Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 janvier 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1979, page 371

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 67-20 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 5 août 1973;

Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 7 mai 1979 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis conformément à l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.

Le registre des inscriptions sera clos le samedi 21 avril 1979, dernier délai.

Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 30 janvier 1979

Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY

VU

Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

p. 372

Ministère des Affaires Etrangères

NOMINATION

Por décret N° 79-125 du 31 janvier 1979 :

Monsieur Mohamed Ben Fadhel, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 30 janvier 1979, JORT n° 9 du 2 février 1979, p. 371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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