Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Décret N° 78-632 du 6 juillet 1978, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N. 51 du 16 et 21 juillet 1978 et nécessaires à la réalisation d'une

Publié au Journal Officiel n° 14 du 23 février 1979, page 567

(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° T.F.N° parcelle sur T.F.N° parcelle sur plan expropriationContenanceSuperficiePropriétairesAdresses
120173022 du plan de lotissement N° 1360432Terrain nu354 m2Hédi Ben Joma EdhaouiRue N° 228, cité Khésama Sousse
230012/ 2010036(9) du plan33Construction748 m2Société de Développement Immobilière et Touristique34, Rue de 18 Janvier Tunis
112017461 328Construction169.50 m², 32 m²Salem Ben Mahmoud El Guedri El Miaouah4, Rue Abdelhamid El Kadhi Sousse

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits à usage d'habitation et la taxe foncière sur les terrains non bâtis, afférents à l'année 1979, seront mis en

p. 568

recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979 commenceront dans cette partie de la région du conseil du gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles.

Le Président de la Commune de Bon-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Zarsis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979 déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE RECTIFICATIVE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

Numéro des livretsNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0027513 EEaurel Edouard Marc9,4821948
0111906 LLemoine Marthe F. Fermand Bickel3,8141953
0114026 RRangiaret Sfortense V. Louis Stoll6,4751948
0125447 ETulant Srenri Edouard6,0761956
0143521 ATurcie Jean Baptiste3,3881951
0144967 XBonnamo Vincent7,8461951
0150861 DMattei Paul Matilde Odette10,5551955
0153825 ABastin Marthe V. Ochappini Jean4,3621950
0158142 TBartalo Micheline F. Greck François3,9681957
0158357 BBordes Suzanne V. Jacques Minvielle4,4271950
0166247 CLodde Marguerite Jeanne F. Ginekis14,6641955
0193720 PLangella Thérèse F. Salvin Alexis6,6331961
0193837 SCheikovsky F. Serge Bystralsky6,6161956
0221753 KMazoyer Noelle F. Albert Locorée11,0871951
0238321 ZColona Christophe6,6551956
0235404 YMiasouli François5,4901951
0237711 FMoati Dimie5,0681955
0237447 UTrapani Rosalie F. Joseph Falanga3,1471949
0244161 SZagala Kene8,7261956
0244205 PDesercix Albert Emma3,1731951
0244291 HMouchet Raymonde F. Gaston Grevillot19,2221956
0244340 LGroussa Sfenri René3,0971947
0244385 KFerlazzo Amalia F. Scieluna Henri7,6591948
0244406 HHirn Jacques Georges Emile6,1271946
p. 569
Numéro des livretsNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0244502 MAttavi Marc Jean Marie4,3681954
0244749 FMangion Madeline Marie Jeanne9,6671956
0244757 PBorg Dominique Jean10,9401956
0244793 DSadok Ben Ali Ben Abdallah35,2771951
0250460 NDucher André Joseph59,0851946
0251311 NRanzano Charles Henri8,2711952
0254493 XMessaoud Ben Yadem El Oussif Soudani4,5301959
0254537 VRancarani Vincent5,2641959
0254620 KScibilia Rosaria5,1031953
0254697 UCamilleri Pierre Vincent6,4301956
0254749 ALiveneau Marie Louise F. Mlegemole10,6011955
0254915 FStora Monique Danielle3,8971946
0254933 AAlloro François5,5731961
0255008 GTisset Madeleine V. Trad Tahar23,0931958
0255153 PBarthelemy Joseph4,5021950
0255197 MDague Marcelle F. De Moriat Georges3,1361946
0255272 UChiarenza Blaise8,0421959
0256142 PLebou André137,4051961
0256166 RMohamed Ben Mohamed Ben Mhamed4,1031951
0256217 WMetelly Chérif5,4901949
0256358 ZRust Suzanne F. René Climent Ouvre4,5291957
0256440 NMeritan Claude Paul Jean3,7361959
0256480 GBel Hadj Mohamed8,0611955
0256571 FCamilleri Jean Pierre11,4351955
0256607 VPoivre Colette Jeanne Marie3,9211950
0256632 XCassara Pierre5,0141955
0256648 PBertagnolo Sylvie Paule Louise9,9781956
0256724 XTandille Marie Jeanne3,1981958
0256743 TKogler Chantal Armande Marie Thérèse4,4381946
0256755 FUsan Giselle Semha46,3811952
0256780 HGillot Bernard Jean Marie8,6141957
0256808 NMicallebb Anna14,8221956
0256821 CVarnaux Marie V. Boutelier Blande3,8111946
0256893 FProvost André François3,3851959
0256991 MSaussac Valerie Maria V. Louis Joseph10,3061952
0257021 VFlaury Germaine Marie Louis13,5011946
0257102 HMausiou Marie V. Antoine Sechnitzler6,0471960
0257131 PGrazzini Renato5,0821958
0257146 FBach André Jean Louis10,3161955
0257170 GGirves Jean Marcel4,4261954
0257231 YLiskenne Henriette V. Alfred3,0501958
0257272 TNiel Fernande Berthe321,6751947
0257276 XChauvin Josette Marie Marcelle4,3481953
0257282 DCanuto Fortunée V. Lino Joseph8,4531961
0257312 LLauretta Guisepppe Camiso Italle5,1641953
0257359 MLaporte Gérard Barthelemy Michel10,3201955
0257361 PLaporte Robert Pierre Antoine10,3201956
0257401 HLebaGh Denise11,3791956
0257502 TBandoz Marie Louise F. Gilles Emile4,5381953
0257516 HBouchard Raymond13,0661951
0257534 CAllal Hubert3,4441956
0257539 HDebono Louise5,3341961
0257608 HBaissat Bernard Philippe Jules3,2811952
0257707 RJeannot Edmond3,7441946
0257799 HGalhan Simone F. Girard Félix3,0571946
0257873 WSerre Marcelle F. Lumbroso Albert5,7931953
0257898 YGregoire Eugène Edmond3,0311959
0257955 KShliessendeniger Anne F. Eugène5,4811959
0257976 HLagarde Jeanne F. Augustin Raymond4,8671954
0258058 XAndrien Gérard Elie3,3361958
0258064 DMouraret Geneviève Eugénie5,6931954
0258102 VCilia Marie5,1161955
0258137 HSalah Ben Salem El Karaa7,6571957
0258175 ZMarchand Carnen F. Meunier Alexis4,6891956
p. 570
Numéro des livretsNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0258228 GHattab Joseph4,3661960
0258293 CBorg Gracieuse F. Vaccarezzia Jacques7,8581947
0258336 ZRiccio Michel3,5391957
0258348 MRaffin Marc Achille62,8871948
0258389 GEmanuelli Jean François5,6341953
0258436 HPierlovisi Marie Antoinette3,3791951
0258487 NYerri Marguerite F. Devichi François5,1851959
0269005 NZana Albert3,7821953
0273986 KMichel Jeannine Émydienne75,7921957
0274417 DGranata Dominique9,2441956
0277434 HFradji Saada127,2301953
0301463 BCharissiadis Aphrodite3,2541950
0304275 HMacaluso Vincent5,3161956
0304303 NSmadja Simone Hanina3,4741951

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 8 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Kilani Bouazizi, demeurant à Maknassi, agissant au compte de la coopérative Essaada, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Essaada, El Maloussin, Maknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid, une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la Municipalité de Maknassi, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 janvier 1979 La Cie Sfax Gafsa, demeurant à Redeyf, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Redeyf un Etablissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Gafsa, ou le maire de la commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 5 juillet 1978 Les Etablissements Félix Habib et Cie, demeurant à Tunis, 22, Rue Lénine, agissant pour le compte des dits établissements d'agrandir et de transférer l'usine de distillerie et sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à entrepôts d'alcool, de deuxième catégorie, de l'ancien local sis à Tunis 22, Rue lénine, à la zone industrielle de ben Arous.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis, ou le président de la Municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 25 février 1978 Monsieur Ahmed Cheffi, demeurant à Tunis 8 Rue Nafrane agissant pour l'entreprise de menuiserie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 5 Rue Sidi Abd El Hak une entreprise générale de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie

p. 571

(Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis ou le président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 24 janvier 1979 La Cie Sfax Gafsa, demeurant à Moularès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Moularès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Gafsa ou le maire de la commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 24 janvier 1979 Monsieur Rachdi Ahmed, demeurant à Kasserine Avenue Doulab, agissant pour le compte de la Société Générale de Travaux à Kasserine, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Boulaaba un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Kasserine ou le maire de la commune de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 30 janvier 1978, Monsieur Chedly Derwich, demeurant à Tunis Rue Daghbaji n° 28 bis, agissant pour son compte l'autorisation n° 18766 datée du 8 juin 1967, sollicite

de renouveler d'établir et d'exploiter et d'agrandir conformément aux plans annexés à la demande à Tunis Rue Daghbaji n° 28 bis, un atelier de construction métallique des remorques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 30 janvier 1978, Monsieur Béchir Dahmani, demeurant à la Marsa Cité El Wifak, n° 8 agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 25 Rue El Yamen une menuiserie mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère de l'Industrie des Mines, et de l'Energie) le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 27 mars 1978 Monsieur Sadok Ben Yemna, demeurant à Tunis, 7 Rue Zarhoum, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis impasse Romano n° 12 un atelier de menuiserie mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis, ou le président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 78-632 du 6 juillet 1978, JORT n° 14 du 23 février 1979, p. 567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie