Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 79-192 du 27 février 1979, portant ouverture de crédits complémentaires au Budget Titre II Section I de la gestion 1977

Publié au Journal Officiel n° 16 du 2 mars 1979, page 648

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget, et notamment son article 40.

Vu la loi N° 78-116 du 31 décembre 1976, portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1977, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 77-50 du 3 août 1977;

Fait à Tunis, le 27 février 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Vu le décret N° 79-191 du 27 février 1979, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 78-116 du 31 décembre 1976, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 77-50 du 3 août 1977;

Sur la proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du budget, titre II, section I, de la gestion 1977.

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'EngagementCrédits de paiementChapitres et ArticlesCrédits d'EngagementCrédits de paiement
Chapitre XIX
Dépenses
Imprévues
DinarsDinarsCHAPITRE II
Présidence de la République
DinarsDinars
3.197.563,0002.186.715,000Article Premier. — Résidences
Présidentielles
17.882,00017.882,000
Art. 2. — Parc-Auto15.138,00015.138,000
Art. 3. — Divers44.000,00026.500,000
p. 649
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'EngagementCrédits de paiementChapitres et ArticlesCrédits d'EngagementCrédits de paiement
DinarsDinarsCHAPITRE III
Premier Ministère
Section I. — Administration Centrale
Art. 2. — Parc-Auto
Art. 3. — Divers
CHAPITRE IV
Ministère de la Justice
Article Premier. — Construction et équipement
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 2. — Parc-auto
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Constructions Administratives
Art. 2. — Equipement
CHAPITRE VIII
Ministère du Plan
Art. 2. — Subventions
Art. 5. — Prêts
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Art. 3. — Equipement.
Art. 4. — Divers.
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Forêts
Art. 5. — Formation des Cadres et Vulgarisation
Art. 6. — Recherches, Expérimentation et Etudes de Base.
CHAPITRE XII
Ministère de l'Equipement
Art. 5. — Urbanisme
Art. 6. — Constructions Administratives
CHAPITRE XIII
Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
Article Premier. — Etudes
CHAPITRE XIV
Ministère de l'Education Nationale
Art. 4. — Divers
CHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Campagnes Sanitaires
Art. 2. — Infrastructure Sanitaire.
Dinars
1.300,000
39.352,000
10.000,000
8.000,000
166.371,000
566.000,000
195.000,000
160.000,000
7.410,0
2.165,000
205.000,000
15.000,000
710.000,000
37.900,000
495.345,000
21.700,000
130.000,000
350.000,000
Dinars
1.300,000
10.000,000
8.000,000
72.720,000
336.000,000
195.000,000
160.000,000
7.410,000
2.165,000
230.000,000
15.000,000
100.000,000
37.900,000
450.000,000
21.700,000
130.000,000
350.000,000
Total des diminutions3.197.563,0002.186.715,000Total des augmentations3.197.563,0002.186.715,000
p. 650

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 février 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

TAXES

Citer : Décret n° 79-192 du 27 février 1979, JORT n° 16 du 2 mars 1979, p. 648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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