Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche;
Vu le décret N° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études, de stage et de travaux et des directeurs de département dans les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 7 du décret sus-visé N° 76-433 du 19 mai 1976 est complété et modifié comme suit :
| Etablissement | Directions de département | |
|---|---|---|
| Nombre | NATURE | |
| Faculté des lettres et Sciences Humaines | 8 | — Langue et littérature arabe — Langue et littérature françaises — Langue et littérature anglaises — Autres langues étrangères — Sciences historiques — Géographie — Philosophie — Sociologie |
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Circulaire
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 10 DU 6 FEVRIER 1979
Circulaire aux Banques N° 78-08 : ayant pour objet de préciser la procédure définie par la circulaire n° 77-70 relative aux conditions d'application de la loi n° 77-46 du 2 juillet 1977 relative à la répression du délit d'émission de chèque sans provision.
Page 423, colonne 2 à la 9ème ligne du paragraphe (1)
Au lieu de : si elle est rendue indispensable par le fait d'un tiers ou du tireur.
Lire : si elle est rendue indispensable par le fait d'un tiers ou du tireur.
Page 425, colonne 2 à la fin du 1er alinéa du paragraphe (2).
Au lieu de : Il envoie un exemplaire de la quittance d'amende au Procureur de la République destinataire de l'attestation de non paiement et un exemplaire au tireur.
Lire : Il envoie un exemplaire de la quittance d'amende au Procureur de la République destinataire de l'attestation de non paiement, un exemplaire au Trésor, un à la Banque Centrale et un autre au tireur.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâtis.
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les
propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis un Journal Officiel de la République Tunisienne./.
p. 716Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Aousdja à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Aln à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Meknassi a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 3ème tranche 1979
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 mars 1979)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 08.850 | Dinars | 5 | 485 | Dinars |
| 1 | 55.821 | 1.000 | 6 | 16.956 | 250 |
| 2 | 0.152 | 50 | 7 | 55.136 | 1.000 |
| 18.572 | 250 | 15.976 | 2.000 | ||
| 63.662 | 500 | 58.596 | 5.000 | ||
| 53.262 | 1.000 | 47. | 5 | ||
| 3 | 373 | 20 | 8 | 54.547 | 250 |
| 043 | 20 | 40.447 | 500 | ||
| 6.863 | 50 | 79.807 | 2.000 | ||
| 41.453 | 250 | 7.498 | 100 | ||
| 25.353 | 1.000 | ||||
| 4 | 4 | 2,500 | 9 | 39 | 5 |
| 514 | 10 | 659 | 10 | ||
| 9.844 | 50 | 519 | 10 | ||
| 0.324 | 100 | 6.179 | 50 | ||
| 2.334 | 100 | 2.299 | 100 | ||
| 11.984 | 500 | 81.389 | 500 | ||
| 00.674 | 1.000 | 81.089 | 1.000 | ||
| 53.264 | 2.000 | 93.589 | 1.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 08.850 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 717Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avis de vacance d'emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service de la Réglementation et de la Recherche à la Direction des Mines et de la Géologie. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre une bonne formation technique dans le domaine minier, le Chef de Service de la réglementation et de la recherche doit avoir une expérience administrative et une connaissance étendue de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux et économiques du secteur minier. |
Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'Ancienneté dans leur grade.
Outre une solide formation technique, le Chef de Service des Etudes doit avoir une bonne expérience administrative juridique, financière et économique, et une bonne connaissance du code minier. |
| 1 | Chef de Service des Etudes à la Direction des Mines et de la Géologie. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'Ancienneté dans leur grade. Outre une formation technique le Chef de Service des Minerals et des Métaux doit avoir une bonne connaissance des problèmes économique et financière des entreprises Minières. |
| 1 | Chef de Service des Minerals et des Métaux à la Direction des Mines et de la Géologie. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans dans leur grade. Le Chef de Service Sécurité doit avoir des connaissances en matière d'exploitation minière et une maîtrise de la législation minière et des règles de prévention minière. |
Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans dans leur grade.
Le Chef de Service de la Géologie appliquée doit avoir une formation spécialisée en géologie. |
| 1 | Chef de Service Sécurité à la Direction des Mines et de la Géologie. |
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service Raffinage Transport. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans dans leur grade. Outre la bonne formation de préférence dans le raffinage et le transport, le Chef de Service Raffinage - Transport doit avoir une expérience administrative et une connaissance suffisamment étendue de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux, économiques et techniques du secteur. |
Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Outre la bonne formation de préférence dans le raffinage et le transport, le Chef de Service Programmation, Approvisionnement et commercialisation doit avoir une expérience administrative et une connaissance suffisamment étendue de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux, économiques et techniques du secteur. |
| 1 | Chef de Service de la Production et du Développement de l'Energie Electrique. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la bonne formation dans l'électro-technique, le Chef de Service de la production et du développement de l'Energie électrique doit avoir une expérience administrative et une connaissance suffisamment étendu de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux, économiques et techniques du secteur. |
Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 1 | Chef de Service de Transport et de la Distribution de l'Energie Electrique. | — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la bonne formation dans l'électro-technique, le Chef de Service de Transport et de la distribution de l'Energie Electrique doit avoir une expérience administrative et une connaissance suffisamment étendue de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux, économiques et techniques du secteur. |
Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service du Transport et de la Distribution du Gaz. | — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la bonne formation de préférence dans le domaine du gaz, le Chef de Service de la Production et du Développement du Gaz doit avoir une expérience administrative et une connaissance suffisamment étendue de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux économiques et techniques du secteur. |
Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Outre la bonne formation de préférence dans le domaine du gaz, le Chef de Service du Transport et de la distribution du Gaz doit avoir une expérience administrative et une connaissance suffisamment étendue de la législation ayant trait aux problèmes fiscaux, économiques et techniques du secteur. |
| 1 | Chef de Service des Energies Nouvelles. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre une bonne formation technique générale, le Chef de Service des Energies Nouvelles doit avoir assumé des fonctions en relation avec les énergies nouvelles. |
| 1 | Chef de Service de la Législation et de la Réglementation Pétrolière. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la bonne formation technique générale dans le domaine pétrolier, le Chef de Service de la Législation et de la Réglementation Pétrolière, doit avoir une bonne formation administrative, juridique, financière et économique et une bonne connaissance du code pétrolier. |
| 1 | Chef de Service Normalisation et Réglementation à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques Chimiques et Matériaux de Construction. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la solide formation administrative, juridique et économique, le Chef de Service Normalisation et Réglementation doit avoir : — Une solide formation technique générale. — Une formation spécialisée en matière de normalisation. — Une expérience en matière d'élaboration des textes juridiques. — Une bonne connaissance du secteur industriel, des matières et produits utilisés par le secteur et des textes législatifs et réglementaires qui le régissent. |
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service de la Programmation à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Chimiques et Matériaux de Construction. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la solide formation administrative et économique, le Chef de Service de la programmation doit avoir : — Une bonne connaissance du secteur industriel. — Une bonne pratique en matière de planification à l'échelle sectorielle et globale. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service du Développement de la petite et moyenne entreprises à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Chimiques et Matériaux de Construction. | — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la solide formation administrative et économique, le Chef de Service de la petite et moyenne entreprise doit avoir : — Une bonne connaissance de la législation industriel. — Une parfaite connaissance de la législation industrielle commerciale et fiscale dans le pays. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service des Industries Mécaniques. | — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la très bonne formation technique générale, le Chef de Service des Industries Mécaniques doit avoir : — une formation spécialisée en mécanique; — une bonne connaissance des méthodes d'évaluation des projets. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service de la Chimie Minérale. | — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la très bonne formation générale et technique, le Chef de Service de la Chimie Minérale doit avoir : — une formation spécialisée en chimie; — une bonne connaissance des méthodes d'évaluation des projets. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service de la Chimie Organique. | — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la très bonne formation générale et technique, le Chef de Service de la Chimie Organique doit avoir : |
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service des Matériaux de base. | — une formation spécialisée en chimie; — une bonne connaissance des méthodes d'évaluation des projets. |
Il est nommé parmi :
— les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade;
— les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Outre la très bonne formation technique générale, le Chef du Service des Matériaux de base doit avoir :
— une formation spécialisée en chimie ou géologie;
— une bonne connaissance des méthodes d'évaluation des projets. |
| 1 | Chef de Service de la Céramique et Verre. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
Outre la très bonne formation technique générale le Chef de Service de la Céramique et Verre doit avoir :
— une formation spécialisée dans la céramique ou géologie;
— une bonne connaissance des méthodes d'évaluation des projets. |
| 1 | Chef de Service des Dérivés Industriels et de la Construction Industrielle. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
Outre la très bonne formation technique générale le Chef de Service des dérivés industriels et de la construction industrielle doit avoir :
— une formation spécialisée en génie civil;
— une bonne connaissance des méthodes d'évaluation des projets. |
| 1 | Chef de Service Normalisation et Réglementation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
Outre la solide formation administrative, juridique et économique, le Chef de Service Normalisation et Réglementation doit avoir :
— une formation spécialisée en matière de normalisation;
— une expérience en matière d'élaboration des textes juridiques;
— une bonne connaissance du secteur industriel, des matières et produits utilisés par le secteur et des textes législatifs et réglementaires qui le régissent. |
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service de la Programmation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la solide formation administrative et économique, le Chef de Service de la programmation doit avoir : — une bonne connaissance du secteur industriel; — une bonne pratique en matière de planification à l'échelle sectorielle et globale. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service du Développement de la Petite et Moyenne Entreprises à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses. | — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la solide formation administrative et économique, le Chef de Service de la petite et moyenne entreprise doit avoir : — une bonne connaissance du secteur industriel; — une parfaite connaissance de la législation industrielle, commerciale et fiscale dans le pays. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service du Bois, Papier et Imprimerie. | — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; Outre la très bonne formation technique générale le Chef de Service du Bois, Papier et Imprimerie doit avoir une formation très spécialisée en matière de bois papier et dérivés. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service des Industries Diverses. | — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — le Chef de Service des Industries Diverses doit avoir une bonne formation technique générale. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service de l'Artisanat. | — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la très bonne formation technique générale le Chef de Service de l'artisanat doit avoir assumé des fonctions en relations avec le secteur de l'artisanat. |
Il est nommé parmi : |
| 1 | Chef de Service du Contrôle de Gestion. | — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| POSTES VACANTS | PROFIL DU CANDIDAT | |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service des Comptes Prévisionnels. | — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — le Chef de Service du Contrôle de gestion doit avoir des connaissances en matières de gestion des entreprises publiques. |
Il est nommé parmi :
— les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— le Chef de Service des Comptes Prévisionnels doit avoir des connaissances en matière de comptabilité et de gestion des entreprises. |
| 1 | Chef de Service de la Conjoncture et Documentation. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. Outre la très bonne formation économique le Chef de Service de la Conjoncture et Documentation doit avoir des connaissances en documentation |
| 1 | Chef de Service de l'Environnement. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — le Chef de Service de l'Environnement doit avoir une formation technique générale ainsi qu'une formation spécialisée en matière de rejets industriels et d'environnement. |
| 1 | Chef de Service des Etablissements classés à la Sous-Direction de l'environnement. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — le Chef de Service des établissements classés doit avoir une formation technique générale ainsi qu'une connaissance approfondie relative aux établissements classés. |
| 1 | Chef de Service de la Sécurité à la Sous-Direction de l'environnement. | Il est nommé parmi : — les Ingénieurs des Travaux de l'Etat (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade; — les Administrateurs du Gouvernement, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. — le Chef de Service de la Sécurité doit avoir une formation technique générale ainsi qu'une bonne connaissance des règles de prévention propre au secteur industriel. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 724PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION