Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Monastir;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Ksibet El Médiouni de la délégation de Monastir, le secteur de Touza de la délégation de Djemmal, et les secteurs de Benan et de Boudhar de la délégation de Ksar-Hellal du gouvernorat de Monastir sont inclus dans
p. 486la délégation de Ksibet El Médlouni du même gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Monastir, Djemmal, Ksar Hellal et Ksibet El Médlouni du gouvernorat de Monastir comme suit :
Gouvernorat de Monastir :
Délégation de Monastir, 8 secteurs à savoir :
El-Medina, Bab El Gharbi, Errabat, El Holla, Skanès, Bembla et El Menara.
Délégation de Djemmal, 10 secteurs à savoir :
Djemmal Sud, Djemmal Nord, Djemmal Est, Djemmal Ouest, Zaouiet Khantouche, Menzel Ennour, El Masdour, Menzel Harb, Bir Taleb et Menzel Kamel.
Délégation de Ksar Hellal, 7 secteurs à savoir :
Ayed, Soua, Bouzouita, Sayada Est, Sayada Ouest, Lamta et Bouhjar.
Délégation de Ksibet El Médlouni, 4 secteurs à savoir :
Ksibet El Médlouni, Touza, Benan et Boudhar.
Art. 3. — Le Gouverneur de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 février 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA