Ministère du Commerce

AVIS N° 13978

Publié au Journal Officiel n° 21 du 23 mars 1979, page 836

Suivant procès verbal dressé le 11 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de : Ateliers de construction mécanique et d'études A.C.M.E. Société à responsabilité limitée 71110 Semur en Brionnais France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bystème permettant le repliage ou le déploiement complet de la Flèche articulée d'une grue à mat télescopique. Priorité : Brevet français du 22 juillet 1977 sous le N° 77 23362. Inventeur : Henri Vernay

Cette invention est caractérisée, par un système permettant le repliage ou le déploiement complet de la flèche d'une grue à mat télescopique. Un câble 13 de longueur fixe est attaché en 14 sur la pointe 8 de la flèche. Il passe sur un chevalet 12 puis sur une poulie 15 du talon de cette flèche et ensuite autour de poulies 16 et 17 de l'élément supérieur 5 du mat. Il entoure au fur et à mesure une poulie 18 de l'élément inférieur 3 pour venir se fixer en 19 sur cet élément.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13978, JORT n° 21 du 23 mars 1979, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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