Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 février 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 270.021

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,

Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1933, notamment le titre I ;

Vu la demande enregistrée le 27 octobre 1978 sous le N° 270-021 par laquelle Monsieur Mondber Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la société tunisienne de chaux, dont le siège social est à Tunis au 17 rue de Talleyrand demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Jbel Massouns » gouvernorat de Sidi Bou Zid;

Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, faisant élection de domicile à Tunis au 17, rue de Talleyrand est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000e joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du « Jebel Messouna » latitude Nord : 38°G40'40", longitude EP : 8°G32'60", altitude : 376 m carte de Mezzouna au 1/50.000e.

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.000 m au Nord du repère.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.000 m à l'Est du repère.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.000 m au Sud du repère.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud Nord passant à 1.000 m à l'Ouest du repère.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 27 février 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA