Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la
législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporée au Domaine Public de l'Etat, une parcelle de terrain sise au Bardo nécessaire à la construction du deuxième tronçon de la Voie X entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après.
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du Titre Foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 85936 (partie) | Bardo | Partiellement bâti | 28a 67ca | 1) Pico (Francine) 2) Fluchaire (Albert, Hyp-polyte). 3) Fluchaire (Odette, Marie, Juliette). 4) Fluchaire (Bernard, Albert, Eugène). |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA