Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-681 du 26 septembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques et notamment son article 3;
Sur proposition du Ministre du Commerce;
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère du Commerce une commission d'équivalence des titres et diplôme et d'agrément des écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère du Commerce.
Art. 2. — Cette commission est appelée à examiner le contenu et la valeur des titres et diplômes étrangers en vue de décider de leur équivalence ainsi que de l'agrément des écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère du Commerce.
Art. 3. — La commission est composée comme suit :
p. 1040Messieurs :
- Le Ministre du Commerce ou son représentant, Président ;
- Le Directeur des Services Administratifs et Financiers, Membre ;
- Le Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Membre ;
- Le Directeur Général de la Fonction Publique ou son représentant, Membre.
Art. 4. — La commission peut faire appel, en dehors de ses membres permanents à toute personne dont l'avis lui paraît utile.
Art. 5. — La commission ne peut valablement se réunir que si trois au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Le Ministre du Commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 avril 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA