Ministère de l'Education Nationale

Décret N° 63-230 du 5 juillet 1963, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1979, page 372

(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)

N° de la parcelleN° du titreSituationSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
289.949 (partie)Ariana295m²Boccara Abraham, Ahmed Ben Cheikh, Salah El Gharbi, Hadj Ahmed Ben Hadj Mohamed El Blili
3R.I. 28.031Ariana14.230m²Kilani Ben Salah Ben Mohamed El-Ayari
4104.324Ariana7.073m²Ameur Ben M'Hamed Ben Ahmed Soussia
58.616-(Tunis S2)Ariana4.314m²Association Coopérative de Construction « Cité du 25 Juillet »

Citer : Décret n° 63-230 du 5 juillet 1963, JORT n° 9 du 2 février 1979, p. 372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.