Ministère du Commerce

AVIS N° 13902

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 724

Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Macenpat GmbH Société Suisse Nidelbadstrasse 96 8803-Ruschlikon Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Boitier pour cassette de bande magnétique. Priorité : Brevet Suisse du 21 mars 1977 N° 3476 77. Inventeur : Monsieur Hansjorg Schweizer.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte un tiroir sous forme d'un cadre à quatre côtés dont les deux parties latérales s'étendent le long des côtés étroits du boîtier, tandis qu'il laisse libre le fond de ce dernier tout en entourant, au moins partiellement, la cassette reposant sur le fond. Industrie de l'audio-visuel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13902, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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