Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 74-79 du 3 août 1974, portant la création de l'Office National de l'Assainissement;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique et incorporée dans le Domaine Privé de l'État la parcelle de terrain sise à Sousse-Sud d'une superficie totale approximative de 20 ares, en vue de la construction d'une station de refoulement des eaux usées pour les besoins de l'Office National de l'Assainissement, teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après.
PARCELLE DE TERRAIN IMMATRICULEE
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre Foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Nom du Propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 200 138 (partie) | Sousse-Sud | Terrain nu | 39a 00ca | Brahim Ben Salem Slamà |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 421