Le Premier Ministre,
Vu le décret du 30 mai 1925, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 13 octobre 1867, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu les certificats d'affichage et de non opposition des Gouverneurs de Tunis, Zaghouan et Sousse;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Naassen, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 22 juillet 1978 au siège du gouvernorat de Zaghouan et le 25 juillet 1978 aux sièges de la délégation de Jebel Jéloud et du gouvernorat de Sousse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges des gouvernorats de Tunis, Zaghouan et Sousse et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 février 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA