Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 67-33 du 6 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 13, 57, 40 et 46 bis;
Vu la loi N° 75-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi N° 75-80 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 14;
Vu le décret N° 75-939 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 76-553 du 24 juin 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article;
Vu le décret N° 75-1018 du 30 novembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article;
Sur la proposition du Ministre des Finances
Décretons :
Article Premier. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 76-1018 du 30 novembre 1976.
Tableau «E» : Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat :
| NUMERO D'ORDRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES EVALUATIONS | |
|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||
| Ministère de l'Agriculture | |||
| D — Etablissements de formation professionnelle | |||
| Total | 1.855.890 | 1.855.890 | |
| — Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Agriculture | 10.506.000 | 10.506.000 | |
| — Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat | 62.114.100 | 62.114.100 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA