Ministère de l'Equipement

Décret N° 79-211 du 3 mars 1979, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Equipement

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 713

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1979;

Vu le décret N° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Equipement tel qu'il a été modifié par les textes subséquents;

Vu le décret N° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement;

Vu le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement;

Vu les divers arrêtés du Ministre de l'Equipement portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1979 au Ministère de l'Equipement les créations et transformations d'emplois ci-après désignés :

A — CREATION D'EMPLOIS

5 Ingénieurs en Chef
5 Ingénieurs Principaux
3 Architectes en Chef
10 Architectes Principaux
4 Administrateurs Principaux
7 Administrateurs
8 Architectes
25 Ingénieurs Adjoints
10 Attachés d'Administration
30 Adjoints techniques
20 Secrétaires d'Administration.

p. 714

B — TRANSFORMATION D'EMPLOIS

EMPLOIS SUPPRIMES

3 Administrateurs en Chef
4 Administrateurs Conseillers
5 Agents techniques
5 Commis d'Aministration.

EMPLOIS CREES

3 Administrateurs Généraux
4 Administrateurs en Chef
10 Dactylographes.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 79-211 du 3 mars 1979, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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