Décret N° 79-147 du 14 février 1979, modifiant le décret N° 78-131 du 18 février 1978, complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut du personnel de l'Enseignement Supérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur et l'ensemble des textes subséquents et notamment le décret N° 74-28 du 5 août 1974 et le décret N° 78-131 du 18 février 1978;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétions :

Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 78-131 du 18 février 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article Premier (nouveau). — Pour la constitution initiale des cadres et jusqu'au 31 décembre 1979 et par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret sus-visé n° 73-464 du 27 septembre 1973, les Maîtres-Assistants dispensant un enseignement en Pharmacie ou en Médecine dentaire sont recrutés parmi les candidats justifiant de travaux de recherches et de publication scientifiques réguliers ainsi que d'un doctorat du 3ème cycle en Pharmacie ou en Médecine-Dentaire ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence et ce après avis du Ministère de la Santé Publique.

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 février 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

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