Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 27 octobre 1978 sous le N° 270022 par laquelle Monsieur Mondher Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Chaux, dont le siège social est à Tunis au 17, Rue Talleyrand demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : Hédi Ez-Zmoul gouvernorat de Sidi Bou Zid;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, faisant élection de domicile à Tunis au 17, Rue de Talleyrand est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du « Jebel Mezzouna » latitude Nord 38° 3' 40" 40", longitude EP : 8° G, 32' 00", altitude : 376 m carte de Mezzouna au 1/50.000e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 3550 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 3300 m à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1550 m au Nord du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 5300 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 février 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires 1977 des immeubles construits ayant été omis au cours des resencements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne leur est importé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune El-Aïn a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1960-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article de décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution fourrière sur les propriétés non bâtis).
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la Connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les terrains non bâtis afferont à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officielle de la République Tunisienne.
Ministère des Affaires Culturelles
Avis de vacances d'emploi fonctionnels
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère des Affaires Culturelles :
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES | |
|---|---|---|---|
| Direction Administrative et financière | Sous-Directeur | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée en matière de : — Gestion et administration des personnels administratifs et ouvriers du département — Participation à l'élaboration, la modification et l'application des textes réglementaires ou des statuts particuliers concernant les personnels et les organismes ou institutions relevant du Ministère des Affaires Culturelles — Préparation et exécution des budgets de gestion et d'équipement | Ils sont nommés parmi : — Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade — Les chefs de service ayant quatre ans d'ancienneté dans leurs fonctions. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère des Affaires Culturelles (Direction administrative et financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 690Ministère des Transports et des Communications
Avis de vacances d'emplois fonctionnels
| Nombre de poste vacant | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Directeur de la Planification des Statistiques et de la Formation des Cadres | A — ADMINISTRATION CENTRALE |
1) Il est nommé parmi :
a) Les administrateurs en chef, les ingénieurs en chef (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant trois ans d'ancienneté dans ce grade au moins
b) Les sous-directeurs d'Administration Centrale ayant exercé ces fonctions pendant 3 ans au moins
2) Outre une bonne formation administrative et technique, le directeur de la Planification, des Statistiques et de la Formation des Cadres doit avoir des connaissances profondes dans les domaines de l'Informatique, des Statistiques et de la Planification et une large expérience en matière de gestion, d'organisation et de formation des cadres. |
| 1 | Sous-direction de l'Organisation et de l'Informatique | 1) Il est nommé parmi : a) Les administrateurs conseillers, ingénieurs principaux (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade au moins. b) Les chefs de service ayant exercé des fonctions pendant au moins 4 ans. 2) Outre une bonne formation administrative et technique, le sous-directeur de l'Organisation et de l'Informatique doit avoir une large expérience en matière de gestion et d'organisation et des connaissances profondes dans les domaines de l'Informatique et la modernisation des services. |
| 1 | Sous-directeur des Affaires Sociales et Culturelles | 1) Il est nommé parmi : a) Les administrateurs conseillers, ingénieurs principaux (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade au moins. b) Les chefs de service ayant exercé ces fonctions pendant au moins 4 ans. 2) Outre une solide formation administrative, le sous-directeur des Affaires Sociales et Culturelles doit avoir des connaissances profondes dans le domaine culturel et de l'Information et une large expérience en matière d'animation et de Coordination des activités des associations de mutualité, de promotion sociale, sportive et culturelle. |
| 1 | Sous-directeur des Bâtiments et Transports | 1) Il est nommé parmi : a) Les administrateurs conseillers, ingénieurs principaux (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade au moins b) Les chefs de service ayant exercé ces fonctions pendant au moins 4 ans. 2) Outre une bonne formation administrative et économique, le sous-directeur des Bâtiments et Transports doit avoir une grande expérience en matière de programmation et de réalisation des travaux d'entretien et de ravalement des immeubles, et des connaissances profondes dans le domaine de la gestion des moyens de transports. |
| Nombre de poste vacant | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Sous-directeur des Affaires Générales à la Direction de Coordination des Services Postaux et Financiers | 1) Il est nommé parmi : a) Les administrateurs conseillers, ingénieurs principaux (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade au moins. b) Les chefs de service ayant exercé ces fonctions pendant au moins 4 ans. 2) Outre une bonne formation juridique et administrative, le sous-directeur des Affaires Générales doit avoir une expérience en matière de liaison avec les organisations internationales et une grande pratique dans le domaine des études de convention ou arrangement avec les pays étrangers. |
| 1 | Sous-directeur de contrôle des entreprises à la Direction des Transports Terrestres | 1) Il est nommé parmi : a) Les administrateurs conseillers, ingénieurs principaux (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade au moins). b) Les chefs de service ayant exercé ces fonctions pendant au moins 4 ans. 2) Outre une bonne formation administrative et économique, le sous-directeur du contrôle des entreprises doit avoir une large expérience dans les domaines de gestion et d'exploitation des réseaux de chemin de fer et des entreprises de transport. Il doit également avoir des connaissances profondes en matière budgétaire et notamment le budget d'Équipement. |
| 1 | Chef de service de la Comptabilité à la Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement | 1) Il est nommé parmi : Les administrateurs du Gouvernement, ingénieurs des travaux de l'État (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins. 2) Le chef de service de la comptabilité doit avoir une expérience en matière de gestion des crédits concernant les projets financés et leurs équipements, la liquidation et le règlement des mémoires factures et décomptes ainsi que du règlement définitif comptable des dossiers. |
| 1 | Chef de service des Bâtiments | 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des Travaux de l'État. (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins. 2) Le chef de service doit avoir une bonne formation administrative et économique et une grande expérience en matière de programmation et de réalisation des travaux d'entretien et de ravalement des immeubles. |
| 1 | Chef de services des Magasins et de la Comptabilité-Matières | 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement. Ingénieurs des Travaux de l'État. (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins. 2) Il doit avoir une bonne formation économique et comptable, une grande expérience dans la réception et la distribution du matériel mobilier et fourniture et de bonnes connaissances dans la tenue des inventaires et de la comptabilité matières. |
| 1 | Chef de service des Programmes à la Direction des Services Financiers | 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement. Ingénieur des travaux de l'État. (ou les fonctionnaires appartenant à |
| Nombre de poste vacant | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service Mécanographique à la Direction des Services Financiers | un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins. 2) Outre une bonne formation administrative et Financière, le Chef de Service des Programmes doit avoir de bonnes connaissances en statistiques et une large expérience en matière d'études d'évolution du trafic et des études des moyens d'action nécessaires au fonctionnement des centres financiers spécialisés. 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des travaux de l'Etat (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins. 2) Outre une bonne formation administrative et informatique, le chef de service mécanographique doit avoir une grande expérience en matière d'application mécanographique et d'emplois des machines comptables. |
| 1 | Chef de service des Etudes et d'Economie du Transport Aérien | 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des travaux de l'Etat (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. 2) Outre une bonne formation administrative et économique, le chef de service des Etudes et d'Economie du Transport Aérien doit avoir des connaissances profondes dans les domaines des statistiques et de la planification. |
| 1 | Chef de service des Etudes et d'Economie des Transports Maritimes | 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des travaux de l'Etat (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. 2) Outre une bonne formation administrative et économique, le Chef de Service des Etudes et d'Economie des Transports Maritimes doit avoir des connaissances profondes dans les domaines des statistiques et de la planification. |
| 1 | Chef de service Administratif et Financier | B. INSTITUT NATIONAL DE LA METEOROLOGIE : 1) Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des travaux de l'Etat (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. 2) Outre la formation administrative, juridique et financière, le Chef de Service Administratif et Financier doit avoir : — Une large expérience dans la gestion du personnel le mandatement et l'ordonnancement de salaires, indemnités et dépenses diverses, la liquidation des recettes et des dépenses du Budget de fonctionnement. — Une bonne connaissance en matière de gestion du matériel. |
Observations : Les fonctionnaires ne remplissant pas la condition d'ancienneté exigée, pourraient être chargés de l'intérim des fonctions ci-dessus indiquées.
L'intérimaire doit remplir les conditions de grade exigées, l'ancienneté requise pour la nomination dans l'emploi, peut être toutefois diminuée d'une année.
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles, une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 693AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et du poste de transformation « Agarbia » à El Ala.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la double ligne 30 kv reliant Tunis-Sud et Cimenterie SICO à Bir M'Cherga.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège des gouvernorats de Tunis et Zaghouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 kv et de 3 postes de transformation du village Hksima à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 janvier 1979 la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosif conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Maire de la Commune de Sned, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 31 décembre 1977, Monsieur Ismail Turki, demeurant à Tunis 6, Rue Jean Ponce, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 6, Rue Jean Ponce un atelier de menuiserie mécanique de 2e catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 1er février 1979, Monsieur Abdellaiz Ben Zazia, demeurant à El Djem, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Edhahar à Bir Ali Ben Khalifa un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 6 février 1979, Monsieur Abdessalem Kelial, demeurant à Tunis 20, Rue Kamil Dixouline, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Henchir Kouinjil Khldia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront
p. 694reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Zaghouan pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 8 janvier 1979, Monsieur Ezzeddine Boujdaria, demeurant à Jendouba, agissant pour le compte de la Société Pôle de Bâtiments Echams sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bella Régia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Jendouba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 29 janvier 1979, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24, 26. Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kélibia au port de pêche un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Nabeul ou le Maire de la Commune de Kélibia, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.