminelles à la Direction Générale de la Sûreté Nationale.