Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 février 1979, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Publié au Journal Officiel n° 17 du 6 mars 1979, page 685

Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, vu le décret N° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 72-152 du 2 mai 1975;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section I : transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb aura lieu le 5 mai 1979 à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1975.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 avril 1979.

Tunis, le 27 février 1979

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 686

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 février 1979, JORT n° 17 du 6 mars 1979, p. 685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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