Décret N° 79-291 du 2 avril 1979 modifiant le décret n° 78-129 du 13 février 1978, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dentistes des Hôpitaux et des Pharmaciens des Hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 77-122 du 16 février 1977, modifiant le décret N° 75-353 du 3 juin 1975, fixant le traitement global annuel;
Vu le décret N° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux;
Vu le décret N° 77-361 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens des hôpitaux;
Vu le décret N° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens dentistes des hôpitaux;
Vu le décret N° 77-751 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dentistes des hôpitaux;
Vu le décret N° 78-129 du 13 février 1978, réduisant de 11 dinars les taux mensuels des indemnités particulières des chirurgiens dentistes des hôpitaux et des pharmaciens des hôpitaux;
Vu le décret N° 75-923 du 23 octobre 1978, portant modification du décret N° 77-123 du 16 février 1977;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrétons :

Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 78-129 du 13 février 1978 sont abrogées.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 avril 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIMA

CONCOURS