Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1931, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition du Gouverneur de Sousse.
Vu le certificat d'affichage et de non opposition du Gouverneur de Kairouan;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Oueslatia, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 27 octobre 1978 au siège du gouvernorat de Sousse et le 14 octobre 1978 au siège du gouvernorat de Kairouan.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges des gouvernorats de Sousse et Kairouan et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 mars 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA