Les Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce;
Vu la loi N° 70-36 du 19 mai 1970, relative aux modalités des fixations des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif au régime des fixations des prix des produits, marchandises et services;
Vu l'arrêté du 16 juin 1973, fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides;
Vu l'arrêté du 20 mai 1975, fixant les prix de vente des coûts;
Vu l'arrêté du 1er août 1977, fixant les tarifs de transports public automobile de marchandises, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 avril 1978;
Arrêtent :
Article Premier. — Les prix de vente des charbons maigres (anthracites) en gros à la tonne taxes comprises, sont fixés, selon la nature des produits et la date d'effet, comme suit :
(1er) Anthracite 6/10 mm
— à quai : 50.D000 à compter du 9 février 1978
— en parc : 54.D200 à compter du 9 février 1978
p. 454(2ème) Anthracite 10/20 mm et 50/80 mm ou 25/100mm
(A) Anthracite 16/20mm
- à quai : 52D,000 à compter du 11 avril 1978
- en parc : 56D,000 à compter du 11 avril 1978
(B) Anthracite 50/80mm ou 25/100mm
- en parc : 53D,500 à compter du 11 avril 1978
Art. 2. — Les prix de vente des charbons flambants gras en gros à la tonne taxes comprises, sont fixés, selon la nature des produits et la date d'effet, comme suit :
(1er) Gailletins 60/120 mm :
- en parc : 53D,500 à compter du 15 juillet 1978
(2ème) Nolsettes 16/30mm et grains 0/10mm
(A) Nolsettes 16/30mm :
- en parc : 50D,500 à compter du 23 septembre 1978
(B) Grains 0/10mm :
- en parc : 42D,400 à compter du 23 septembre 1978.
Art. 3. — Les prix de vente des cokes, en gros à la tonne taxes comprises, sont fixés à compter du 9 août 1978, selon la nature des produits, comme suit :
(1er) Coke métallurgique 60/80mm :
- à quai : 66D,000
- en parc : 71D,000
(2ème) Coke métallurgique 40/60mm :
- en parc : 62D,000
(3ème) Coke de fonderie 90/150mm :
- à quai : 70D,000
- en parc : 75D,000
Art. 4. — Les frais de rechargement sur camions des produits visés aux articles 1, 2 et 3 sus-visés ainsi que les frais de transport Menzel Bourguiba-Tunis seront facturés séparément aux clients par les importateurs-revendeurs sur la base des tarifs taxés en vigueur.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent texte sont abrogées notamment les arrêtés du 16 juin 1978 et 20 mai 1976.
Tunis, le 2 février 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA