AVIS N° 13981

Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Eugène Pierre Maxime Auguste d'ennetières rue de Warneton, 42 7780 Comines (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fixation de spirales pour frimatures à curseur sur un support et spirale fixée par application de ce procédé. Priorité : Brevet belge du 25 octobre 1977 sous le N° 860.056. Inventeur : Eugène Pierre Maxime Auguste d'ennetières.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste substantiellement à former, à travers chaque spire de la spirale, d'une part, et le support pour la spirale, d'autre part, une boucle et à fixer cette boucle par rapport à la spirale, respectivement par rapport au support, au moyen d'un fil de ligature, ligature réalisée à l'aide d'une aiguille à clapets. L'invention est applicable dans le domaine des fermetures à curseur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 28 février 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sfax

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Naânaâ », située à Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59298 par Monsieur Mansour Ben Msaad, El Menna, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la ceinture de la nouvelle chaffar.

Gouvernorat de Sfax

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaida Mabrouka », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61860 par Madame Mabrouka Bent Mohamed Gabsi, épouse Mohamed Ettrabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bir Ali Ben Khelifa.

Gouvernorat de Sfax

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à El-Tayfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64587 par Monsieur Mahmoud Ben Hamida Khemals et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 mars 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bir Ali Ben Khelifa.

Gouvernorat de Sfax

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salma », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64517 par Monsieur Ameur Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l' Tribunal Immobilier de Sfax.

Gouvernorat de Sfax

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66291 par Madame Fethia Kaaniche en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Tribunal Immobilier de Sfax.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

YENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE UNE SAISIE EXECUTORIE SUR UNE PART DE DEUX IMEUBLES

Etude de Maître
Mohamed Ben Joballah
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant Avenue Farhat Hached à Gobès

Poursuivante : Aïcha Bent Amor Ben Ali Ben Saad, ménagère, domiciliée à Gobès, délégation et gouvernorat du dit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Joballah, avocat près la cour de cassation, domicilié avenue Farhat Hached à Gobès.

Saisi : Mahmoud Ben Salah Ben Hadj Ahmed Haddad, journalier domiciliée à El Menchia, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Gobès.

Immeuble mis en vente :

1) La moitié indivise d'une parcelle de terre complantée de palmiers et d'arbres fruitiers, sise à l'Oasis d'El Glia, secteur de Bouabdallah, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Gobès, ayant pour longueur 19 m, à son côté Sud, 53,30 m à son côté Est, 16,80 m à son côté Nord et 48,90, à son côté Ouest, limitée dans sa totalité, au Sud et à l'Ouest : Par une route, à l'Est : Par Salah Ben Hassen Bouraoui, sur partie et Messacoud Ben Abderrahmane Haddad et consorts, sur le restant, au Nord : par un terrain appartenant au saisi et consorts, irriguée par le puits artésien de la localité, durant une demi-heure pour un tour de 36 jours en association de son frère germain Ahmed pour la durée de la demi-heure restante, de situation agricole bonne.

2) avec la moitié indivise d'une autre parcelle de terre complantée de palmiers, ayant pour longueur 16 m à son côté Sud, 10 m, à son côté Est 16,70 m, à son côté Nord, et 6,80 m, à son côté Ouest, limitée au Sud : par la terre du saisi et consorts

A l'Est : par Messacoud Ben Abderrahmane Haddad et consorts

Au Nord : par Hadj Mohamed Ben Slimone et consorts

A l'Ouest : par une route irriguée par le puits artésien précité pour la durée de cinq minutes pour un tour de 36 jours, en association avec qui il a été dit pour le temps restant situation agricole mauvaise.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel-Divorce n° 17369 rendu par le Tribunal de 1ère Insancte de Gabès le 4 octobre 1976, condamnant le saïal à payer diverses sommes d'argent, signifié, le 22 novembre 1976, par le canal de l'huissier notaire, à Kébili Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud, désormais définitif et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectué par le même huissier-notaire précité, le 30 janvier 1979, signifiée à sa date.

Mise à prix : Premier Lot : quatre cents dinars (400 D.)

Deuxième lot : trois cents dinars (300 D.), outre les droits et frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente : A la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt trois avril mil neuf cent soixante-dix-neuf (23 avril 1979) à neuf heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre communication du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-84

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUE SUR LICITATION

Etude de Maître Ridha Cahia
Avocat à la Cour de Cassation

• Tunis -

Poursuivant : Monsieur Carte Antoine, co-propriétaire, demeurant à Tunis 71, Avenue Lesseps.

Avocat poursuivant : Maître Ridha Cahia, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis 68, Avenue Nahas Pacha.

Co-licitants : 1°) M. Carta Giovanni Francesco, co-propriétaire, demeurant à Vallecrazia 18.019 Italie, Via San Vincenzo N° 142.

2°) Monsieur Carta Giuseppe co-propriétaire à Gelo 93.012 (Italie) Via Belgio N° 5.

Immeuble mis en licitation : Un immeuble à simple rez de chaussée sis à Tunis 17, Rue d'espagne objet du T.F. « Elisabeth » N° 46.299 d'une superficie de 3 ores 7 centiarres et composé de 3 magasins loués à usage commercial depuis plus de 2 ans.

Le dit immeuble pourvu de l'eau courante et électricité.

Il n'est grevé d'aucune charge.

Mise à prix : 60.000 dinars.

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 avril à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis, Boulevara Bob Bénot.

Note Bene : Tout candidat acquéreur devra se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis prévue par la loi.

L'immeuble peut être visité tous les jours aux heures ouvrables.

L'Avocat Poursuivant
N° A-85

CONVOCATION

« Société industrielle d'Articles de Bureaux »
Société Anonyme
Au Capital de : 140.000 dinars
Siège Social :
Avenue de Paris - Mégrine

Messieurs les actionnaires de « Société Anonyme « Société Industrielle d'Articles de Bureaux », au capital de 140.000 dinars, sont convoqués au siège social à Mégrine, Avenue de Paris, à l'assemblée générale ordinaire annuelle le 15 avril 1979 à dix heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1978;

— Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;

— Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports, bilan et comptes;

— Affectation des résultats;

— Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.

N° A-86

AVIS DE CONVOCATION

pour A. G. E.

La Société Gabesienne de Travaux « SO. GA. TRA. » S. A., informe ces actionnaires qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu le jeudi 22 mars 1979, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société;

2) Modification du statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° C-87.

EMPRUNT

Banque de Développement de Tunisie
Emprunt BDET - 1977 - 6% et 7%

Tranche A. — Du numéro 1410 au numéro 2016 Inclu soit 607 obligations.

Tranche B. — Du numéro 1452 au numéro 1844 Inclu soit 393 obligations.

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations smarties aura lieu à partir du 15 mars 1979 aux guichets de la Banque de Développement Economique de Tunisie.

N°-98-C

AVIS D'ADJUDICATION

Etude de Maître Maudi Kraiem
Avocat à la cour de Cassation
Rue Hassouna Ayachi - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi seize avril mil neuf cent soixante-dix neuf (18 - 4 - 1979) à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivants : 1) Héritiers Ammar Ben Soloh Kechrida à savoir.

Veuve Sassia Bent Hassine Jmel pour son compte et celui de ses enfants mineurs Abdelhamid Tourkla et Najoua, et ses enfants majeurs Ahmed, Cherifa et Latifa.

2) Héritiers Hédi Ben Ammar Kechrida à savoir sa mère Sassia Bent Hassine Jmel pour son compte et celui de ses enfants mineurs Abdelhamid Tourkla et Najoua et ses enfants majeurs, AAhmed, Cherifa, et Latifa.

3) Héritiers Monoubi Ben Mohamed Kechrida à savoir.

Son père Mohamed Ben Monoubi Kechrida et sa veuve veuve Fatma Bent Farhat Kechrida pour son compte et celui de ses enfants mineurs à savoir : Mohsen, Youssef, Rachid, Taoufik et Khemais. Tous demeurant à Kroussia délégation de M'Soken gouvernorat de Sousse élisant domicile en l'étude de Maître Maudi Kraiem à Sousse.

Parties Saisies : Amor Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hamouda et Jilani Ben Sodok Ben Amor Ben Hammouda détenus à la prison civile de Nadhour gouvernorat de Bizerte et Mouldi Ben Hammouda Ben Amor Ben Hammouda, Ali Ben Sodok Ben Amor Ben Hammouda, Mohamed Jemil Ben Ali Ben Sodok Ben Hammouda, Ali Ben Hassen Ben Amor Ben Hammouda, Chaâbane Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda, Khelifa Ben Mokhtar Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda et Hédi Ben Mabrouk Ben Slimane Ben Smida. Tous demeurant à Kroussia délégation de M'Soken gouvernorat de Sousse.

Immeubles mis en vente :

Article 1 : Une parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région de Kroussic délégation de M'Saken connue sous le nom de Jdirot d'une superficie de 1 hectare 50 ares limitée :

Au Sud : Brahim Ben Mohamed Barrah et Mohamed Ben Sadok Ben Salah Ben Ammar.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Héritiers Salah Ben Taieb Barrah et héritiers Hadj Béchir Barrah.

A l'Ouest : Héritiers Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda et héritiers Younès Ben Liteyem.

Article 2 : La totalité d'un parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Loâouedj d'une superficie de 69 ares limitée.

Au Sud : Voie et héritiers Sadok Bey.

A l'Est : Abdesselem Ben Hassen Ben Ali.

Au Nord : Abdesselem Ben Ali Ben Ammar Ben Jaâfar.

A l'Ouest : Sghaïer Ben Hassine Ben Khaled.

Article 3 : La totalité d'une parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Hendi El Kébir d'une superficie de 57 ares limitée.

Au Sud : Brahim Ben Mohamed Barrah.

A l'Est : Youssef Ben Mohamed Mabrouk Jmel et Mohamed Ben Ammar Jmel.

Au Nord : Hassine Ben Ali Jmel.

A l'Ouest : Salem Ben Brahim Ben Farhat.

Article 4 : La totalité de la moitié indivise de la parcelle de terre propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Cherab Koder d'une superficie de 7 hectares 72 ares avec la co-propriété de son frère Sadok limitée :

Au Sud : Héritiers Bey Ben Abdallah Bey.

A l'Est : Oued Bougharbel.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Besso.

A l'Ouest : Héritiers El Abed Ben Mohamed Ben Abdallah Bey et héritiers El Akrimi Ben Hassen et héritiers Slimane Smida et autres.

Article 5 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus indiquée connue sous le nom de Ouel-jet Taroudi d'une superficie de 77 ares avec la co-propriété de ses frères Fradj et Sadok propriétaires des 2/3 restants limitée :

Au Sud : Station Ouled Jmel.

A l'Est : Ouled Farhat et Rarhia.

Au Nord : Amor Ben Ali Boubaker.

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Amor Hammouda.

Article 6 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus indiquée connue sous le nom de Khalij d'une superficie de 2 hectares 27 ares avec la co-propriété de ses frères Fradj et Sadok propriétaires des 2/3 restants limitée.

Au Sud : Salem Ben Brahim Ayadi et Rezgui Ben Belgacem Hamrouni.

A l'Est : Héritiers Ammar Ben Ali Ben Amor.

Au Nord : Héritiers Abdallah Ben Jmel et Héritiers Mohamed Ben Farhat Ben Hammouda.

A l'Ouest : Voie publique.

Article 7 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus indiquée connue sous le nom de El Kantra d'une superficie de 3 hectares avec la co-propriété de ses frères Fradj et Sadok propriétaires des 2/3 restants limitée :

Au Sud : Place du vieux Douor.

A l'Est : Héritiers Farhat Ben Hammouda.

Au Nord : Héritiers Hadj Béchir Barrah.

A l'Ouest : Plage.

Article 8 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre propre au labour sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Mandart El Ksiba d'une superficie de 2 hectares 52 ca. avec la co-propriété de Sadok et Fradj propriétaires des 2/3 restants limitée :

Au Sud : Héritiers Khalifa Ben Hassen Noura et héritiers Abdallah Ben Jmel.

A l'Est : Oued Bougharbel et héritiers Hassine Ben Amor Ben Hammouda.

Au Nord : Héritiers Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda.

A l'Ouest : Voie publique.

Article 9 : La totalité du 1/3 situé au Nord de la parcelle de terre sise à la région sus indiquée connue sous le nom de Fedden El Bir le 1/3 sus mentiagné comprend une boutique construite en pièces avec un plafond en dalle comprenant un moulin pour les céréales et une maison d'habitation appartenant à Jilani Ben Sadok Ben Hammouda.

A l'Est : Héritiers Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda.

Au Nord : Ahmed Ben El Hadj El Béchir Barrah et place Bir Hadj Salah Barrah.

A l'Ouest : Voie publique.

Article 10 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus indiquée connue sous le nom de Nfidho d'une superficie de 4 hectares 65 ares avec la co-propriété de ses frères Fradj et Sadok limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Ahmed et Bouraoui Ben Ahmed et Héritiers Braiek Ben Romdhane Jmel.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Hassen Barrah et Héritiers Ali Ben Mohamed Jmel et Ajrri Ben Ammar Jmel.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Farhat et Tahor Ben Hadj Salah Barrah.

A l'Ouest : Héritiers Sghaïer Ben Ammar Ben Hammouda.

Article 11 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Faidh Ghazal d'une superficie de 6 hectares 43 ares comprenant 100 pieds d'oliviers et divers arbres fruitiers limités :

Au Sud : Héritiers Hassen Ben Amor Ben Hammouda et autres.

A l'Est : Hamda Ben Akrimi Ben Hassen et Youssef Jmel.

Au Nord : Ali Ben Hassine Ben Amor Tarek.

A l'Ouest : Route et Héritiers Hechmi Ben Seghaïer Hamrouni.

Article 12 : La totalité du 1/3 indivis de la parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus indiquée connue sous le nom de Dhraâ Errouadhi d'une superficie de 3 hectares 93 ares limitée :

Au Sud : Amor Lassoued.

Au Nord : Mohamed Ben Ammar Ben Ali Ben Amor.

A l'Est : Mohamed Ben Akrimi.

A l'Ouest : Héritiers Salem Ben Jaâfar.

Article 13 : La totalité du 1/3 indivis de la moitié de la parcelle de terre sise à la région indiquée d'une superficie de 5 hectares 83 ares comprenant 250 pieds d'oliviers avec la co-propriété de ses frères Fradj et Sadok propriétaires des 2/3 et Jilani Ben Ahmed Chakrouni propriétaire du restant en tant que propriétaire de la parcelle sus indiquée connue sous le nom de Faidh El Ouhichl limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Hajili et Mohamed Ben Ammar Ben Farhat.

A l'Est : Amara Ben Ammar Ben Farhat.

A l'Ouest : Route et le restant de la propriété.

2) La partie-saisie Ali Ben Sadok Ben Amor Ben Hammouda est demandée pour :

Article Premier : La totalité de la terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Jdirat d'une superficie de 2 hectares comprenant 100 pieds d'oliviers et limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Jouli et Héritiers Broiek Ben Ramdhane Jmel.
A l'Est : Younès Ben Liteyem.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Salem Ben Brahim Ben Farhat.

Article 2 : La totalité d'une parcelle de terre nue sise à la région indiquée connue sous le nom de Henchir El Barrak d'une superficie de 1 hectare comprenant divers pieds de Jabbouz limitée :

Au Sud : Héritiers Hammouda Ben Amor Ben Hammouda et Héritiers Sghaier Ben Amor Ben Hammouda.
A l'Est : La place du vieux Douar.
Au Nord : La plage.
A l'Ouest : Héritiers Hammouda Ben Hadj Barrah et Mohamed Ben El Hadj Barrah.

Article 3 : La totalité de la parcelle de terre sise à la région sus-indiquée d'une superficie de 1 hectare comprenant une maison d'habitation comprenant une pièce construite en argile avec un plafond en bois limitée :

Au Sud : Amor Ben Abdallah Ben Smida.
A l'Est : Héritiers Bey Ben Abdallah Bey.
Au Nord : Héritiers Béchir Ben El Akrmi.
A l'Ouest : Béchir Ben Hassine Jmel et Mohamed Ben Maâoui Barrah.

3) Monsieur Mohamed Jmel Ben Ali Ben Sadok Ben Amor Ben Hammouda et demandée pour :

Article 1 : La totalité de la parcelle de terre sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Ghoulieb d'une superficie de 1 hectare 87 ares limitée :

Au Sud : Héritiers Naceur Ben Mohamed Noura.
A l'Est : Héritiers Ammar Ben Ali et autres.
Au Nord : Héritiers Abdesselem Ben Hassine Ben Amor.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Chaleb Kolboussi et Salah Ben Farhat Jaziri.

Article 2 : La totalité d'une parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Laouia d'une superficie de 1 hectare 87 ares limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ammar.
A l'Est : Héritiers El Abed Ben Mohamed Bey et son frère Touhami.
Au Nord : Salem Ben Brohim Ayadi.
A l'Ouest : Hamrouni Ben Sghaïer Hamrouni et autres.

Article 3 : La totalité d'une maison sise à la région indiquée comprenant deux pièces, une cour, une cuisine et un W.C. ouvrant à une place aménagée pour la construction d'une ville comprenant un dépôt en pierre avec un plafond en dalle avec un moulin et ... accessoires pour le moulage des céréales le tout est limité :

Au Sud : Une maison à la propriété de l'Etat.
A l'Est : Brahim Ben Mohamed Monnoubi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

4) Monsieur Ali Ben Hassine Ben Amor Ben Hammouda est demandé pour :

Article 1 : La totalité d'une parcelle de terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Faidh Ghézi d'une superficie de 41 ares comprenant 40 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Héritiers Hammouda Ben Amor Ben Hammouda.
A l'Est : Hamda Ben El Akrimi Ben Hassen.
Au Nord : Voie publique.
A l'Ouest : Mouldi Ben Hammouda Ben Amor Hammouda et autres.

Article 2 : La totalité d'une parcelle de terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Jdirat d'une superficie de 44 ares comprenant 30 pieds d'oliviers actuellement plantées limitée :

Au Sud : Héritiers Broiek Ben Romdhane Jmel.
A l'Est : Route et Mohamed Ben Salah Ben Ammar.
Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Younès Ben Liteyem.

Article 3 : La totalité d'une parcelle de terre sise à la région sus-indiquée d'une superficie de 600 mètres environ complantée d'arbres fruitiers et comprenant une maison d'habitation consistant en une pièce construite en pierres avec un plafond en dalle ouvrant au Sud limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Hassine Ben Amor Ben Hammouda.
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Salak Chaouech.
Au Nord : Goulder Ben Ali Ben Khaled et autres.
A l'Ouest : La partie bornée.

Article 4 : La totalité d'une maison sise à la région sus-indiquée composée de 2 pièces, une cuisine, un W.C. et une cour limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Hassine Ben Amor.
A l'Est : L'article 3 sus-mentionné.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ali Ben Mokhtar Ben Hassen Ben Slimane.

5) Monsieur Chaâbane B. Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda est demandé pour :

Article 1 : La totalité d'une parcelle de terre nue connue sous le nom de Fedden El Bir sise à la région indiquée d'une superficie de 50 ares comprenant une maison d'habitation en argile avec un plafond en bois limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Béchir Barrah.
A l'Est : Mustapha Barrah.
Au Nord : La place du puits, El Hadj Salah El Barrah.
A l'Ouest : Amor Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda et héritiers Mokhtar Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda.

Article 2 : La totalité d'une parcelle de terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Nfidha d'une superficie de 1 hectare 78 ares limitée :

Au Sud : Mustapha Barrah.
A l'Est : Mouldi Ben Hammouda et autres.
Au Nord : Héritiers Khilfa Ben Hadj Salah Barrah.
A l'Ouest : Amor Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda.

Article 3 : La totalité d'une parcelle de terre sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Jdirat d'une superficie de 81 ares comportant 35 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Ammar.
Au Nord : Amor Ben Sghaïer Ben Hammouda.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Farhat Ben Hammouda.

Article 4 : La totalité d'une parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Mandrat El Keiba, d'une superficie de 81 ares, limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Hammouda et autres.
A l'Est : Oued Bougharbal.
Au Nord : Héritiers Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Amor et autres.
A l'Ouest : Route.

6) Monsieur Amor Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda est demandé pour :

Article 1 : La totalité d'une parcelle de terre nue sise à la région indiquée

connue sous le nom de Fedden El Bir, comprenant une maison d'habitation se composant d'une pièce en pierres avec un plafond en dalle limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Béchir Barrah

A l'Est : Chaâbane Ben Sghaïer Ben Amor.

Au Nord : Héritiers Mokhtar Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hamouda.

A l'Ouest : Mouldi Ben Hamouda et autres.

Article 2 : La totalité d'une parcelle de terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Jdirat d'une superficie de 81 ares comprenant 30 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Chaâbane Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda;

A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Ammar;

Au Nord : Héritiers Mokhtar Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda;

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Farhat Ben Hammouda.

Article 3 : La totalité d'une parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Nfidha d'une superficie de 1 hectare 78 ares limitée :

Au Sud : Mustapha Barrah;

A l'Est : Chaâbane Ben Sghaïer Ben Amor;

Au Nord : Héritiers Khlifa Ben Hadj Salah Barrah;

A l'Ouest : Héritiers Mokhtar B. Sghaïer B. Amor B. Hammouda.

Article 4 : La totalité d'une parcelle de terre nue propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Mandart El Ksiba d'une superficie de 81 ares limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Hammouda et autres;

A l'Est : Chaâbane Ben Sghaïer;

Au Nord : Héritiers Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Amor;

A l'Ouest : Héritiers Mokhtar B. Sghaïer B. Amor B. Hammouda.

7) Monsieur Khlifa Ben Mokhtar Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda est demandé pour :

Article 1 : La totalité du 1/3 après déduction du prix de la parcelle de terre sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Fedden El Bir comprenant une maison d'habitation en argile avec un plafond en bois d'une superficie de 50 ares limitée :

Au Sud : Amor Ben Sghaïer Ben Hammouda;

A l'Est : Chaâbane Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda;

Au Nord : Place de Bir Hadj Salah Berrah;

A l'Ouest : Mouldi Ben Hammouda et autres.

Article 2 : La totalité du 1/3 après déduction du prix indivis de la totalité de la parcelle de terre sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Jdirat comprenant 30 pieds d'oliviers d'une superficie de 81 ares limitée :

Au Sud : Amor Ben Sghaïer Ben Hammouda;

A l'Est : Mouldi Ben Hammouda;

Au Nord : Héritiers Younés Ben Liteyem;

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Farhat Ben Hammouda.

Article 3 : La totalité du 1/3 indivis après déduction du prix de la totalité de la parcelle de terre propre à la semence sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Nfidha d'une superficie de 1 hectare 78 ares limitée :

Au Sud : Mustapha Berrah;

A l'Est : Amor Ben Sghaïer Ben Amor;

Au Nord : Héritiers Amor Ben Hadj Berrah;

A l'Ouest : Héritiers Hadj Béchir Berrah et autres.

Art. 4. — La totalité du 1/3 après déduction du prix de la totalité de la parcelle de terre nue sise à la région sus-indiquée connue sous le nom de Mandrat El Ksiba d'une superficie de 81 ares limitée :

Au sud : Mouldi Ben Hamouda et autres.

A l'Est : Amor Ben Sghaïer Ben Hammouda.

Au Nord : Route agricole.

A l'Ouest : Route publique le tout avec la co-propriété de sa mère Ayada Bent Hammouda Ben Amor Ben Hammouda et ses Frères Fradj et Mohamed fils de Mokhtar Ben Sghaïer Ben Amor Ben Hammouda pour le restan.

8°) Monsieur Jilani Ben Sadok Ben Amor Ben Hammouda est demandé pour

Article Premier. — La totalité d'une maison d'habitation composée d'une seule pièce construite en pierres avec un plafond en dalle ouvrant au Sud située à Fedden El Bir limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Béchir Barrah.

A l'Est : Amor Ben Sghaïer Ben Hammouda.

Au Nord : Mouldi Ben Amor Ben Hammouda.

A l'Ouest : Fredj Ben Hammouda Ben Amor Ben Hammouda.

9°) Monsieur Hédi Ben Mabroux Ben Smida est demandé pour :

Article Premier. — La totalité d'une parcelle de terre sise à la région indiquée comprenant une maison d'habitation en pierres ouvrant au Sud le tout est limité :

Au Sud : Mohamed Ben Abdallah Ber.

A l'Est : Hassine Ben Abdallah Smida et son frère Ahmed.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Salah Chaouch.

A l'Ouest : Moncef Ben Abdallah Mise & Prix :

1°) Article Premier. — Cent D. (100 D.).

Art. 2. — Soixante dix Dinars (70. D.).

Art. 3. — Cinquante Dinars (50. D.).

Art. 4. — Deux cent cinquante Dinars (250d,000)

Art. 5. — Vingt Dinars (20d,000)

Art. 6. — Soixante Dinars (60d,000).

Art. 7. — Cinquante Dinars (50d,000).

Art. 8. — Soixante Dinars (60d,000).

Art. 9. — Mille Deux Cent Dinars (1,200d,000).

Art. 10. — Cent Dinars (100d,000)

Art. 11. — Cent cinquante Dinars (150d,000)

Art. 12. — Quatre Vingt Dinars (80d,000)

Art. 13. — Cent vingt Dinars (120d,000)

2°) Article Premier. — Trois cent Dinars (300d,000)

Art. 2. — Cinquante Dinars (50d,000)

Art. 3. — Deux cent Dinars (200d,000)

3°) Article Premier. — Cent cinquante Dinars (150d,000)

Art. 2. — Cent cinquante Dinars (150d,000)

Art. 3. — Mille Dinars (1000d,000).

4°) Article Premier. — Cent cinquante Dinars (150d,000).

Art. 2. — Cent Dinars (100d,000)

Art. 3. — Cinquante Dinars (50d,000).

Art. 4. — Sept cent Dinars (700d,000).

5°) Article Premier. — Cent Dinars (100d,000)

Art. 2. — Deux cent Dinars (200d,000).

Art. 3. — Cent cinquante Dinars (150d,000).

Art. 4. — Cinquante Dinars (50d,000).

6°) Article Premier. — Cinq cent Dinars (500d.000).
Art. 2. — Cent cinquante Dinars Dinars (150d.000).
Art. 3. — Cent cinquante Dinars (150d.000).
Art. 4. — Cinquante Dinars (50d.000).
7°) Article Premier. — Quarante Dinars (40d.000).
Art. 2. — Cinquante Dinars (50d.000).
Art. 3. — Cinquante Dinars (50d.000).
Art. 4. — Vingt Dinars 20d.000;
8°) Article Premier. — Quatre Cent Dinars (400d.000).
9°) Article Premier. — Trois Cent Dinars (300d.000).

Pour de plus amples renseignements contacter l'Etude de Maître Mouldi Kraiem en son adresse ci-dessus indiquée et pour consultation du cahier des charges s'adresse au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maitre Mouldi Kraiem
N° C-105

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SE.CO.F. SUD

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1979 enregistré à Médenine le 10 mars 1979, folio 99, case 1108, volume 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 12 mars 1979 sous le N° 396, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques :
Dénomination : SECOF SUD, Société d'Etudes, Expertises Comptable et Fiscale du Sud.

— Objet Etudes Expertises Comptables Fiscalités.
— Siège Médenine.
— Durée : 30 Ans.
— Capital : 2.000 dinars.
— Gérance : Ammar Boumelissa est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-488

NOTICE

Société Tunisienne de Chaux
Société Anonyme
Au Capital de : 350.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Talleyrand - Tunis
Registre de Commerce : 40 399
Tunis

— Objet de la Société : Etudes, Industries, commerce et participations touchant aux matériaux de construction.

— Durée de la Société : 99 Ans à partir de sa constitution définitive.
— Capital Social : 350.000 dinars divisé en 35.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.
— Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres ou moins et de 12 membres au plus.
— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
a) 5 % de réserve légale.
b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées.
c) Les sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.
d) Sur le solde : 10 % revienne aux administrateurs et 90 % aux actionnaires à titre superdividende.

Avis aux Actionnaires :
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Chaux tenue le 15 février 1979, a décidé d'augmenter le capital social de 700.000 dinars, afin de le reporter de 350.000 D. à 1.050.000 D. et ce par émission de 70.000 actions de 10 dinars chacune.

Modalités de Souscription :

— Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires tant à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour une action ancienne qu'à titre réductible.
— Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription.
— Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1979 et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.
— Lieu de versement : Le versement aura lieu au compte indisponible N° 035177 381/0 ouvert auprès de la Société Tunisienne de Banque Agence Khérédine Pacha - Tunis.
— Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1979, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 mars 1979 sous le numéro 293.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-491

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Salman Tunisie »
Société Anonyme
Au capital de 106.000 dinars
parti à 212.000 dinars
Siège Social :
Immeuble de la Socomena
Menzel Bourguiba
R.C. Bizerte 20-24

Par une délibération en date du 24 novembre 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 106.000 dinars, pour le porter à 212.000 dinars, par voie d'incorporation au capital des bénéfices accumulés reportés à nouveau en partie et à concurrence de la somme de cent six mille dinars (106.000 D.), et de création de mille soixante actions nouvelles (1.060) de cent dinars chacune (100 D.) numérotées de 1.061 à 2.120, attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette délibération, enregistrés à Tunis A.C. le 29 décembre 1978, volume 832, série I, case 1.175, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 1er mars 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-492

CREATION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé du 28 mars 1978, enregistré à Silliana, volume 9, série 71, case 2773 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Silliana, le 29 mars 1978 sous le N° 10. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée portant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société El Ittihad d'Alimentation Générale.
Objet : La vente en gros des produits alimentaires et dérivés.
Siège Social : 7, Avenue de l'Indépendance Silliana.
Durée : 99 ans.
Capital : 30.000 dinars.
Gérant : Monsieur Mohamed Ben Youssef Sellaouti est nommé gérant pour la période de dix ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Mohamed Sellaouti
N° B-493

CESSION DE PARTS SOCIALES ET AUGMENTATION DE CAPITAL

« SPACE »

S.A.R.L. Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social :
16, Rue des Fleurs - Nouvelle Ariana

I — Par acte sous seing privé en date du 28 février 1979, enregistré à Tunis A.C. le 1er mars 1979, volume 40, série 5, case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1979 sous les numéros 276/10 et 277/11, il apparait que Monsieur Francis Demaertelaere a cédé à Monsieur Jean Tortorici 25 parts de 10 dinars chacune et à Monsieur Ridha Ben Abdallah également 25 parts de 10 dinars chacune, soit au total 50 parts de 10 dinars chacune qu'il détient dans le capital de la société.

II — Suivant décision collective extraordinaire du 7 mars 1979 enregistrée à Tunis AC le 8 mars 1979, volume 834, série ter, case 347, il apparait que le capital de la société est augmenté de 28.500 dinars pour être porté à 30.000 dinars.

En conséquence, les parts sociales se trouvent désormais réparties comme suit :

• Monsieur Ridha Ben Abdallah

1.500 parts = 15.000 D.

• Monsieur Jean Tortorici 900 parts = 8.000 D.
• Monsieur Antoine Tortorici

600 parts = 6.000 D.
soit au total 30.000 D.

N° B-494

CONSTITUTION

S.A.R.L. « L'Abrasif Industriel »

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 1979 volume 834, ter, case 283, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1979 il a été constitué sous la raison sociale « L'Abrasif Industriel » une société à responsabilité limitée ayant son siège à Tunis 9, Rue de Mulhouse, d'une durée de 30 ans renouvelable tacitement de cinq ans en 5 ans et pour objet la fabrication, l'industrie et le commerce des abrasifs de toute nature.

Le capital social de 90.000 dinars divisé en 1.800 parts de 50 dinars chacune a été apporté à concurrence de 11.000 dinars en espèces et 79.000 dinars par l'apport en société d'un terrain de 4000 mètres environ sis au Parc d'Activité Industrielles à Bou-Ficha et appartenant par parts égales, soit 1/4 à chacun des apporteurs, à savoir :

• Monsieur Chedli Ben Bouzid demeurant à Sidi Rezig 46, Rue de l'Ecole.
• Monsieur Mokthar Ben Bouzid, demeurant à Megrine 15, Rue Slahèsdine Bouchoucha.
• Monsieur Othman Ben Bouzid demeurant à Khoznadar.
• Monsieur Chedli Ben Siah Froua, demeurant à Tunis, El Menzah 22 bis, Rue Tarek Ben Ziad.

Messieurs Chedli Ben Bouzid et Chedli Froua ont été désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants
N° B-495

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social :

103, Boulevard 20 Mars 1956
Le Bardo - Tunis

Suivant acte enregistré à Tunis (AC) le 2 novembre 1978 volume 831, case 305, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 novembre 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisie Travaux SO.T.TRAV.

Durée : 50 ans.
Capital : 4.500 dinars.
Objet : Entreprises des Travaux de Batiment, de Routes, Ouvrages, d'Art et Assainissement.
Siège Social : 103, Boulevard 20 Mars Le Bardo - Tunis.

Et suivant acte enregistré à Tunis AC le 19 décembre 1978 volume 38, série 5, case 459, Monsieur Naceur Mahmoudi est nommé gérant de la Société pour une durée de 5 ans avec le pouvoir le plus étendus.

N° B-496

ACTION PETITOIRE

Monsieur Béchir Minicoui, fonctionnaire, demeurant à Gabès, est propriétaire depuis une durée, supérieure à la durée légale de possession, de tout le fonds immobilier composé d'un magasin sis à Médenine, près du marché central municipal, ouvrant au Sud sur la route et limité à l'Est par la propriété de Ahmed Belhari au Nord par Lajili à l'Ouest par l'entrée du garage Lajili, et dont la superficie est de 14 × 3 = 42 m².

Le propriétaire a introduit auprès du tribunal de première instance de Médenine une action pétitoire N° 1510.

En conséquence tout opposant éventuel doit intervenir dans l'affaire susvisée auprès du tribunal de première instance de Médenine dans un délai de 30 jours à partir de la date de l'apparition du présent avis. Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.

N° B-497

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Laitière et Fromagère

« SOTULAIFROM »

Société Anonyme

Au Capital de : 135.000 dinars
Siège Social :
Rue des Abattoirs, Mateur
R.C. N° 21 881 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Société Tunisienne Laitière et Fromagère, dite SOTULAI FROM, sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, Rue des Abattoirs, à Mateur, le 18 avril 1979, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
• Approbation des comptes de cet exercice du bilan et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
• Affectation des résultats.

Et toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires.

Le Conseil d'Administration
N° B-498

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

L'Avocat Mohamed Bouchenak 8, Rue Navorin Tunis ovise le public que la vente du fond de commerce à usage coiffure de dame située à Hammam-Lif Rue du Théâtre N° 7 a été conclu entre Madame Chérifa Ben Hassen Ben Mannoubi Ben Hassen Jaouabi propriétaire et Monsieur Hammadi El Azalz Ben Khalifa Hania suivant acte en date 24 février 1979 est égalisé de signature en date du 2 mars 1979 et enregistré à Tunis le 14 mars 1979 sous le numéro 834, et que toutes oppositions ou réclamations touchant à cette vente de loin ou de près doit être déposées auprès du cabinet de Maître Bouchenak dans un délai de 20 jours à partir de la date de cette insertion.

Le présent avis a paru sur le Journal Essabah du 17 mars 1979.

N° B-499

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Générale d'Équipement de Matériel et de Matériaux de Construction « SOGEMMAC »

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1979, enregistré à Tunis le 4 octobre 1979, volume 830, série 1, case 827, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Tunis (chambre commerciale) le 5 octobre 1978 dépôt N° 899/14.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : SOGEMMAC.

Objet : Vente de matériaux de construction, articles ménager, drogueries, articles électriques et de quincaillerie, matériel de travaux publics ainsi que tous ce qui se rapporte de près ou de loin à la construction.

Siège social : 7, Avenue de l'Indépendance - Khaznadar.

Capital : Vingt mille dinars (20.000 dinars).

Durée : 30 ans à compter de la date de Constitution.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 30 novembre 1978, enregistré le 14 mars 1979, volume 834, série 1, case 707.

Monsieur M'Hodheb Maklouf M'Hodhebi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-500

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 avril 1978, vol 827, série bis, case 134, M.M. Ahmed Alou-lou Saida Belhadj et Monsieur Larbi M'rabet ont cédé à Monsieur Mohsen Guermazi, demeurant au Bardo et à la Société de Gestion et d'Exploitation Touristique (SOGET) dont le siège social est à Tunis, 25 Avenue Jean Jaurès, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société CREPIZZA, S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 16 Rue Ali Bach Hamba.

Les créanciers éventuels de la Société CREPIZZA et du Restaurant «LA GRANGE» sont invités à communiquer le montant et la nature de leurs créances arrêtées au 31 mars 1978 à Monsieur Mohsen Guermazi, 25 Avenue Jean Jaurès à Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis sur le J.O.R.T. passé de délai ils seront forclos.

N° B-501

TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE ANONYME

Société Artlander

Société Anonyme

Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège social : Sidi Bou Ali - Route de Sousse

I. — Suivant décision collective en date du 22 décembre 1977, enregistrée à Tunis le 23 du même mois vol. 825 série bis, case 321, les porteurs de la totalité des parts sociales formant le capital de la Société en nom collectif Artlander ont décidé à l'unanimité la transformation de cette Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars avec comme siège social, Sidi Bou Ali, Route de Sousse.

II. — Du procès-verbal enregistré à Sousse le 3 février 1979, vol. 385 n° 422, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 décembre 1977 à 11h. a approuvé les statuts de la Société et désigné Monsieur Heinrich Dieckmann, la Société Hala Textil Detilligungs et la Société Tunica-Bekleidungs Fabrik comme administrateurs pour une durée de trois ans et Monsieur Chihi Dachraoui en qualité de Commissaire aux comptes.

III. — Du procès-verbal enregistré à Sousse le 2 février 1979, vol. 385 n° 423 il opport que le Conseil d'Administration de la Société Artlander, réuni le 20 décembre 1977 à 16 heures a nommé Monsieur Heinrich Dieckmann en qualité de Président Directeur Général et Madame Doris Rutgers, Directeur Général Adjoint.

IV. — Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 février 1979, deux exemplaires des Statuts, Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et procès-verbal du Conseil d'Administration.

N° B-502

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 6 février 1979 et enregistré à Tunis AC. le 17 février 1979 vol. 834 série ter, case 27, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1979 sous le N° 288/22 il opport qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans les statuts dont les extraits suivants :

— Dénomination sociale : Centre International de Formation des cadres en Protection et Prévention Incendie (C.I.F.P.P.)

Siège social : 48, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Objet : La Formation des cadres dans le domaine de la Protection et de la Prévention contre les Incendies et les dangers de toute nature tel que pollution, sécurité du travail etc.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune réparties entre les associés dans les proportions fixées dans les statuts et entièrement libérées.

Gérance : Monsieur, Béchir Ben Mohamed Ben Amor.

Le Gérant

N° B-503

AUGMENTATION DE CAPITAL ET EXTENTION D'ACTIVITE

Les Carrières Thabet et Cie

SARL au capital de 2.000 D.

35, Rue de Turquie - Tunis

Par procès-verbal du 18 février 1979 enregistré à Tunis A.C. le 2 mars 1979 vol. 40, série 5, cases 421 et 431 il résulte que :

1) L'article 7 des statuts a été modifié par l'augmentation du capital de 2.000 Deux Mille Dinars à 10.000 Dix Mille Dinars.

2) Une décision a été prise pour l'extension de l'objet de la Société cité à l'article II des statuts et ce en pratiquant le Commerce des matériaux de construction et dérivés en tant que négociant Grossiste et importateur en deux points de ventes l'une à Tunis et l'autres à Moknine. Décision subordonnée à l'obtention de l'autorisation des autorités.

Le Gérant Abdallah Thabet

N° B-504

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « ENNAJAN » de Pêche et de Transports Maritimes
Société Anonyme son capital est de : 40.000 Dinars
son siège social : Houmet Souk
Djerba