Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 30 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 67-227 du 10 juillet 1967, portant création de la commune de Sidi Thabet;
Vu la loi N° 70-33 du 14 mai 1970, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 février 1970, déterminant dans la région de Sidi Thabet une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Thabet en date du 20 mai 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la opposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Thabet.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Thabet sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Thabet visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Sidi Thabet.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA