Ministère du Commerce

AVIS N° 13979

Publié au Journal Officiel n° 21 du 23 mars 1979, page 836

Suivant procès verbal dressé le 11 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Produits chimiques ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix 75115 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Amino-2 (ou-4) Alkylthio-5 pyrimidines herbicides. Priorité : Brevet français du 28 juillet 1977 sous le N° 77 23222 et de son addition du 15 février 1978 sous le N° 78 04207. Inventeurs : Daniel Balde Gérard Boutemy

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet de nouvelles alkylthio-5 pyrimidines portant un groupe amino ou acylamino leurs procédés de préparation et leurs applications en tant qu'herbicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13979, JORT n° 21 du 23 mars 1979, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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