Ministère des Finances

Décret N° 78-1031 du 27 novembre 1978

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1979, page 374

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 81 du 5 décembre 1978.

Page 3470 - 2ème colonne - paragraphe II

Au lieu de :

Les services dont les attributions sont directement susceptibles directement de nécessiter les efforts ou de rencontrer les sujétions mentionnées ci-dessus, sont définis par arrêté du Ministre des Finances.

Lire :

Les services dont les attributions sont directement susceptibles de nécessiter les efforts ou de rencontrer les sujétions mentionnées ci-dessus, sont définis par arrêté du Ministre des Finances.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 78-1031 du 27 novembre 1978, JORT n° 9 du 2 février 1979, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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