Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1979, autorisant la construction de la dérivation 17,5 KV et du poste de transformation du village El Mech à Gafsa

Le Premier Ministre,

Vu le décret du 30 mai 1925, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 13 octobre 1867, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage et de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,5 KV et du poste de transformation du village El Mech à Gafsa, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 28 juillet 1978, au siège du gouvernorat de Gafsa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et le poste mentionnés ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 20 février 1979

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

NOMINATIONS

Per décret N° 79-164 du 21 février 1979 :

Sont nommés en qualité de professeur d'Enseignement Supérieur conformément au tableau ci-après Messieurs :

Ministère du Commerce

TABLEAU PARCELLAIRE

Unité Touristique dénommée « Oasis II » (Rectificatif).