N°
Dénouement de vente de devises à terme
Intermédiaire Agréé
4010
4027
Messieurs,
Référence à nos demandes Annexe I N° ______ visée le ______
Annexe II N° ______ visée le ______
Nous vous prions de débiter notre compte sur vos livres
Valeur
DEVISE
MONTANT
et nous créditer de la contrevaleur en dinars
AU COURS DE
MONTANT
Veuillez agréer Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée
TUNIS le
(Signatures autorisées et cachet de l'Intermédiaire Agréé)
Ce formulaire sera disponible à la B.C.T.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des prescriptions des décrets des 16 septembre 1902 et 28 septembre 1944, réglementant la taxe sur la valeur locative des immeubles, le Maire de Tunis, avise Messieurs les propriétaires de la ville de Tunis qu'il sera procédé en 1979 pour l'établissement du rôle des années 1980, 1981, 1982, au recensement des immeubles compris dans la 3ème zone de la ville délimitée comme suit :
A. — D'une part, la partie de la ville délimitée par l'Avenue Mohamed V (côté impair) à l'exclusion des N° 49, 93, 95, 97, le boulevard Philippe Thomas (côté impair), la Place Pasteur (côté piscine), l'Avenue Taïeb Méhiri (côté pair), le boulevard Béchir Sfar (côté impair), le boulevard Hédi Essaïdi (côté impair), hors Bab Saadoun, le tronçon de l'avenue du 9 Avril entre Bab Saadoun et Bab El Allouj (côté pair), le côté Nord de la rue Bab El Allouj, les côtés Est des boulevards Bab Benat et Bab Menara, les côtés Sud du Souk des Sacs et la Rue Sidi Ez-Zouaoui, le tronçon de l'avenue du 9 Avril 1938 compris entre les rues Bab El Gorjani et Sidi Ez-Zouaoui (côté impair), la rue Bab El Gorjani (côté Est) les côtés Sud des rues El Jorman, El Hadjamine, de la Cruche, El Khéloua, En-Namouchi, la rue du Var (côté pair), l'emprise du chemin de fer (côté Sud), la route de Tunis à Fort Saint.
B. — D'autre part, la partie de la ville comprenant la Banlieue Urbaine et le nouveau périmètre communal.
Les propriétaires dont les immeubles sont situés dans cette zone ou leurs mandataires, doivent souscrire une déclaration pour chacun de leurs immeubles, conforme aux indications de l'imprimé réglementaire qui leur sera remis, sur demande, à l'Hôtel de Ville.
Les déclarations dûment complétées par les intéressés devront être remises à l'Hôtel de Ville (service des taxes locatives) qui en donnera récépissé, elles devront parvenir avant le 1er juin 1979 sous peine des sanctions prévues à l'article 4 du décret qui par défaut de déclaration, décuplant le montant des droits simples, en sus de l'imposition normale.
Les déclarations inexactes ou incomplètes, entraîneront en sus de l'imposition normale, une cotisation supplémentaire quintuplant le supplément de droits résultant des inexactitudes ou omissions.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires une les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1980 à 1982 (3ème secteur) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mensel Bou-Zelfa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits imposables pendant la période 1977.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Testour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits imposables pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarés provisoirement closes.
p. 497Il leur invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sakiet Ezit, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1ere janvier 1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.